MY BLUE HAND ! BY JEAN-YVES SCHWEIGEN

Société en commandite simple


Dénomination : MY BLUE HAND ! BY JEAN-YVES SCHWEIGEN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 525.887.973

Publication

19/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Illtinalp

Il Déposé eu Greffe du Tribunal de Gomme d'Arion, le 1 0 AVR. 2013

Greffe



N° d'entreprise : oeXe" Vie a" 513

Dénomination

(en entier) : My Blue Hand 1 By Jean-Yves Schweigen

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Mesnil 17, 6813 FRENOIS (CHINY)

(adresse complète)

Obietisl de l'acte :CONSTITUTION

Monsieur Jean-Yves SCHWEIGEN, demeurant à 6813 Frenois (Chiny) rue du Mesnil, 17

Et Madame Isabelle REYNDERS, demeurant à 6813 Frenois (Chiny) rue du Mesnil, 17

Ont convenu de dresser acte sous seing privé des statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent

constituer comme suit :

Article 1  FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée « MY BLUE HAND 1 by JEAN-YVES SCHWEIGEN».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en

commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Article 2 -- SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 6813 Frenois (Chiny) rue du Mesnil, 17.

Il peut être transféré à toute autre endroit en Belgique par simple décision des associés commanditaires.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur belge.

Article 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet

1)Le développement de programmes informatiques et de sites internet ;

2)L'organisation de formations informatiques ;

3)La création de supports graphiques ;

4)La gestion de projets de communication ;

5)La vente et la maintenance de matériels et de logiciels informatiques ;

6)La vente de papeteries et de fournitures de bureau et de matériel de bricolage au sens large.

La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son objet

social.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou

immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter

l'extension ou le développement.

La société peut aussi s'intéresser par vole d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière

dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature â

favoriser celui de la société.

Article 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 5  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

Article 6  CAPITAL  PARTS SOCIALES

Le capital social est souscrit et libéré par les associés commanditaires. il s'élève à 1.000,00 (mille, zéro) euros.

Le capital social est représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant 11100ème du capital social.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes morales liées à eux qu'avec le consentement unanime des associés commanditaires.

Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des associés commanditaires.

Article 7  ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants commandités, personnes physiques, qui ont également la qualité d'associés commanditaires de la société.

Le ou les gérants commandités sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes pour le compte de la société.

Le ou les gérants commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

Le ou les gérants commandités sont désignés par l'assemblée générale à l'unanimité des voix et ils sont investis des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social. Ils représentent la société en justice et dans les actes.

Chaque gérant commandité aura seul la signature sociale.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant commandité, l'assemblée générale se réunit de plein droit, dans le mois de la date de l'événement ayant justifié la tenue de l'assemblée, pour désigner éventuellement en son sein un nouveau gérant commandité.

Article 8 --ASSEMBLEE GENERALE

Les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le ler vendredi de mai, pour recevoir communication des résultats de l'exercice et approuver les comptes annuels. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l'un des associés.

Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste adressées individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par télex ou téléfax adressés de manière identique.

Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée ainsi que l'heure de celle-ci.

L'assemblée générale est présidée parle plus âgé des associés commanditaires.

L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de gestion.

Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les associés commanditaires est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés commanditaires.

Article 9  COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DES BENEF10ES

A la date de clôture de l'exercice social, soit le trente et un décembre de chaque année, l'organe de gestion de la société dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêtés d'application.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue lé bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord 5 % au moins pour constituer la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Les associés commanditaires ne seront passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence de leur apport dans le capital social.

Article 10  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de !a société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité des voix.

, Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne,;ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égavd Jes tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B . Suite

En cas de continuation de la société, les associés testant organiseront le transfert des parts de L'associé sortant.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers de l'associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

Lors de la dissolution de la société, il sera procédé, sauf convention contraire, à sa liquidation par les associés, conformément aux dispositions du titre IX du livre IV du Code des sociétés, relatives à la liquidation des sociétés.

Article 11  DISPOSITIONS DIVERSES

Un règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Ii peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société. Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit,

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social oü toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Souscription  libération  apport en espèces

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent souscrire en espèces au prix de dix euros chacune les cent parts sociales comme suit :

1. Monsieur Jean-Yves SCHWEIGEN : 99 parts sociales, soit 990,00.euros

2. Madame Isabelle REYNDERS : '1 part sociale, soit 10,00 euros

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements s'élevant à la somme de mille, zéro euros a été déposé sur un compte

spécial ouvert au nom de la société à la Banque sous le numéro de sorte que la société a dès à

présent de ce chef à sa disposition une somme de mille, zéro euros.

Il. Gérant commandité

Tous les comparants décident complémentairement de fixer le nombre initial des gérants commandités, de

procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments.

A l'unanimité, l'assemblée décide de désigner un gérant commandité, à savoir Monsieur Jean-Yves

SCHWEiGEN, ici présent, qui accepte.

Le mandat de gérant commandité ainsi conférés sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

III. Exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle est fixée au premier vendredi du mois de mai deux mille

quatorze.

IV. Reprise d'engagements antérieurs

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société déclare reprendre tous les engagements

contractés depuis le 1er janvier 2013 au nom de la présente société en formation.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité

juridique à l'occasion de la conclusion de ces engagements.

Fait à Frenois (Chiny) le 21 mars 2013

Lecture faite des présentes, les intervenants ont signé

Jean Yves SCHWEIGEN Isabelle REYNDERS

Coordonnées
MY BLUE HAND ! BY JEAN-YVES SCHWEIGEN

Adresse
RUE DU MESNIL 17 6813 TERMES

Code postal : 6813
Localité : Termes
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne