NECA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NECA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.686.375

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.09.2014, DPT 30.09.2014 14620-0512-009
10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.12.2013, DPT 04.02.2014 14027-0168-009
04/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1

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" 11067683"

Déposé au Greffe du

umerce dTrib'Argonnal, de le 20 AVR. 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : C)a:))5 . G2(c) 3 -)-S

Dénomination

(en entier) : NECA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

siège : avenue de la Gare, 30 à 6790 Aubange

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le dix-neuf avril deux mil onze, portant à la suite mention "Enregistré à Arlon le 20 avril 2011 sept rôles (sans) renvoi vol. 634 Fol. 39 case 7. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ) pr Le receveur ai (signé) ZIMMER", il a été extrait ce qui suit:

1) COMPARANTS

1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "CITA, Sàrl" ayant son siège social à 1630 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue Glesener, 46, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 103.258.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Frank MOLITOR, notaire à Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), le quatorze septembre deux mil quatre, publié aux Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des sociétés et associations, en date du sept décembre deux mil quatre, sous la référence 081053.3/223/65 et dont le siège a été transféré suivant acte reçu par le notaire MOLITOR prédit, le trente et un octobre deux mil sept, publié au Mémorial, Recueil des sociétés et associations dont question ci-avant, du trente novembre deux mil sept sous la référence 2007132379/223/33.

Ici représentée, conformément au poste « Assemblée générale extraordinaire » des statuts de la constitution de société dont question ci-dessus par :

- Monsieur Marc Jean-Pierre PELLER, gérant technique, domicilié à Garnich (Grand-Duché de Luxembourg), rue Am Brill 4,

- Monsieur Lino DAS NEVES CARDOSO, gérant administratif, domicilié à Limpach (Grand-Duché de Luxembourg), Op Wuisschun, 11,

nommés aux fonctions, respectivement de gérant technique et de gérant administratif, par décision de: l'assemblée générale extraordinaire du trois juin deux mil neuf, publiée au Mémorial, Recueil des sociétés et. associations, du dix-neuf juin deux mil neuf, sous la référence 2009069221/23.

2. Monsieur Marc Jean-Pierre PELLER, ingénieur architecte, domicilié à Gamich (Grand-Duché de Luxembourg), rue Am Brill 4,

3. Monsieur Lino DAS NEVES CARDOSO, indépendant, domicilié à Limpach (Grand-Duché de Luxembourg), Op Wuisschun, 11.

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NECA ».

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6790 Aubange, avenue de la Gare, 30

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- la gestion de son patrimoine propre,

- l'exploitation d'une agence immobilière,

- l'achat et la vente, la promotion, la mise en valeur et la gestion de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.

La société peut accomplir toutes opérations mobiliées, immobilières, financières, commerciales et

industrielles et en général toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son

objet social ou qui soient de nature à améliorer ou faciliter sa réalisation.

La société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou

de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social est similaire,

analogue, connexe, complémentaire ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

5) DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de sept cent deux mille euros (702.000 EUR). Il est divisé en sept cent deux (702) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ sept cent deuxième de l'avoir social. Il est entièrement libéré.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les sept cent deux (702) parts sociales ont été souscrites comme suit:

A. par apport en nature d'un immeuble par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "CITA,

Sàrl"

Rapports

1. Rapport du réviseur d'entreprises

Monsieur Léon LAFONTAINE, réviseur d'entreprises, représentant la S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX

8i Cie, dont les bureaux sont installés à Erpent (Namur), chaussée de Marche 585, désigné par les fondateurs,

a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« V. CONCLUSIONS

J'ai été mandaté par les gérants de la société à responsabilité limitée CITA SARL, Monsieur Lino DAS

NEVES CARDOSO et Monsieur Marc PELLER, par ailleurs fondateurs, associés et gérants de la Société

Privée à Responsabilité Limitée dénommée "NECA", afin de faire rapport conformément à l'article 219 du Code

des Sociétés.

L'apport effectué par la société à responsabilité limitée CITA SARL à la S.P.R.L. "NECA" comprend les

biens sis à Aubange, à front de la rue de la Gare, tels que décrits ci-avant.

Les fondateurs de la société sont seuls responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la

détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet apport.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste sans réserve:

- que l'apport en nature effectué par la société à responsabilité limitée CITA SARL a fait l'objet des contrôles

prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

- que la description de cet apport en nature, quant à la forme et au contenu, est correcte, claire et complète;

- que fe mode d'évaluation adopté est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à

une valeur nette d'apport totale six cent quatre-vingt-deux mille euros (682.000,00 ¬ ), de sorte que l'apport en

nature n'est pas surévalué;

- que la rémunération correspond à l'attribution effective de six cent quatre-vingt-deux (682) parts sociales

sans désignation de valeur nominale à la société à responsabilité limitée CITA SARL en contrepartie de son

apport en nature de six cent quatre-vingt-deux mille euros (682.000,00 ¬ ).

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué et qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 18 avril 2011

La S.c.P.R.L. LAFONTAINE,DETILLEUX 8i Cie,

représentée par

(signé)

Léon LAFONTAINE

Réviseur d'Entreprises »

2. Rapport spécial des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du code des sociétés.

En rémunération de cet apport d'un montant de six cent quatre-vingt-deux mille euros (682.000 EUR), il a

été attribué à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois CITA, Sàrl, six cent quatre-vingt-deux

(682) parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

B. par apport en espèces : vingt parts sociales ont souscrites en espèces, au prix de mille euros chacune

comme suit:

- par Monsieur Marc Jean-Pierre PELLER, dix parts sociales soit pour dix mille euros,

- par Monsieur Lino DAS NEVES CARDOSO, dix parts sociales soit pour dix mille euros.

ENSEMBLE : vingt parts sociales soit pour un montant de vingt mille euros.

Cette somme de vingt mille euros (20 000 EUR), formant avec celle de six cent quatre-vingt-deux mille

euros (682.000 EUR), montant des parts attribuées à l'apport en nature, un total de sept cent deux mille euros

(702.000 EUR), représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.

C. LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants ont déclaré que les parts correspondant à l'apport en nature sont entièrement libérées et que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de sept cent deux mille euros (702.000 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-huit avril deux mil onze a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 224 du code des sociétés.

8) GERANCE

"

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoir doit être subordonnée par l'accord de l'ensemble des gérants.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants et pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur dépasse cinq mille euros, la société est valablement engagée par deux gérants, agissant conjointement.

De même, pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur dépasse cinq mille euros, la société est valablement représentée par deux gérants agissant conjointement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier samedi de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Sauf dans tes cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

12) BONI DE LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi de juin deux mil treize.

3. Nomination de deux gérants non statutaires

Le nombre de gérant est fixé à deux.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Sont appelés à cette fonction :

- Monsieur Marc Jean-Pierre PELLER, ingénieur architecte, domicilié à 8355 Garnich (Grand-Duché de Luxembourg), rue Am Brill 4,

- Monsieur Lino DAS NEVES CARDOSO, indépendant, domicilié au à 9944 Limpach (Grand-Duché de Luxembourg), Op Wuisschun, 11.

Conformément à l'article 10 des statuts, chaque gérant peut agir seul pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas cinq mille euros.

Leur mandat est gratuit.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Commissaire

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5. Pouvoirs

Monsieur Marc PELLER préqualifié ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution, le rapport des fondateurs et le rapport du réviseur d'entreprise

Philippe BOSSELER - Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 27.08.2015 15495-0092-010

Coordonnées
NECA

Adresse
AVENUE DE LA GARE 30 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne