NIELEN JOSEPH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NIELEN JOSEPH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.731.538

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 13.08.2014 14420-0598-015
13/02/2014
ÿþMod 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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i3sposé au greffe du Tribw>ei de cgiiaittiit4, 4e Marckte-en-Femenna, le

Greffe

BíjTagen bij hefBelgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0444.731.538

Dénomination

(en entier) : NIELEN JOSEPH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Mabompré 42 - 6663 HOUFFALIZE

Objet de l'acte :

MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu le douze décembre deux mille treize par Joël TONDEUR, notaire à la réside-'nce de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du dix-huit décembre deux mille treize, vol 546, folio 18, case 02, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « NIELEN Joseph», ayant son siège social à 6663 Houffalize, Mabompré 42,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, soussigné, résidant à Bastogne, en date du premier août mil neuf cent nonante-et-un, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit août suivant, sous le numéro 910828-291 et dont les statuts furent modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le Notaire Joël TONDEUR, soussigné, en date du douze février deux mille quatre, publié aux Annexes du Moniteur belge en date du quinze mars suivant, sous la référence 04043571, tel que déclaré.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.731.538.

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 444.731.538.

Il extrait ce qui suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique suivant, détenteur du nombre de parts ci-après mentionnées, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant

Monsieur NIELEN Joseph Jean Emile Ghislain, né à Bastogne le vingt huit février mil neuf cent cinquante cinq, divorcé, domicilié et demeurant à 6663 Houffalize, Mabompré, 42 et inscrit dans le registre national sous le numéro 55.02.28-135-97

Détenteur de dix (10) parts sociales ;

Comparant dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été olâturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 22 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de mille un euros et trois cents (1.001,03 EUR), et des réserves disponibles de quatre cent neuf mille deux cent trente-neuf euros et trente-huit cents (409.239,38 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de quatre cent dix mille deux cent quarante euros et quarante et un cents (410.240,41 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de quatre cent neuf mille trois cent quarante-deux euros et vingt-deux cents (409.342,22 EUR) ; Application de l'article 537 C1R192, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence trois cent soixante-huit mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (368.407,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à trois cent quatre-vingt-sept mille euros (387.000 EUR) sans création de nouvelles parts sociales.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour te mettre en concordance avec le nouveau

Q capital suite à ['augmentation de capital qui précède

E. Pouvoirs à conférer au gérant unique pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

Il. Il existe actuellement dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il en résulte que tout le capital est représenté par l'unique associé.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

III. Chaque part donne droit à une voix.

1V. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois/quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE IA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELI ERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -- CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 22 juin 2012.

DONT ACTE

DEUX1EME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de mille un

euros et trois cents (1.001,03 EUR) et des réserves disponibles de quatre cent neuf mille deux cent trente-neuf

euros et trente-huit cents (409.239,38 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de quatre cent dix mille deux

cent quarante euros et quarante et un cents (410.240,41 EUR),

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance de la proposition de distribution d'un dividende formulée par le

gérant, de la précédente assemblée générale acceptant la distribution d'un dividende intercalaire et des

réserves taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par

l'Assemblée générale du 22 juin 2012).

En outre, ['assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant brut de quatre cent neuf mille trois cent quarante-deux euros et vingt-deux cents

(409.342,22 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 C1R/92, le montant net du dividende

s'élève à trois cent soixante-huit mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (368.407,99 EUR), soit

trente-six mille huit cent quarante euros et quatre-vingts cents (36.840,80 EUR) par part sociale.

L'associé unique confirme et ratifie tous les actes posés et toutes les décisions prises par te gérant y relatifs.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de trois cent soixante-huit mille quatre cent sept euros et nonante-

neuf cents (368.407,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01

EUR) à trois cent quatre-vingt-sept mille euros (387.000 EUR) sans création de parts nouvelles,

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, intervient Monsieur Joseph NIELEN, précité:

Lequel déclare :

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un verse-'ment en espèces que le souscripteur a effectué auprès

de la banque CBC agence de Bastogne en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro BE86

7320 3167 0450.-' L'attestation de l'organisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de [a réalisation effective de ['augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire soi

l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit :

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent quatre-vingt-sept mille euros (387.000 EUR), représenté

par dix (10) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un-dixième (1/10) de l'avoir

social, entièrement libéré.»

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant unique pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

notamment le dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet

d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 13.01.2014 DéposéS en même temps ;

expédition de l'acte 50.504 du 12.12.2013 et coordination des statuts.

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

Volet B - Suite

à t

I Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 21.08.2013 13475-0309-015
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 20.07.2012 12342-0380-015
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.07.2011, DPT 14.07.2011 11297-0274-015
06/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0444731538

Dénomination

(en entier) : NIELEN Joseph

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue du Centre, 42 - 6663 MABOMPRE Objet de l'acte : Adresse de la société.

Mise en concordance de l'adresse avec l'administration communale, soit Mabompré, 42 - 6663 HOUFFALIZE au lieu de Rue du Centre, 42 - 6663 MABOMPRE

N1ELEN Joseph,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à#'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.08.2010, DPT 13.08.2010 10410-0304-015
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.07.2009, DPT 19.08.2009 09600-0321-015
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 16.07.2008 08419-0277-015
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.07.2007, DPT 26.07.2007 07481-0228-015
18/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.10.2005, DPT 15.11.2005 05861-4737-015
29/11/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 24.09.2004, DPT 19.11.2004 04803-4486-015
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 20.07.2015 15331-0047-015
12/09/2003 : NE018644
02/12/2002 : NE018644
17/10/2000 : NE018644
24/12/1999 : NE018644
02/04/1999 : NE018644
28/08/1991 : NE18644
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0136-014

Coordonnées
NIELEN JOSEPH

Adresse
MABOMPRE 42 6663 MABOMPRE

Code postal : 6663
Localité : Mabompré
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne