MYRO CONSTRUCT.A²

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. MYRO CONSTRUCT.A²
Dénomination : MYRO CONSTRUCT.A²
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.959.030

Publication

20/08/2015
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Réservé

Au

Moniteur

belge

Annexescïu Moniteur belge

Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Tribunal de

de nomme M~ENaFA

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Greffe

N° d'entreprise : * 6? el g 5,ÿ 02 o

Dénomination (en entier) : Myro Construct.a2

(en abrégé):

I Forme juridique : SPRL

I Siège :rue des Cerisiers 3  6960 MANHAY (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL.

D'un acte reçu par le Notaire Sophie MELON à Liège en date du 5 août 2015 (déposé avant !enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge), il résulte que :

11, Madame THONUS Mylène Francine Léonce, née à Montegnée le sept août mil neuf cent soixante et un, domiciliée à 6960 Manhay, rue des Cerisiers (Malempré) 3.

'numéro d'identification 610807 012-48

2. Monsieur THONUS Henri Albert Willy, né à Saint-Nicolas le six décembre mil neuf cent trente-neuf, époux de Madame CASAGRANDE Giovanna Anna, domicilié à 6940 Durbuy, Tier Saint-Antoine 7.

I numéro d'identification 391206 005-39

ont requis le Notaire Sophie MELON d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les 'statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée " Myro Construct.a2 ", ayant son 1 siège à 6960  MANHAY, rue des Cerisiers, 3, au capital de dix-huit mille six cent euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent I quatre-vingt-sixième du capital social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de cent pour cent par un versement ou virement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE37 3631 4934 0028, ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros, Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise au notaire Sophie MELON lequel atteste que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés auprès de la Banque.

;Outre ce qui précède, fa société a pour caractéristiques:

I OBJET

1 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de ;commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous I ses membres des avantages directs ou indirects ;;

1- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire, tous actes de disposition ou d'administration sur tout bien ou droit réel immobilier, toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens I immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en usufruit temporaire, en nue-I propriété, et toutes les possibilités de droit attachés ;

- l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconques, I notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie I ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude et la promotion, l l'aménagement, la transformation, la décoration et l'ameublement, la viabilisation, le lotissement, le financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à occupation collective, les logements individuels, I en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels, I le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier;

- la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous? traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son ? propre patrimoine

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

- l'activité de marchand de biens

- la gestion de valeurs mobilières pour compte propre ;

Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque; donner toutes autres garanties, se porter caution, donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou scciété, liée ou non, stipuler la solidarité, l'indivisibilité et la saisie-exécution.

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc,

- toute activité, sous forme de mandat ou dirigeants d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation dans d'autres société même si l'objet social n'est ni identique, ni similaire ou connexe au sien. Elle pourra assurer l'administration, la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires. Elle pourra exploiter tout brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, « savoir-faire », marques, recevoir des droits, des royalties.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

La scciété pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation; s'intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 euros).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social,

NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription,

DROIT PREFERENTIEL '

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté,

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital,

INDIVISIBILITÉ DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :

a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

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 nijtágen bij het Belgisch Staátsblad - 20/08/2015 - Annexes d l~omteur belge





Volet B - suite

régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente,

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B, Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de tous ses co-asscciés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission,

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera référé aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associé ou tout intéressé pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) gérant(s) et les bénéficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

GERANCE

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.

POUVOIRS

Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mardi de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le ou les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur fa requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

PROCES-VERBAL

L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

Au Volet 6 - suite

Le solde restant recevra l'affectationque lui donnera l'assembléegénérale statuant à la majorité des

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voix sur proposition du gérant.

j DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

1 Outre fes causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

I générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par

les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision

de l'assemblée.

I Le liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois sur les sociétés

commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les

associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes:

I. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe

du tribunal de commerce, pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

Il. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième mardi de juin deux mille dix-sept.

III. Gérant(s) :

a) le nombre de gérants est fixé à un.

I b) Madame Mylène THONUS, prénommée, est appelée à cette fonction ; elle déclare accepter et

tt++2~ i confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

lit I c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

IV. Commissaire

b 1 L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

I V. Reprise d'engagements ;

I Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

le ; depuis ce jour par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris

+e = par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la j société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent







Pour extrait analytique conforme :

Sophie MELON

Notaire



Bijlagen bij het B tgisch Staatsbl"a Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
MYRO CONSTRUCT.A²

Adresse
RUE DES CERISIERS 3 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne