NGE - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Association sans but lucratif


Dénomination : NGE - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.220.017

Publication

28/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0465.220.017

Dénomination

(en entier) : NGE - Agence de Développement Territorial

(en abrégé) : NGE

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Converserie, 44 - 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte: Modifications des statuts par l'assemblée générale ordinaire 24 mai 2013

A l'unanimité des voix, les membres réunis en Assemblée générale le 24 mai 2013 délibérant conformément à la loi et aux statuts ont décidé d'approuver le changement de siège social de l'association.

Afin de déménager dans des conditions adéquates, le changement du siège social est effectif à la date du 4 février 2014.

En conséquence les statuts sont modifiés de la manière suivante :

TITRE 1 Dénomination, siège social, but, durée

Art 2 Son siège social est établi à 6800 Libramont, Grand'Rue, 1. ll peut être transféré par décision du

conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Déposé en même temps PV de l'AG du 24/05/2013 rectifié au niveau du siège social suite à erreur matérielle.

Daniel LEDENT

Président

Mentionner sur ie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2014
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Déposé au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4652.200.17

Dénomination

(en entier) : NGE - Agence de Développement Territorial

(en abrégé) NGE

Forme juridique : asbl

Siège : Grandnue, 1 à 6800 Libramont

°hie de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale qui s'est réunie le 13 juin 2014 a:

- élu comme membres du Conseil d'administration :

Madame Benoit COLLETTE, représentant provincial CI>

Monsieur Pierre-Yves MLIR1, représentant FRW

- pris acte de la démission du Conseil d'administration de:

Monsieur René COLLIN, représentant provincial CDH

Monsieur Jean-Loup BLANCHY, représentant FRW

Déposé en même temps, PV de l'Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2014.

LEIDENT Daniel

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 4652.200.17

Dénomination

(en entier) : Nouveaux Gisements d'Emplois 2000

(en abrégé) : N.G.E. 2000

Forme juridique : asbi

Siège : Rue de la Converserie, 44 à 6870 Saint-Hubert

o let de l'acte : Modifications des statuts et Modification de la composition du Conseil d'Administration

A l'unanimité des voix, les membres réunis en Assemblée générale le 24 mai 2013 délibérant conformément à la loi et aux statuts ont décidé d'approuver le changement de dénomination de l'association. En conséquence les statuts sont modifiés de la manière suivante

TITRE 1 Dénomination, siège social, but, durée

Art 1 L'association est dénommée « NGE - Agence de Développement Territorial » en abrégé: « NGE ».

L'Assemblée générale du 24/05/2013 a pris acte de la démission des administrateurs suivants :

- Jacqueline BERTAUX (représentante de l'esbi La Source)

- Béatrice CLEMENTZ

- Olivier DERVAUX

- Jacques PIERRE

L'Assemblée générale du 24/05/2013 a élu comme membre du conseil d'administration les administrateurs suivants ;

- Jacqueline BERTAUX (à titre privé)

- Conny DE LANGE (représentante de i'asbl La Source)

- Maurice HOUSSA

- René COLLIN

Déposé en même temps PV de l'AG du 2410512013.

Daniel LEDENT

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Jour a. sa récantlon.

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N° d'entreprise : 4652.200.17

Dénomination

(en entier) : Nouveaux Gisements d'Emplois 2000

(en abrégé) : N.G.E. 2000

Forme juridique : asbi

Siège : Rue de la Converserie, 44 à 6870 Saint-Hubert

o let de l'acte : Modifications des statuts et Modification de la composition du Conseil d'Administration

A l'unanimité des voix, les membres réunis en Assemblée générale le 24 mai 2013 délibérant conformément à la loi et aux statuts ont décidé d'approuver le changement de dénomination de l'association. En conséquence les statuts sont modifiés de la manière suivante

TITRE 1 Dénomination, siège social, but, durée

Art 1 L'association est dénommée « NGE - Agence de Développement Territorial » en abrégé: « NGE ».

L'Assemblée générale du 24/05/2013 a pris acte de la démission des administrateurs suivants :

- Jacqueline BERTAUX (représentante de l'esbi La Source)

- Béatrice CLEMENTZ

- Olivier DERVAUX

- Jacques PIERRE

L'Assemblée générale du 24/05/2013 a élu comme membre du conseil d'administration les administrateurs suivants ;

- Jacqueline BERTAUX (à titre privé)

- Conny DE LANGE (représentante de i'asbl La Source)

- Maurice HOUSSA

- René COLLIN

Déposé en même temps PV de l'AG du 2410512013.

Daniel LEDENT

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012
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N° d'entreprise : 4652.20017

Dénomination

(en entier) : Nouveaux Gisements d'Emplois 2000

(en abrégé) : N.G,E, 2000

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Converserie, 44 à 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : Modifications des statuts et Modification de la composition du Conseil d'Administration

A l'unanimité des voix, les membres réunit en Assemblée générale le 27 juin 2012 délibérant conformément à la loi et aux statuts ont décidé d'approuver les modifications statutaires suivantes :

TITRE 1 Dénomination, siège social, but, durée

Art 1 L'association est dénommée « Nouveaux Gisements d'Emplois 2000 » en abrégé: « N.G.E.2000 ».

Art 2 Son siège social est établi à 6870 Saint-Hubert, rue de la Converserie, 44, Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique,

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Art 3 L'association initie, accompagne et soutient tout type de projets permettant le développement local durable du territoire de la Province de Luxmebourg. L'association met l'accent sur les projets créateurs d'emploi, les projets mettant en lien finalités environnementales, sociales, culturelles et économiques, les projets de

solidarité, les projets d'Economie sociale "

Art 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Art 5 L'asbl est reconnue d'intérêt provincial. A ce titre, elle compte en son sein au moins un représentant de

chaque parti politique représenté au Conseil provincial qui siège en qualité soit d'administrateur, soit d'invité.

TITRE 2 Les membres

Art 6 L'association est composée de membres.

Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre. Le Député provincial en charge de l'économie sociale est membre de droit de l'association,

Art 7 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, Art 8 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art 9 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire le membre etlou administrateur qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives sans être représenté ou excusé. Cette décision est actée par l'assemblée générale et notifiée à l'intéressé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi.

Art 10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Art 11 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art 12 Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre.

TITRE 3 Assemblée générale

Art 13 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Art 14 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence ;

- Les modifications aux statuts sociaux.

- La nomination et la révocation des administrateurs,

- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes,

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

- L'approbation des budgets et des comptes,

- La dissolution volontaire de l'association.

- Les exclusions des membres.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Art 15 Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture

de l'exercice, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision

du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation

ainsi que l'ordre du jour.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte

postale adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par un administrateur

au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à

condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire

ces points à l'ordre du jour.

Art 17 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre de

l'association.

Art 18 L'association doit être convoquée en assemblée extraordinaire par le conseil d'administration

lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des

membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 19 Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 20 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, En cas de parité des voix, celle du président

ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 21 L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la modification des statuts de l'association si les

conditions suivantes sont remplies :

- La loi impose un quorum de présence des deux tiers des membres.

- La majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Art 22 L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution volontaire de l'association si les

conditions suivantes sont remplies :

- La loi impose un quorum de présence des deux tiers des membres,

- La majorité des quatre cinquièmes de voix des membres présents et représentés.

Art 23 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des

extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 4 Conseil d'administration

Art 24 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Le Député provincial en charge de l'économie sociale siège automatiquement au conseil d'administration en qualité d'administrateur ou d'invité permanent.

Art 25 Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 26 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 27 Le conseil d'administration met en place, en son sein, un bureau composé du Président, du (des) Vice-président(s), du Trésorier et du Secrétaire. Le Député provincial en charge de l'économie sociale assiste également aux séances de ce Bureau en qualité d'administrateur ou d'invité permanent.

Le conseil d'administration délègue au Bureau ou à la Direction ou à l'Administrateur délégué la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion ainsi que toutes les missions qu'il souhaite lui déléguer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir dés actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités de l'association,

Le conseil d'administration fixe, par un règlement d'ordre intérieur le rôle et le pouvoir du Bureau et de la Direction ou de l'Administrateur délégué.

Art 28 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.

Art 29 Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et fes présents statuts à l'assemblée générale. Il détient les pouvoirs résiduels,

Art 30 Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art 31 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art 32 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur fonction à l'égard des tiers.

Art 33 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit à l'exception de celui d'Administrateur délégué. Le montant de l'Administrateur délégué sera fixé par le Conseil d'administration.

Art 34 Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Il est signé par le secrétaire de la réunion et inscrit au registre prévu à cet effet,

TITRE 5 Règlement d'ordre intérieur

Art 35 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents et représentés.

TITRE 6 Compte et budget

Art 36 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art 37 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale au plus tard six mois après la clôture de ['exercice social.

Art 38 L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

TITRE 7 Dissolution

Art 39 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou [es liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 40 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres, ayant un but social similaire, à désigner par l'assemblé générale,

TITRE 8 Dispositions diverses

Art 41 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 02 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003, régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée générale du 27/06/2012 a pris acte de la démission des administrateurs suivants :

- Bruno ANTOINE

- Jean-Marie GASPARD

- Jean-Pierre GRIBOMONT

- Michel LECLERC.

L'Assemblée générale du 27/06/2012 a élu comme membre du conseil d'administration les administrateurs

suivants

- Stéphane HARTMAN

- Martine NOTET

Déposés en même temps PV de l'AG du 2710612012,

Daniel LEDENT

Président

Volet B - Suite

M0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012
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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0465.220.017

Dénomination

(en entier) : Nouveaux Gisements d'Emplois 2000

(en abrégé) : N.G.E. 2000

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de la Converserie, 44 à 6870 Saint-Hubert

Objet d" l'acte : Modification de l'objet social de l'asbl

L'Assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2011 a acté la modification de son objet social :

- l'Art 3 "L'association a pour but l'information, la promotion et le développement de l'économie sociale et la création d'entreprises qui visent le développement de l'emploi, qu'il soit qualifié ou non qualifié, à la condition qu'il ait un caractère durable et qu'il s'inscrive dans la mesure du possible dans des nouveaux créneaux d'activités. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et 'intéresser à toute activité similaire à son but.",

- est remplacé par l'Art 3 "NGE initie, accompagne et soutient tout type de projets permettant le développement local durable du territoire de la Province de Luxmebourg. L'association met l'accent sur les projets créateurs d'emploi, les projets mettant en lien finalités environnementales, sociales, culturelles et économklues, les projets de solidarité, les projets d'Economie sociale.

Déposé en même temps, PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2011.

LEDEN? Daniel

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0465.220.017

Dénomination

(en ende,) : Nouveaux Gisements d'Emplois 2000

(en abrégé) : N.G.E. 2000

Forme juridique : asbi

Siège : Rue de la Converserie, 44 à 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte ; Modification de la composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale qui s'est réunie le 26 mai 2011 a :

- élu comme membres du Conseil d'administration :

Madame Anne MERNIER, représentante de la plateforme des E.F.T.

Madame Rita STIMANT, représentante de la plateforme des O.I.S.P.

- pris acte de la démission du Conseil d'administration de

Monsieur Jean-Pol MOIENS, représentant de l'E.F.T. Au Travert

Déposé en même temps, PV de l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011.

LEDENT Daniel LECLERC Michel

Président Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NGE - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Adresse
GRAND'RUE 1 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne