NATURE ETHIQUE, EN ABREGE : NE OU NE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. NATURE ETHIQUE, EN ABREGE : NE OU NE
Dénomination : NATURE ETHIQUE, EN ABREGE : NE OU NE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.363.341

Publication

23/04/2014
ÿþ I: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

*14086991*

Ré

Mo b

11I

reptile ag- Greffe du Trifientil eumpnerce de GeCe d~ïsc~,-.

'1 N~E'l1G[f~j~J

le0AV!?,2014

her« de »a récePttoe

v i ss.. ill G rAfeb.

N° d'entreprise : 0842.363.341

Dénomination

(en entier) : NATURE ÉTHIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL EN LIQUIDATION

Siège : RUE DE LA CONVERSERIE 44 6870 SAINT HUBERT

Objet de l'acte : LIQUIDATION DE L'ASBL

Par jugement du 08 janvier 2014, le Tribunal de Première Instance de Neufchâteau a prononcé la dissolution judiciaire de l'association à but lucratif NATURE ETHIQUE, inscrite à la BCE sous le n° 13E0842.363.341, dont le siège est établi rue de la Converserie, 44 à 6870 SAINT-HUBERT et a désigné Me Patrick DAVREUX, rue de la Station, 17 à 6920 WELLIN avec mission de réaliser l'actif, recouvrer les créances, apurer le passif, remplir tous documents sociaux que nécessaire, affecter l'actif net s'il en existe un, ainsi que toutes missions complémentaires que le Tribunal souhaitait lui confier.

Patrick DAVREUX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I1I II I 0I YII IVI II

*12013421*

R¬

Mc

t

lE?épfflé au Greffe du Trihtasol de t'ti1r31raE rl'e de Neidchàt{etze

ziFix

emir rése:pttcart,

N-. d'entreprise ; Qá"i Z 363 34 I

Dénomination

(en entier; : Nature Ethique asbl

(en abrégé) * NE asbl ou asbl NE

Forme juridique : asbl

Siège rue de la Converserie 44,6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : Constitution asbl

Entre les soussignés (fondateurs),

" Madame Lahaye Marie, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, rue Croix Féaux, 15, née le 05/04/1977, à Bastogne.

" Monsieur Dupont Francis, domicilé à 6870 Saint-Hubert, avenue Paul Poncelet, 95, né le 07/11/1938.

" Monsieur Pierlot Patrick, domicilé à 6870 Saint-Hubert, rue des Chasseurs

Ardennais, 3, né le 03/01/1972.

" Monsieur Scieur Yves, domicilé à 5530 Yvoir, rue Fostrie, 2, né le 08101/1949, à Charleroi.

" Monsieur Servais Michel, domicilié à 7110 Strépy-Bracquegnies, rue Delsamme, 83, né le 08/01/1947 à Mont-sur-Marchienne.

" Monsieur Garraux Jean-Bernard, domicilié à 6870 Arville, rue Aze Fosse, 27, né le 01/02/1956 à Libin.

" Monsieur Luzot André, domicilié à-6870 Saint-Hubert, 110, avenue Paul Poncelet, né le 25-03-1939 à Post.

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, modifiée par celle du deux mai deux mille deux,

il a été convenu d'arrêter les statuts comme suit

TITRE I - Dénomination - Siège social - Durée

Article 1er - L'association prend pour dénomination : «_Nature Ethique Association sans but lucratif ou

asbl_».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «_NE asbl_» ou «_asbl NE_».

Article 2  Son siège social est établi à 6870 SAINT-HUBERT, rue de la Converserie, 44, dans l'arrondissement judiciaire de NEUFCHATEAU.

Dans les limites de cette agglomération, il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - Objet social

Article 4  L'association a pour but :

- de concevoir, publier et diffuser un magazine portant sur tout ce qui concerne la nature prise dans son

sens le plus large, le lien entre l'homme et la nature,

- d'assurer, au moyen de ce magazine, la promotion du concept «_Saint-Hubert, capitale européenne de la

chasse et de la nature_» ainsi que des patrimoines de Saint-Hubert et de nos régions,

- de soutenir les activités de l'asbl «Fondation Saint-Hubert ».

Article 5  L'association a pour objet d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III - Membres

" Section I - Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales.

Elle peut aussi décider d'admettre des affiliés d'honneur, protecteurs, émérites.

Seuls les membres effectifs (aussi appelés «_membres_») sont investis de l'ensemble des pouvoirs qui leur

sont reconnus par la loi et les statuts.Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur

nombre maximum est inimité.

Les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont éventuellement précisés

dans le cadre des statuts.

Article 7 § 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, appelés «_fondateurs_»;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Sur invitation du Conseil d'administration, les personnes morales proposeront, au vote, une ou plusieurs personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association.

§ 3. Selon les modalités fixées dans un règlement d'ordre intérieur, le conseil d'administration peut accorder le titre d'affilié d'honneur, protecteur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui pourrait être ainsi invitée à participer à des assemblées, conseils ou comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

§ 4. Le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs poursuivis.

" Section Il - Démission, exclusion,

suspension

Article 8  Les membres effectifs, les affiliés d'honneur, protecteurs ou émérites et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

Ils se retirent en adressant par écrit leur démission à l'association. Cette démission ne devient effective que suite à une décision du conseil d'administration, prise à la majorité des membres présents. L'ordre du jour de la convocation du Conseil d'administration reprend cet objet.

Les membres adhérents se retirent essentiellement en cessant de s'acquitter de leur cotisation.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif, d'honneur, protecteur ou émérite ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9  Tout membre quel qu'il soit, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV - Cotisations

J,-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 12  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 1000 E. Les montants demandés peuvent être différents pour les personnes morales.

TITRE V - Assemblée générale

Article 13  L'Assemblée générale est constituée par les membres effectifs de l'association.

Cette Assemblée peut décider que les membres d'honneur, protecteurs ou émérites pourront être présents

à toutes ou certaines réunions ainsi que participer aux délibérations avec voix consultative.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par le vice-président et, à défaut,

par l'administrateur le plus àgé.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothéses où les statuts l'exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier

trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit l'être à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 18  Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le secrétaire-administratif et/ou s'il échet par le président de l'association, par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui est membre effectif et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales concernées.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et par le secrétaire-administratif de l'association. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, à la juridiction compétente et publiées aux Annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 21 -- L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de 13 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale, choisies parmi les membres effectifs, pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil peut décider de s'adjoindre une ou plusieurs personnes membres ou non de l'association à titre d'expert à propos de certaines tâches précises ou à titre de conseiller aux côtés des administrateurs.

Exceptionnellement, pour le premier mandat, les membres fondateurs sont aussi, de droit, administrateurs. Le registre des administrateurs est détenu au siège de l'association, conformément à l'article 10 de la loi.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

L'administrateur absent à trois réunions consécutives est réputé démissionnaire. Cette décision ne devient effective que si elle est confirmée par la prochaine assemblée générale.

Article 23  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, un administrateur qui forment le bureau.

La fonction de président du conseil d'administration peut faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou ie plus âgé des administrateurs présents.

Article 24  Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel avec accusé de réception ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont éventuellement annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles pourraient pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Sauf dispositions contraires, le conseil délibère valablement à la majorité simple des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés (voir article 16 des statuts).

Le président ou celui qui le remplace a voix prépondérante en cas de partage des votes.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président ou son remplaçant et le secrétaire ou un autre administrateur, et, inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre effectif peut demander à en prendre connaissance, sans déplacement du registre, en justifiant d'un intérêt légitime. Pour ce faire, il doit adresser sa demande par lettre motivée au conseil qui appréciera la légimité de l'intérêt invoqué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

Article 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion, dénommé Bureau, composé de un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer certains actes de la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres effectifs agissant seuls ou conjointement.

Les membres du bureau sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils agissent en collège. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Cet organe de gestion journalière dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le conseil d'administration mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées. Il dispose aussi de la représentation de l'asbl en matière de gestion.

Article 27  Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Ils sont désignés compte tenu des éventuelles nécessités. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur mandat s'exerce à titre gratuit.

Le conseil d'administration ou, par délégation, le bureau, peut décider de la rémunération, de payements et/ou émoluments à toute personne, y compris en ce qui concerne ses propres membres, en fonction de tâches professionnelles effectuées.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'assemblée générale désigne un (ou plusieurs ) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Res' rvé

,au

Moniteur

belge

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à savoir la distribution du solde à l'asbl « Fondation Saint-Hubert» ou une autre asbl poursuivant à but similaire à cette dernière.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 37 - Par les présents statuts, les fondateurs désignés en qualité d'administrateurs sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

" Lahaye Marie,

" Dupont Francis,

" Pierlot Patrick,

" Scieur Yves,

" Servais Michel,

" Garraux Jean-Bernard.

Déposé en même temps acte de constitution du 21/12/2011

Les nui us fondateurs:

LAHAYE Marie - DUPONT Francis - PIERLOT Patrick

SCIEUR Yves - SERVAIS Michel - GP AUX Jean-Bernard - LUZOT André

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
NATURE ETHIQUE, EN ABREGE : NE OU NE

Adresse
RUE DE LA CONVERSERIE 44 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne