NEUFCHATEAU, TOURISME, LOISIRS ET COMMERCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. NEUFCHATEAU, TOURISME, LOISIRS ET COMMERCES
Dénomination : NEUFCHATEAU, TOURISME, LOISIRS ET COMMERCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.816.701

Publication

08/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Le Greffier

N° d'entreprise : 860.89 6.709

Dénomination

(en entier) : NEUFCHATEAU, TOURISME, LOISIRS ET COMMERCES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Franklin ROOSEVELT, 4 6840 NEUFCHATEAU BELGIQUE

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Texte

TITRE PREMIER

Dénomination - siège social

ART. 1. L'association est dénommée "NEUFCHATEAU, TOURISME, LOISIRS ET COMMERCES"ASBL.

ART. 2. Son siège social est établi à 6840 Neufchâteau en Belgique, rue Franklin Roosevelt, n° 4.11 peut être transféré dans tout autre lieu de cette aglomération par décision de l'assemblée générale et suivant la procédure requise prévue pour les modifications des statuts.

TITRE DEUX

Objet - durée

ART. 3. L'association a pour objet de promouvoir la qualité de vie, l'activité, le commerce et le tourisme à Neufchâteau. L'association est pluraliste. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'interresser à toute activité similaire à son objet. L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE TROIS

Associés

ART. 4. Le nombre de membres effectifs de l'association est au minimum de quatre.

ART. 5. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui désirent aider l'association en vue de réaliser son but peuvent être admises, sur leurs demandes, en qualité de membre sympathisants ou protecteur. Ces membres forment une entité distincte n'ayant aucun pouvoir de décision dans l'association. Le conseil d'administration a le pouvoir d'admettre et de révoquer ces membres sans justification.

TITRE QUATRE

Cotisations

ART. 6. Les associés ne sont pas astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE CINQ

Assemblée générale

ART. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

ART. 8. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui ont

été expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :

- tes modifications des statuts

- l'approbation du budget et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

ART. 9. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

ART. 10. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il ne peut donner procuration pour son remplacement. Tous les membre ont le droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

ART. 11. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

ART. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le présiedent et un administateur au moins. Ce régistre est conservé au siège social. Tous les membres peuvent en prendre connaissance lors de l'assemblée générale mais sans déplacement du régistre. Tous associés peuvent demender des extraits sous formes de photocopies ou procédé de reproduction

similaire. Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de la date aux annexes du moniteur belge.

TITRE SIX

ART.13. L'association est administrée par un conseil composé de maximun huit membres nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de un an et en tout temps révocable par elle.

ART; 14. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ART. 15. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

ART. 16. Le bureau se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur faisant fonction. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les administrateurs présents, dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et les autres actes seront signés par le président faisant fonction et un autre administrateur.

ART; 17. Le conseil d'administration peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,échanger tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous les legs, subsides, donations, transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en qualité de demandeur que défendeur.

ART. 18. Le conseil d'administration peut délégué la gestion jurnalière à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

ART. 19. Les actions judiciaires, tant en qualité de demandeur que défenseur, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué. Le tribunal compétent est celui de l'arrondissement du siège de l'association.

ART. 20. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Volet B - Suite

ART. 21 ; Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ART. 22. Le régime de la comptabilité choisi est de minimunnm celui de la comptabilité simplifiée. L'aprobation des comptes se fera à l'assemblée générale qui suit l'exercice. Seront tenus les livres suivants: livre de banque, livre de caisse (ces deux pouvant être regroupés si besoin), facturier d'entrée et de sortie, livre d'inventaire (lequel reprendra le tableau des biens amortisables et la listes annuelles des assurances souscrites par lassociation) outre le registre des assemblées ordinaires. L'association pourra être immatriculée à la TVA si les administrateurs le jugent utile, sur décision d'une assemblée générale.

Réservé au , Moniteur * belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

ART; 23. La gestion de la trésorerie est assurée par un administrateur (trésirier) garant de la bonne tente de la comtabilité. Il veillera à ce que l'association n'ait jamais de dettes, quelles qu'elles soient.

TITRE SEPT

Disposition diverses

ART. 24. L'exercice social commance le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Par exeption, le nouvel exercice commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille onze.

ART. 25. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 1er semestre de chaque année.

TITRE HUIT

Dispositions transitoires

ART. 26. L'assemblée générale du 9 juin 2011

1) a enregistré la démission de

Administrateur LOBET GAELLE

2) maintient dans leur fonction :

Président : HUSSON SANDRINE

Secrétaire : LAROCHE BERNADETTE

Trésorier : FABER MURIELLE

Administrateur. FORTHOMME PAMELA

Administrateur : KERGER MICHAEL

Administrateur : NOLLEVAUX ISABELLE

Administrateur : REKINGER JULIE

ART. 27. En cas de dissolution de la présente association, l'actif ira à une association ayant un but similaire et ayant son siège social à Neufchâteau, ou, à défaut, au centre sportif et culturel de Neufchâteau, rue de la Cheravoie 1 , 6840 Neufchâteau

ART. 28. Tout ce qui n'a pas été prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Déposé en même temps : Procès-verbal de la réunion du 9 juin 2011

Président HUSSON Sandrine

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
NEUFCHATEAU, TOURISME, LOISIRS ET COMMERCES

Adresse
RUE FRANKLIN ROOSEVELT 4 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne