NDT PRO

Dénomination : NDT PRO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.076.085

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.11.2013, DPT 29.01.2014 14020-0267-012
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.11.2014, DPT 13.01.2015 15011-0343-011
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.11.2012, DPT 27.02.2013 13051-0231-012
03/02/2011

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D)epog� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : (.9(i13 a~6 og5

D�nomination

(en entier) : NDT PRO

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Flohimont, Le Grand Enclos 18, 6800 Libramont-Chevigny

met de l'acte : acte de constitution

Aux termes d'un acte pass� devant le notaire Hubert Maus de Rolley, � la r�sidence de Neufch�teau, en date du 20 janvier 2011, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit:

A COMPARU :

Monsieur SERVAIS Pierre Claude Henri, n� � Bastogne, le vingt juillet mil neuf cent septante trois, domicili� � 6800 Libramont Chevigny, Flohimont, Le Grand Enclos, 18, lequel d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale devant l'Officier de l'Etat Civil de la Ville de Libramont-Chevigny, en date du cinq d�cembre deux mille-huit, avec Madame Cristel VOZ, ci-apr�s mieux qualifi�e.

Madame VOZ Cristel Josiane Luc, n�e � Li�ge, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt, domicili�e � 6800 Libramont-Chevigny, Flohimont, Le Grand Enclos 18, laquelle d�clare avoir fait la d�claration de cohabitation l�gale avec Monsieur Pierre SERVAIS, comme ci-dessus �nonc�.

Ci-apr�s �tre d�nomm� � Les comparants � ou � Le comparant �;

La soci�t� constitu�e par les pr�sentes pouvant �tre d�nomm�e"La soci�t�";

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � NDT PRO�, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny (6800), Flohimont, Le Grand Enclos 18, au capital de DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550, 00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au Notaire soussign� le plan financier pour demeurer dans le dossier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1 /100�me) de l'avoir social, comme suit :

Monsieur SERVAIS Pierre, � concurrence de DIX HUIT MILLE TROIS CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS CINQUANTE CENTS (18.364, 50 EUR), soit nonante-neuf parts sociales.

Madame VOZ Cristel, � concurrence de CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS CINQUANTE CENTS (185,50 EUR), soit une part sociale

Soit ensemble, cent (100) parts sociales, ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent 1 deux cent nonante neuvi�mes (100/299�mes) par un versement en esp�ces et que le montant total de ces versements, soit SIX MILLE DEUX CENTS (6200,00) euros, a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC num�ro BE 58 7320 2443 7179.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

0) STATUTS

TITRE PREMIER Forme d�nomination si�ge social objet -- dur�e.

ARTICLE 1. FORME - D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � NDT PRO �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Le Grand Enclos 18, Flohimont, 6800 Libramont-Chevigny.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales,

agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3. - OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la consultance dans le secteur a�ronautique et les activit�s de formation dans le domaine technique de l'ing�nierie.

Seule l'assembl�e g�n�rale aura pouvoir pour appr�cier l'�tendue de l'objet social.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes

op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res, civiles ou financi�res, se rattachant

directement ou indirectement � son objet social, pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement

ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

� lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4. - DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

TITRE DEUX - CAPITAL

ARTICLE 5. LE CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550, 00) euros, et repr�sent� par

cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

TITRE TROIS GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit

dans les statuts, soit par l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�s ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion et sans pr�judice aux dispositions particuli�res � prendre

par l'assembl�e g�n�rale qui suivra la constitution, chaque g�rant dispose seul et peut accomplir seul tous les

actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, notamment en ce qui concerne la

repr�sentation de la soci�t� lors de la passation d'actes authentiques, notamment moyennant ratification.

ARTICLE 8. -- REMUNERATIONS

La r�mun�ration du g�rant sera d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9. CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Lorsque la loi l'exige, et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me samedi du mois de novembre, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date

qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner, � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e pour les terminer le trente juin de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans les r�partitions des b�n�fices.

TITRE SIX DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tous temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs (dont le tribunal de commerce devra confirmer la d�signation) et de d�terminer leurs

pouvoirs et �moluments.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s

r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les

associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s

dans la m�me proportion.

TITRE SEPT DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 29. - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire, directeur, liquidateur domicili� �

l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations

ou significations peuvent lul �tre valablement faites. Pour l'ex�cution des pr�sentes, les parties font �lection de

domicile en leur domicile et si�ge susindiqu�s.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 21. - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux lois contenues dans le Code des

Soci�t�s. Les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

C) DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social a d�but� le premier janvier deux mit onze et finira le 30 juin 2012.

2. PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en novembre deux mil douze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris les r�solutions suivantes :

NOMINATION DE G�RANTS NON STATUTAIRES.

a) Le nombre de g�rant est fix� � un;

b) Est appel� � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose: Monsieur SERVAIS Pierre, pr�nomm�.

c) Il sera d�cid� ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale de la r�mun�ration du g�rant.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

D) CLOTURE DE l'ACTE

DECLARATION PRO FISCO.

Droit d'�criture : le droit d'�criture, applicable au pr�sent acte, est fix� actuellement � la somme forfaitaire de

nonante-cinq euros.

CERTIFICAT D'IDENTITE.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le Notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties, au vu des documents officiels requis par la

loi.

DECLARATIONS RELATIVES A L'IDENTITE ET A LA CAPACITE DES PARTIES.

Le comparant d�clare n'�tre frapp� d'aucune restriction de sa capacit� de contracter les obligations formant

l'objet du pr�sent acte.

Il d�clare et atteste en particulier :

- que ses �tats civils et qualit�s tels qu'indiqu�s ci-avant, sont exacts;

- n'avoir fait aucune modification � son �ventuel r�gime matrimonial;

- n'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif, ou un

concordat judiciaire;

- n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en faillite;

- n'�tre pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur.

Hubert Maus de Rolley, notaire.

Annexe:

- une exp�dition de l'acte de constitution

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NDT PRO

Adresse
LE GRAND ENCLOS 18 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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