NEUVE B

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEUVE B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.161.014

Publication

19/11/2012
ÿþ Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserve 1111

au

Monitet

belge

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Déposé au Greffe du

Tribun de Commerce

d'Arlon, le 0 T NOV. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0865161014

Dénomination

(en entier) : NEUVE B

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Grand'Rue, 51, 6730 TINTIGNY

Objet de Pacte : REMISE BIEN SOCIAL - Dissolution - Clôture de liquidation- EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu la vingt-six octobre deux mil douze, par Joël TONDEUR, notaire résidant à Bastogne, en

cours d'enregistrement, étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à

responsabilité limitée "NEUVE B" dont le siège social est établi à 6730 TINTIGNY, Grand'Rue, 51,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS à Jauche le vingt-trois avril

deux mil quatre, publié à l'Annexe du Moniteur belge le dix-huit mai suivant, sous le numéro 04074520, dont les

statuts n'ont pas été modifiés à ce jour,

Immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous numéro 0865.161.014,

Il est extrait ce qui suit :

Est présent l'associé unique et gérant ci-après :

Monsieur BACKES Joachim, né à Vielsalm le dix-neuf septembre mil neuf cent septante-quatre, époux de

Madame Séverine BARBETTE, domicilié à 6730 TINTIGNY, Grand'Rue, 51, inscrit au registre national des

personnes physiques sous le numéro 740919 101 73_

détenteur de cent quatre vingt-six (186.-) parts et gérant ;

ll existe actuellement cent quatre-vingt six parts (186).

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont présentes.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il est

pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Première résolution: Remise de l'immeuble à l'associé nique.

L'assemblée décide à l'unanimité la remise à l'associé unique du bien immobilier ci-après, soit l'ensemble

des biens immobiliers appartenant à la société privée à responsabilité limitée « NEUVE B » :

COMMUNE DE VAUX-SUR-SURE -- deuxième division Morhet  section C

- terrain, Remience, cadastré numéro 305IL d'une contenance dix-sept ares septante-sept centiares

(17a77ca),

Etant le lot numéro cinq d'un lotissement dont l'acte de division a été reçu par le notaire Maurice Tondeur,

ayant résidé à Bastogne, en date du vingt et un août mil neuf cent septante-neuf, transcrit au bureau des

hypothèques de Neufchâteau le quatre octobre mil neuf cent septante-neuf, volume 4662, numéro 03.

TITRE DE PROPRIETE.

Ledit bien appartient à la société « NEUVE B » pour l'avoir acquis aux termes d'un acte reçu par le

notaire Joël Tondeur, soussigné, en date du vingt avril deux mil six.

PRO FISCO

Les parties nous ont déclaré, conformément à l'article 129 du code des droits d'Enregistrement, que

l'immeuble prédécrit est remis à l'associé unique.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant, exposant

la justification de la proposition de dissolution de la société ; l'associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ce

document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés

TROISIEME RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de l'état résumant la situation

active et passive arrêtée au trente juillet deux mil douze, contenue dans le rapport ci-avant; l'associé reconnaît

avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur [e Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Victor COLLIN gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » à Tournai, rapport dont l'associé reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Ce rapport conclut en ces termes :

"Conclusion.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés le gérant de la SPRL « NEUVE B » a établi, sous sa responsabilité, un état de ta situation active et passive arrêté au 30 juillet 2012, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 87.718,75E et un passif net de 3.050,16 E.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement fa situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler en cours de la procédure de liquidation, et pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Tournai, le 25 octobre 2012.

Le réviseur d'enreprises

ScPRL « COLLIN & DESABLENS »

Représentée par Victor Collin

gérant

Réviseur d'Entreprises »

CINQUIEME RESOLUTION

Dissolution et mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, la cessation d'activité motivant ta dissolution de la société, l'objet social étant réalisé.

SIXIEME RESOLUTION

Clôture immédiate de liquidation et décharge au gérant.

L'associé unique déclare reprendre en nom personnel tous les droits et obligations de la société à partir de ce jour . De ce fait, la liquidation peut être immédiatement clôturée, sans qu'il soit besoin de nommer un liquidateur, tout l'actif et le passif étant repris par Monsieur Joachim BACKES, conformément à l'article 184 du code des sociétés, les conditions dudit article étant réunies.

L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée « Neuve B » a définitivement cessé d'exister. Monsieur Joachim BACKES déclare, sous sa responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

L'assemblée décide en outre que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une période de cinq ans chez Monsieur Joachim BACKES.

Monsieur Joachim BACKES s'engage à supporter personnellement toutes dettes généralement

quelconques non connues de la société à ce jour, notamment en matière fiscale, qui seraient mises à charge de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise n'a pu être faite à ce jour Seront au profit de Monsieur Joachim BACKES.

L'assemblée générale approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant Monsieur Joachim BACKES, prénommé pour la gestion de la société.

SEPTIEME RESOLUTION

Mandat est donné à Monsieur Joachim BACKES pour opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les dispositions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme, DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E Bastogne le 06.11.2012, Déposé en même temps expédition de l'acte 41324 du 26.10.2012 avec rapport du gérant, situation comptable et rapport du réviseur d'Entreprises y annexés

Joël Tondeur à Bastogne, notaire instrumentant



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.07.2012, DPT 30.07.2012 12362-0360-010
07/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 26.05.2011 11131-0073-009
19/01/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 13.01.2011 11009-0302-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 27.08.2010 10485-0152-011
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.08.2009, DPT 24.08.2009 09626-0268-012
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.07.2008, DPT 30.07.2008 08506-0388-013
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 31.08.2007 07659-0357-013
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.05.2006, DPT 30.08.2006 06701-1529-010
07/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.05.2005, DPT 30.09.2005 05790-0105-014

Coordonnées
NEUVE B

Adresse
GRAND'RUE 51 6730 TINTIGNY

Code postal : 6730
Localité : TINTIGNY
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne