NOS LOGIS

Dénomination : NOS LOGIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.493.867

Publication

04/04/2014

��4. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Il IL LIII 11.11111,1til luL til III

D�pc.9.� au Greffe du

Tribunal de Commercie

d'Aell. la 25 MARS 2014

41111111Mi Greffe

--

N� d'entreprise : 0457.493.867

D�nomination

(en entier): NOS LOGIS

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : H�tel de ville, Rue Paul Reuter, 8 � 6700 Arlon

Obiet de l'acte : Modification des statuts, composition du conseil d'administration

Par l'Assembl�e G�n�rale du 2910412013, il a �t� acte "les modifications suivantes"

Titre ler D�nomination, si�ge, objet, dur�e:

Art, 1 D�nomination - Si�ge

L'association � pour d�nomination � NOS LOGIS : ),

Son si�ge social est �tabli � 6700 Arlon, H�tel de Ville, rue Paul Reuter 8, dans l'arrondissement judiciaire,

d'Arien (Province de Luxembourg).

Art. 2 ; Objet - Dur�e

' L'association a pour objet de lutter contre l'exclusion sociale, notamment en mati�re de logement et d'aider'

les personnes socialement d�favoris�es.

L'association veille notamment :

-� assurer un logement et un accompagnement social aux personnes momentan�ment d�munies,: notamment dans le cadre de logements de transit ou d'insertion ;"

-� assurer un h�bergement provisoire, notamment aux femmes en difficult�, particuli�rement lorsqu'elles:, sont accompagn�es d'enfants ;

-� assurer l'aide alimentaire et la distribution de colis et de v�tements aux personnes n�cessiteuses, notamment par l'interm�diaire du Resto du CSur ou d'un service comparable, en �troite collaboration avec la, F�d�ration des Restos du Coeur;

-� assurer un abri de nuit en p�riode hivernale pour les sans abri;

-� assurer toute autre activit� sociale d�finie par son Conseil d'administration ou demand�e par le Coll�ge, communal ou le Conseil communal.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Titre Il Membres:

Art, 3 : Admission

L'association est compos�e de membres effectifs. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � onze.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la toi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- les comparants au pr�sent acte, d�sign�s par le Conseil communal d'Arlon en date du 27 f�vrier 2013; -Les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le Conseil d'administration, de l'accord ou sur proposition du Conseil communal.

Art. 4: Sortie

La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission, remplacement d'office, exclusion, ou dissolution de l'association.

Le membre d�missionnaire, remplac� d'office ou exclu ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni redditions des comptes, ni apposition des scell�s ou inventaire,

Art. 5 : D�mission

Tout membre peut donner sa d�mission, sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adress�e au pr�sident.

Art. G: Remplacement d'office

La qualit� de membre se perd par d�cision du Conseil communal de remplacer d'office un membre qu'il avait d�sign�.

La d�cision du Conseil communal ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 7 : Exclusfon

Tout membre peut �tre exclu de l'association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave la r�alisation de l'objet social.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � �tre entendu devant l'Assembl�e g�n�rale. L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette mesure prend cours imm�diatement et ne doit pas �tre motiv�e.

Art 8 : Dur�e des mandats Remplacement en cours de mandat

La dur�e des mandats des membres de l'association est de six ans tant � l'Assembl�e g�n�rale qu'au Conseil d'administration et au Bureau.

Les membres sont choisis par le Conseil communal au cours du premier trimestre de l'ann�e suivant les �lections communales.

Le Conseil communal veille au respect de la repr�sentation proportionnelle dans la d�signation de ces repr�sentants � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration

A la fin de la l�gislature, les membres sortants restent en place jusqu'� la d�signation des nouvelles instances de l'association.

En cas de vacance d'un poste en cours de mandat, il est proc�d� au remplacement, le cas �ch�ant par la pr�sentation d'un nouveau membre par Conseil communal dans le respect de la repr�sentation proportionnelle initiale, si la vacance concerne un mandat � l'Assembl�e g�n�rale.

Dans les autres cas, les organes comp�tents de l'association proc�dent au remplacement au poste vacant, pour le reste du mandat concern�.

Art 9 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le Conseil d'administration. Il ne peut �tre sup�rieur � 20 euros.

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Titre II! Assembl�e g�n�rale

Art, 10 : Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de vingt membres, d�sign�s par le Conseil communal au cours du premier trimestre de l'ann�e suivant les �lections communales et dans les meilleurs d�lais en cas de vacance d'un poste � l'Assembl�e g�n�rale en cours de mandat.

L'�chevin ayant le logement dans ses attributions est membre de droit, avec voix d�lib�rative, des divers organes de l'association (Assembl�e g�n�rale, Conseil d'administration, Bureau) et les pr�side s'il le souhaite.

Les 19 autres membres de l'Assembl�e g�n�rale sont d�sign�s par le Conseil communal dans le respect de la repr�sentation proportionnelle.

Art. 11: Convocation

L'Assembl�e g�n�rale se r�uni sur convocation du Conseil d'administration ou d'au moins 1/5 des membres effectifs. Elle se r�unit au minimum chaque ann�e avant le 30 juin pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours.

Elle est convoqu�e par lettre ordinaire, courriel ou fax sign� par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-pr�sidents. La convocation est adress�e � chaque membre au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. Elle comporte la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. L'ordre du jour est �tabli par le Conseil d'administration.

Art. 12 : Attribution

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

1, la modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 13 ', Quorum procuration votre ordinaire

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre peut se faire remplacer par un autre membre effectif dans la limite d'une seule procuration par membre pr�sent.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cide autrement.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art, 14 : Vote � majorit� sp�ciale

Par d�rogation � l'article 13, L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, modifi�e le 02 mai 2002.

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Art. 15 : Registre des proc�s, verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres, et eux-seuls, peuvent en prendre connaissance,

Titre IV: Conseil d'administration

Art. 16 ; Composition

L'association est administr�e par un Conseil d'administration de 11 membres compos� de l'�chevin ayant le logement dans ses attributions qui le pr�side s'il le souhaite et de dix membres d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein dans le respect de la repr�sentation proportionnelle du Conseil communal,

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit

Art. 17 : Convocation, quorum, procuration, vote

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation de pr�sident ou � la demande d'au moins 4 administrateurs. Sauf en cas d'urgence, elle est convoqu�e par lettre ordinaire, courrier ou fax sign� par le pr�sident, ou en cas d'emp�chement, par l'un des vice-pr�sidents., au moins hult jours avant la r�union.

Elle comporte la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur pr�sent ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple,. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, Outre la pr�sidence, exerc�e s'il le souhaite par l'�chevin ayant le logement dans ses attributions, le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le premier vice-pr�sident ou, � d�faut, par le second vice-pr�sident.

Art. 18 :Attributions

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par loi � l'Assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Il se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de la soci�t� l'exige et notamment pour arr�ter l'ordre du jour � soumettre � l'Assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Le Conseil d'administration exerce collectivement ses responsabilit�s et en r�pond devant l'Assembl�e g�n�rale.

Ait 19; Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Le registre des proc�s-verbaux est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs, et eux-seuls, peuvent en prendre connaissance.

Art. 20: le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa d�cision.

Titre V : Bureau

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MO D 2.2

Art. 21: Composition

Le Bureau est compos� de cinq membres, soit l'�chevin ayant le logement dans ses attributions qui le pr�side s'il le souhaite, les deux vice-pr�sidents, le secr�taire et le tr�sorier.

Art, 22 : Convocation

Le Bureau se r�unit sur convocation du pr�sident et, dans la mesure du possible, est convoqu� par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins cinq jours avant la date de la r�union.

En cas d'urgence, les d�cisions sont prisent sans d�lai et ratifi�es � la r�union suivante si la majorit� des membres n'a pu �tre pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Art. 23 : Attributions

La gestion journali�re de l'association est d�l�gu�e par le Conseil d'administration au Bureau avec l'usage de la signature et des pouvoirs aff�rent � cette mission.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1) D�mission ;

Madame DE LATTIN Muriel, Madame PETIT Sandrine, Monsieur GILSON Jacques, Monsieur Mario NOZZA, Monsieur Ren� MULLER, Madame Carine HARTERT, Monsieur Jeanclaude WANSCHOOR, Madame Claude BOVY, Madame Marie Francoise JAUMIN, Madame QUEVY Bernadette, Madame VANDERELST Roxane, Monsieur PAQUET Paul

2) Nomination :

Madame Marie-Christine ANTOINE,n�e le 30/05/1956 domicili�e � Autelbas-Barnich, rue du Bourg, 66,

6700 Mon (RN 56053013084)

Madame Aline DEWELLE n�e 30/03/1956 domicili�e � Rue. Nicolas Berger, 73 � 6700 Arlon

(RN56033006637)

Madame Nadia GILLET, n�e le 09/3/1969 domicili�e � Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 12 � 6700 Arlon

(RN 69030915476)

Monsieur Benjamin MERVEILLE, n� fe 15/05/1984 domicili� � Udange, rue Basse, 28 � 6700 Arlon (RN

84051503751) FONCTION TRESORIER

Monsieur David �HAT, n� le 16/07/1979 domicili� � rue du Gazom�tre, 43 � 6700 Arlon

(RN79171617583)

MMadame Francine THIRY, n�e le 11/05/1954 domicili�e � Sampont, rue du Potier, 3 � 6700 Mon

(RN54051118869) FONCTION SECRETAIRE

Madame Sylvie GRAWEZ, n�e le 18/02/1957 domicili�e � Schoppach, avenue du bois d'Arlon, 12 � 6700

Arlon

Monsieur Michel GERMIAT, n� le 12/03/1963 domicili� � via sesmara 2/C3 � 6700 Mon (RN6303122134)

3) Renouvellement de maclant

Monsieur Jos� CARPANTIER, n� le 7/10/1951 domicili� � Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 65 � 6700

Arlon (RN 51100708372)

Madame Nathalie de Jamblinne, n�e le 18/04/1962 domicili�e � Fouches, rue des Fours � Chaux, 3 � 6700

Arlon (RN62041815850) FONCTION VICE PRESIDENT

Monsieur Andr� PERPETE n� le 16/06/1956 domicili� � rue Fran�ois Boudart, 47 � 6700 Arlon (RN

56031606372) FONCTION PRESIDENT

4) Le conseil d'Administration de NOS LOGIS se compose le 29/04/2013 des personnes suivantes ;

Monsieur Andr� PERPETE n� le 16/06/1956 domicili� � rue Fran�ois Boudart, 47 � 6700 Arion (RN 56031606372) FONCTION PRESIDENT

Madame Nathalie DE JAMBLINNE, n�e le 18/04/1962 domicili�e � Fouches, rue des Fours � Chaux, 3 � 6700 Arlon (RN62041815850) FONCTION VICE PRESIDENT

Monsieur Benjamin MERVEILLE, n� le 15/05/1984 domicili� � Udange, rue Basse, 28 � 6700 Arlon (RN 84051503751) FONCTION TRESORIER

Madame Francine THIRY, n�e le 11/05/1954 domicili�e � Sampont, rue du Potier, 3 � 6700 Arlon (RN54051118869) FONCTION SECRETAIRE

Monsieur Jos� CARPANTIER, n� Ie 7/10/1951 domicili� � Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 65 � 6700 Arlon

MOD 2.2

Volet B - Suite

Madame Marie-Christine ANTOINE,n�e le 30/05/1956 domicili�e � Autelbas-Barnich, rue du Bourg, 66, 6700 Arlon (RN 56053013084)

MArlon (RN 51100708372)Madame Aline DEWELLE n�e 30/03/1956 domicili�e � Rue Nicolas Berger, 73 � , 6700 Arlon (RN56033006637)

Monsieur Michel GERMIAT, n� le 12/03/1963 domicili� � via sesmara 2/C3 � 6700 Arlon (RN6303122134) Madame Nadia GILLET, n�e le 09/3/1969 domicili�e � Schoppach, avenue du Bois d'Arlon, 12 � 6700 Arlon , (RN 69030915476)

Monsieur David �HAT, n� le 16/07/1979 domicili� � rue du Gazom�tre, 43 � 6700 Arlon (RN79171617583)

Madame Sylvie GRAWEZ, n�e le 18/02/1957 domicili�e � Schoppach, avenue du bois d'Arlon, 12 � 6700 Arlon

R�serv�

au

Moniteur

belge

Sign� au verso de la pr�sente par Monsieur Andr� PERPETE, administrateur

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Coordonnées
NOS LOGIS

Adresse
RUE PAUL REUTER 8 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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