NOBPRODUCTION

Association sans but lucratif


Dénomination : NOBPRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.682.615

Publication

04/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Aria, 1 9 AVR, 2011

Greffe

*11067807*

1101

Rés+ a Mon be

N° d'entreprise : . G i S

Dénomination

(en entier) : NOBPRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Centre 66 à 6717 NOBRESSART

tbet de l'acte : Création d'une ASBL

PV de l'Assemblée Générale du 18 février 2011.

Les soussignés:

Mr Van Loock Alexandre, né le 17 octobre 1975 à Tienen en Belgique et domicilié au 66, rue du centre, 6717 Nobressart.

Mr Larsille Patrick, né le 12 novembre 1960 à Ixelles en Belgique et domicilié au 142 rue du Koen, 6717 Nobressart.

Mr Ribauville Geoffrey, né le 12 juillet 1974 à Liège en Belgique et domicilié au 17 rue de la Schock, 6717 Nobressart.

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION DU S1EGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« NOBPRODUCT1ON ,asbl ».

Article 2- Son siège social est établi au 66 rue du centre, 6717 Nobressart dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Article 3 - L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée

illimitée.

TITRE 11

DENOMINATION DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

-L'association a pour but de promouvoir, de produire et d'aider tout artiste, musicien, ou autodidacte de la vallée de l'Attert et alentours.

-L'association pourra organiser des concerts, des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des

Mentionner sur la dernière page du

taies, d-s col oa s de fo anions- des cotasses ou réunionst rencontrant son- obiet social --

Noin e ua i e au ndtaire instrumentant ou e e personne ou esp sonnes

dfi f f 'nter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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-L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

-L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...). Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

-L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

-L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

-L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

TITRE Ill

DENOMINATION DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 Membres

-L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, des affiliés d'honneur ou autres. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

-Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d' Administration.

-Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

-Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

-Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

-Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Section lI

Démission, exclusion, suspension

Article 6 Démission

-La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d' Administration.

Article 7 Exclusion

-Le Conseil d' Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d' Administration.

-Le Conseil d' Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

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MOD2.2

-Dans tous les cas, le Conseil d' Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

-Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

TITRE IV

DENOMINATION DES COTISATIONS

Article 8 Cotisations

-Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20 E, ni supérieur à 50 E.

TITRE V

DENOMINATION DES ORGANES

Article 9 Conseil d' Administration

-L'association est administrée par un Conseil d' Administration composé de deux membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2017.

-Un membre du Conseil d' Administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le Conseil d' Administration prend ses décisions de manière collégiale en son pouvoir.

-Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

-Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

-En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d' Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d' Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil d' Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article l ONomination et pouvoir du Conseil d' Administration

-Le Conseil d' Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d' Administration présents est prépondérante.

-Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

-Le Conseil d' Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la foi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d' Administration. Le Conseil d' Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 1lGestion Journalière

-Le Conseil d' Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d' Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

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MOO 22

-Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d' Administration, par deux membres du Conseil d' Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération.

-Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d' Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12Responsabilité

-Les membres du Conseil d' Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article I3Assemblée générale

-L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil cl' Administration dans la convocation.

-Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d' Administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d' Administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

-L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d' Administration présent le plus âgé.

-En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

-Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d' Administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article I4Règlement d'ordre intérieur

-Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d' Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15Exercice social

-L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

-Le premier exercice débute le ler mars 2011 et se termine le 31 décembre 2011.

Article 16Contrôle de gestion

-La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d' Administration ne peuvent être commissaires.

Article I7Comptes et budgets

-Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Alexandre Van Loock

Patrick Larsille Geoffrey Ribauville

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

pu recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

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-Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

-L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 19

-Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Nominations

-Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d' Administration Mr Alexandre Van Loock et Mr Patrick Larsille qui acceptent.

- Fait à Nobressart, en deux exemplaires, le 18 février 2011.

Coordonnées
NOBPRODUCTION

Adresse
RUE DU CENTRE 66 6717 NOBRESSART

Code postal : 6717
Localité : Nobressart
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne