NS CHAPES

Dénomination : NS CHAPES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.940.149

Publication

03/09/2014

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Mod al

,?� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

06pm5 Cd greffe du Trlbunal de �;r,ttrnrsct .

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MARCHE" EN-FAMENN� (+,

Greffe

Ne d'entreprise ; 0502.940.149

D�nomination :

(en entier) : �NS CHAPES�

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6987 Rendeux (Ch�oux), rue du Gros Ch�nes 15,

Obit de l'acte : ACTE RECTIFICATIF.

D'un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e, le 19 ao�t 20I4, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "NS CHAPES", ayant son

si�ge social � 6987 Rendeux (Ch�oux) a pris les d�cisions suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION,

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

Expos�

Lors de la constitution de la soci�t�, Monsieur Nicolas SALEE a lib�r� son apport par un apport un nature. Dans cet apport,

figuraient des �l�ments qui ne devaient pas �tre transf�r�s et d'autres �l�ments qui ont �t� omis.

Le pr�sent acte a pour but de rectifier ces erreurs et omissions.

2/ Monsieur Nicolas SALEE, demeurant � 6987 Rendeux (Ch�oux), rue du Gros Ch�ne 15 a conform�ment, � l'article 219

du Code des Soci�t�s, �tabli un rapport de r�gularisation de son rapport qu'il avait �tabli le 25 janvier 2013.

3/ Monsieur Victor COLLIN pour le compte de la SPRL � DCB COLLIN & DESABLENS, � Tournai, a �tabli le 29 juillet

2014, le rapport pr�vu par l'article 219 du Code des Soci�t�s sur ces apports.

Ces 2 rapports seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

RESOLUTIONS

Ceci expos�, l'assembl�e g�n�rale examine les rapports susvant�s et apr�s les avoir approuv�s � l'unanimit� requi�re le

notaire soussign� de rectifier l'acte de constitution de la pr�sent soci�t� du 28 janvier 2013, en rempla�ant

I/ la description de l'apport en nature par la description suivante par le texte suivant:

� APPORT EN NATURE.

Pour r�aliser et lib�rer sa souscription, Monsieur Nicolas SALEE pr�nomm� fait � la soci�t� l'apport en nature suivant:

1)De �jption.

Monsieur Nicolas SALEE, se propose d'apporter le Goodwill de l'entreprise exploit�e en personne physique (client�le,

organisation administrative,...) au nom de SALEE Nicolas, demeurant � 6987 Rendeux (Ch�oux), rue du Gros Ch�ne, 15, les

immobilisations corporelles (installations, machines et outillage) ainsi que diverses dettes arr�t�es au trente et un d�cembre deux

mille douze, � savoir

I/ Description de l'actif apport� :

A/ Immobilisations incorporelles

Le Goodwill, � savoir le know-how et la notori�t� de l'entreprise exploit�e en personne physique (client�le, organisation

administrative,...) au nom de SALEE Nicolas, demeurant 6987 Rendeux (Ch�oux), rue du Gros Ch�ne, 15, �valu� � dix mille

euros (10.000,00� ),

BI Immobilisations corporelles.

Description des installations, machines et outillage;

-- Machine

Mat�riel de bureau ;

-- Mat�riel roulant;

Petit Mat�riel

Evalu�s � septante-six mille cinquante-cinq euros quatorze cents (76.055,14E).

II/ Description du passif apport� :

Cr�dit BNP Paribas 245-6821426-91 ;

Cr�dit BNP Paribas 245-7089957-29 ;

La date d'effet des reprises des cr�dits est le trente et un d�cembre deux mille douze (soit une date ant�rieure � la date

d'effet de l'apport en nature).

Evalu� � cinquante-sept mille six cent quatre-vingt-sept euros trente-huit cents (57.687,38�).

Les apports en nature ainsi valoris�s donnent une valeur totale de vingt-huit mille trois cent soixante-sept euros septante-

six cents (28.367,76E).

2) Co ditions de l'apport:

L'apport est consenti aux conditions suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1) La soci�t� aura la pleine propri�t� et la jouissance des apports pr�d�crits � compter du jour o� elle disposera de la personnalit� juridique.

2) La soci�t� prendra les actifs apport�s dans leur �tat actuel, sans garantie de vices et d�fauts m�me cach�s, et sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

L'apporteur devra remplir toutes les formalit�s l�gales et obtenir les autorisations requises � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission au profit de la soci�t� des �l�ments compris dans les apports.

3) La soci�t� devra respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'apporteur aurait pu conclure avec tous tiers ainsi que tous accords et engagements obligeant l'apporteur � quelque titre que ce soit au sujet des actifs apport�s.

4) 11 est � noter que tous les avoirs ou dettes de l'apporteur qui ne sont pas d�crits dans le pr�sent rapport et/ou qui

appara�traient ult�rieurement ne font pas l'objet d'un apport en nature ; il en va ainsi :

- des avoirs et dettes priv�s au premier janvier deux mille treize;

- des cr�ances et dettes commerciales au premier janvier deux mille treize;

- du solde des comptes courants ouverts aupr�s d'�tablissements de cr�dit au premier janvier deux mille treize;

- des cr�ances et dettes fiscales, salariales et sociales au premier janvier deux mille treize.

Cette liste n'est nullement limitative.

5) L'apporteur certifie qu'il n'existe aucun passif occulte attach� aux avoirs apport�s.

En l'absence du certificat fiscal pr�vu par l'article 442bis du code des imp�ts sur les revenus, le notaire soussign� donne

lecture dudit article 442bis au comparant et attire son attention sur la port�e de cet article en l'absence d'un tel certificat�

6) Le notaire soussign� a express�ment attir� l'attention du comparant que la reprise des cr�dits par la soci�t� ne le d�charge d'aucune obligation vis-�-vis de la banque tant que celle-ci n'a pas marqu� son accord sur cette cession.

3) Rapport d'un r�viseur d'entreprise.

Le rapport rectificatif sur ces apports en nature dress� comme dit ci-avant par Monsieur Victor COLLIN pr�nomm� le 29

juillet 2014, conclut en ces termes ;

" L'apport en nature r�alis� par Monsieur Nicolas SALEE � la constitution de la SPRL � NS CHAPES � s'�l�ve �

28.367,76e et non � 57.891,126. Il consiste en sa client�le ; ses immobilisations corporelles professionnelles compos�es de

machines, outillage, et mat�riel roulant ; et les dettes financi�res correspondantes.

Il sera en partie r�mun�r� par l'attribution de 199 parts sociales de la SPRL � NS CHAPES � � constituer, sans

d�signation de valeur nominale, �mises au prix de 100,00 6.

Il sera �galement en partie r�mun�r� par l'ouverture d'un compte courant cr�diteur au nom du c�dant dans les libres de la

soci�t� b�n�ficiaire pour un montant de 8.467,766 au lieu de 37.991,126 comme pr�vu initialement.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de 1 'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation de l'apport en nature, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie;

- la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-sous r�serve de l'accord de l'organisme financier concern� quant au transfert des cr�dits et des biens sous-jacents, les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'es pas sur�valu�.

Les pr�sentes conclusions ne peuvent �tre consid�r�es comme d�finitives et ne comportant pas de r�serves que pour autant que les effets du pr�sent apport soient devenus opposables � l'administration de la TVA en application de l'article 93undecies du Code TVA et � l'administration de la S�curit� Sociale en fonction de dispositions �quivalentes.

Nous rappelons �galement que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration."

4) R�mun�ration.

En r�mun�ration de cet apport en nature �valu� comme dit

ci-dessus � vingt-huit mille trois cent soixante-sept euros septante-six cents (28.367,76�).

a) il est attribu� � l'apporteur Monsieur Nicolas SALES cent nonante-neuf (199) parts sociales enti�rement lib�r�es pour une valeur de dix-neuf mille neuf cents euros (19.900,00�) ;

b) le solde, soit huit mille quatre cent soixante-sept euros septante-six cents (8.467,76�) est inscrit comme dette en compte

courant de la soci�t� vis-�-vis de l'apporteur. �

11/ de modifier l'article 5 des statuts qui comportait une erreur mat�rielle par le texte suivant :

�Article 5.- Capital,

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000, 006), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social.

Si les documents �manant de la soci�t� mentionnent le capital social, celui-ci devra �tre le capital lib�r� tel qu V r�sulte du

dernier bilan. Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre faite de l'actif net tel qu il

r�sulte du dernier bilan. �

Pour extrait analytique conforme

Vincent DUMOULIN, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte du dix-neuf ao�t deux mille quatorze ainsi que les statuts

coordonn�s ainsi que le rapport du g�rant et du r�viseur d'entreprise.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2013

��r-- Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� au greffe du %bunal do commerce de Maroheen" P'autanne, le @3 pt 1 43

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

II

D�nomination

(en entier) : NS CHAPES

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue du Gros Ch�ne 15 6987 RENDEUX

N� d'entreprise : 502940/49

Objet de l'acte : Nomination d'un co g�rant

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie ce 15 avril 2013 acte la nomination d'une co-g�rante en la personne de Madame Fran�oise Pirson

SALEE Nicolas

G�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2013

��Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1�peet d�. f ritx.,.s,lW ua 4417400,10e� � ?4`~r~i.iZn-~+n-F{~in.~i7stt~. ~?il i~rf ~. -...~ ~ f

Greffe

1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : NS CHAPES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6987 Rendeux (Ch�oux), rue du Gros Ch�ne, 15

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e le vingt-huit janvier deux mille treize, il r�sulte qu'une soci�t� commerciale a �t� constitu�e comme suit

Il FONDATEURS.

; 1/Monsieur SAL�E Nicolas G�rald Paul, n� � Li�ge le vingt septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, �poux de Madame COLLIGNON Julie Monique Gis�le Ghislaine, n�e � Marche-en-Famenne le vingt-huit juin mille neuf cent quatre-vingt-trois, avec laquelle il est domicili� � 6987 Rendeux (Ch�oux), rue du Gros Ch�ne, 15 et est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Fran�ois PIERARD � Marche-en-Famenne, le 04 mai 2010, non modifi� � ce jour, tel qu'il le d�clare.

2/Madame PIRSON Fran�oise Marie Ghislaine, n�e � W�ris le vingt-deux ao�t mille neuf cent cinquante-neuf, �pouse de Monsieur COLLIGNON Pierre Joseph Gilbert Ghislain, n� � Rendeux le trente et un octobre mille neuf cent cinquante-neuf, avec lequel elle est domicili�e � 6900 Marche-en-Famenne, Ligni�res, Al Basse 61 et est mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales pr�alables ou post�rieures � leur mariage contract� � Durbuy le quatorze ao�t mille neuf cent quatre-vingt, tel qu'elle le d�clare,

III FORME JURIDIQUE DENOMINATION.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � NS CHAPES �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la pr�sente soci�t� doivent contenir:

1) La d�nomination sociale.

2) La mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL � reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.

3) L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�.

4) Le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise ;

5) l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel fa soci�t� a son si�ge social.

IIi/ SIEGE SOCIAL.

Son si�ge social est �tabli � 6987 Rendeux (Ch�oux), rue du Gros Ch�ne, 15 et peut �tre

transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La

g�rance pourra �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- la confection et le rejointoiement de chapes de mortier et de ciment ;

- le plafonnage ;

- fa pose de plaques de pl�tre ;

- la pose de tout type d'isolation pour sol, murs et plafonds ;

- travaux de ma�onnerie

- la fabrication de trottoirs de dallage ;

- le ramonage de chemin�es,

- le placement de menuiserie et de volets m�talliques et P.V.C. ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

.e - l'entreprise de travaux d'�gouttage, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge canalisations diverses ;

- l'entreprise de terrassement et de travaux de drainage ;

- le placement, l'entretien et la r�paration de br�leurs ;

- l'entreprise de travaux agricoles et horticoles divers effectu�s pour compte de tiers ainsi que

l'entretien et la r�paration de machines et mat�riel agricoles, horticoles et forestiers ;

- la forge de mar�chal ferrant et de forgeron ;

- l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

- l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des fa�ades ;

- le commerce de d�tail (vente et achat) de tous v�hicules et machines industrielles.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut en outre, prendre de fa�on temporaire ou permanente -- sans en exclure le

caract�re sp�culatif, toute participation dans toute forme de soci�t�, par apport, fusion,

souscription, participation, intervention financi�re ou autre et conclure avec celle-ci des contrats de

collaboration.

La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur ou autres dans toutes soci�t� ou

entreprises, belges ou �trang�res.

VI DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

VII CAPITAL.

Son capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11200�me) de l'avoir social.

4) Ces parts sociales ont �t� toutes souscrites comme suit:

- par Monsieur Nicolas SALEE pr�nomm�: cent nonante-neuf (199) parts sociales, soit pour dix-

neuf mille neuf cents euros (19.900,00� ), par apport en nature ;

- par Madame Fran�oise PIRSON pr�nomm�e : une (1) part sociale, soit pour cent euros

(100,00� ), en num�raire ;

5) Ces souscriptions ont �t� lib�r�es comme suit:

APPORT EN NATURE.

Pour r�aliser et lib�rer sa souscription, Monsieur Nicolas SALEE pr�nomm� fait � la soci�t�

l'apport en nature suivant:

1) Descrption.

Monsieur Nicolas SALEE, se propose d'apporter le Goodwill de l'entreprise exploit�e en personne

physique (client�le, organisation administrative,...) au nom de SALEE Nicolas, demeurant � 6987

Rendeux (Ch�oux), rue du Gros Ch�ne, 15, les immobilisations corporelles (installations, machines et

outillage) ainsi que diverses dettes arr�t�es au trente et un d�cembre deux mille douze, � savoir

II 'Description de l'actif apport� :

AI Immobilisations incorporelles

Le Goodwill, � savoir le know-how et la notori�t� de l'entreprise exploit�e en personne physique

(client�le, organisation administrative,...) au nom de SALEE Nicolas, demeurant 6987 Rendeux

(Ch�oux), rue du Gros Ch�ne, 15, �valu� � un euro (1,00� ).

BI Immobilisations corporelles.

Description des installations, machines et outillage:

- Am�nagements ;

- Machine ;

- Mat�riel de bureau ;

- Mat�riel roulant

- Petit Mat�riel

Evalu�s � cent quinze mille cinq cent septante-sept euros cinquante cents (115.577,50� ).

Ill Description du passif apport� :

- Cr�dit SNP Paribas 245-6821426-91 ;

-- Cr�dit BNP Paribas 245-7089957-29 ;

La date d'effet des reprises des cr�dits est le trente et un d�cembre deux mille douze (soit une date

ant�rieure � la date d'effet de l'apport en nature).

Evalu� � cinquante-sept mille six cent quatre-vingt-sept euros trente-huit cents (57,687,38� ).

Les apports en nature ainsi valoris�s donnent une valeur totale de cinquante-sept mille huit

cent nonante et un euros douze cents (57.891,12� ).

2) Conditions de l'apport.

L'apport est consenti aux conditions suivantes :

1) La soci�t� aura la pleine propri�t� et la jouissance des apports pr�d�crits � compter du jour o�

elle disposera de la personnalit� juridique.

" 2) La soci�t� prendra les actifs apport�s dans leur �tat actuel, sans garantie de vices et d�fauts m�me cach�s, et sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'apporteur devra remplir toutes les formalit�s l�gales et obtenir les autorisations requises � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission au profit de la soci�t� des �l�ments compris dans les apports.

3) La soci�t� devra respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'apporteur aurait pu

conclure avec tous tiers ainsi que tous accords et engagements obligeant l'apporteur � quelque

titre que ce soit au sujet des actifs apport�s.

4)11 est � noter que tous les avoirs ou dettes de l'apporteur qui ne sont pas d�crits dans le pr�sent

rapport et/ou qui appara�traient ult�rieurement ne font pas l'objet d'un apport en nature ; il en va

ainsi :

- des avoirs et dettes priv�s au premier janvier deux mille treize;

- des cr�ances et dettes commerciales au premier janvier deux mille treize;

- du solde des comptes courants ouverts aupr�s d'�tablissements de cr�dit au premier janvier deux

mille treize;

- des cr�ances et dettes fiscales, salariales et sociales au premier janvier deux mille treize.

Cette liste n'est nullement limitative.

5) L'apporteur certifie qu'il n'existe aucun passif occulte attach� aux avoirs apport�s.

En l'absence du certificat fiscal pr�vu par l'article 442bis du code des imp�ts sur les revenus, le notaire soussign� donne lecture dudit article 442bis au comparant et attire son attention sur la port�e de cet article en l'absence d'un tel certificat.

6) Le notaire soussign� a express�ment attir� l'attention du comparant que la reprise des cr�dits par la soci�t� ne le d�charge d'aucune obligation vis-�-vis de la banque tant que celle-ci n'a pas marqu� son accord sur cette cession.

3) Rapport d'un r�viseur d'entreprise.

Conform�ment � l'article 219 du code des soci�t�s, un rapport sur ces apports en nature a �t� dress� le 24 janvier 2013, par Monsieur Victor COLLIN, r�viseur d'entreprise, pour le compte de la SPRL � DCB COLLIN & DESABLENS �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, Place Herg�, 2 D 28.

Ce rapport conclut en ces termes :

"L'apport en nature r�alis� par Monsieur Nicolas SALEE � la constitution de la SPRL � NS CHAPES � pour une valeur de 57.891,12� consiste en sa client�le ; ses immobilisations corporelles professionnelles compos�es d'am�nagements, machines, outillage, et mat�riel roulant; et les dettes financi�res correspondantes.

Il sera en partie r�mun�r� par l'attribution de 199 parts sociales de la SPRL � NS CHAPES � � constituer, sans d�signation de valeur nominale, �mises au prix de 100,00 E.

Il sera �galement en partie r�mun�r� par l'ouverture d'un compte courant cr�diteur au nom du c�dant dans les libres de la soci�t� b�n�ficiaire pour un montant de 37,991,12E

Aux termes de nos travaux, nous sommes d'avis que :

l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le fondateur est responsable de l'�valuation de l'apport en nature, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie;

la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

-sous r�serve de l'accord de l'organisme financier concern�, sous r�serve de la disposition effective par la soci�t� des locaux dans lesquels les am�nagements apport�s ont �t� effectu�s, et sous r�serve de l'octroi du certificat fiscal pr�vu � l'article 442bis du Code des Imp�ts sur les revenus ou de l'absence de dette fiscale dans le chef de l'apporteur, les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. Nous rappelons �galement que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration."

4) Rapport du fondateur.

Conform�ment audit article 219, un rapport sp�cial exposant l'int�r�t pour la soci�t� des apports en

nature a �t� dress� par le fondateur le 25 janvier 2013.

Ce rapport ainsi que le rapport susvant� du r�viseur d'entreprise seront d�pos�s au greffe du

tribunal de commerce en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

5) R�mun�ration.

En r�mun�ration de cet apport en nature �valu� comme dit

ci-dessus � cinquante-sept mille huit cent nonante et un euros douze cents (57.891,12E)

a) il est attribu� � l'apporteur Monsieur Nicolas SALEE cent nonante-neuf (199) parts sociales

enti�rement lib�r�es pour une valeur de dix-neuf mille neuf cents euros (19.900,00@) ;

eL ' b) le solde, soit trente-sept mille neuf cent nonante et un euros douze cents (37.991,12E) est inscrit comme dette en compte courant de la soci�t� vis-�-vis de l'apporteur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge APPORT EN NUMERAIRE

Pour r�aliser et lib�rer sa souscription, Madame Fran�oise PIRSON pr�nomm�e fait � la soci�t� l'apport en en num�raire de cent euros (100,00E),

Ce montant e �t� vers� par elle sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Marche-en-Famenne, sous le num�ro BE93 0016 8976 6167, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette banque le 25 janvier dernier, qui a �t� produite au notaire soussign� et restera au dossier de ce dernier.

VIII GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le nombre de g�rants, leurs pouvoirs et attributions, leur r�tribution et la dur�e de leur mandat sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ne sont r�vocables que pour des motifs dont l'assembl�e g�n�rale seule appr�cie souverainement la gravit�. En cas de r�vocation, l'assembl�e pourvoit imm�diatement au remplacement.

A l'exception des pouvoirs conf�r�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts, chaque g�rant � les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et accomplir les actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance. De ce fait, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant peut se substituer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des actes et op�rations d�termin�es.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

VIII I CONTROLE.

Tant que la soci�t� est dispens�e de nommer un commissaire conform�ment � l'article 141 du code des soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Le

premier exercice social commencera le 28 janvier 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013. X/ BENEFICE DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement minimum de cinq (5) pour cent affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social,

Le solde sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � une distribution de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision, soit � l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associ�s proportionnellement au nombre de leurs parts.

Xi I DISSOLUTION LIQUIDATION.

La soci�t� peut �tre dissoute et mise en liquidation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment au code des soci�t�s.

Dans ce cas, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

L'assembl�e d�cidera souverainement de la r�partition du solde de la liquidation.

La soci�t� pourra fusionner avec une autre soci�t� et se faire absorber par elle par apport de tout son patrimoine.

. . ...-4,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

b�lge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

' XIII ASSEMBLEE GENERALE.

' Le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � 18 heures, soit au si�ge social, soit �

l'endroit indiqu� dans les convocations, pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

' XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur Nicolas SALEE pr�nomm�, qui accepte, est nomm� en qualit� de g�rant. Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2) Le dur�e des fonctions des g�rants est valable jusqu'� r�vocation et chaque g�rant peut engager valablement la soci�t� comme dit ci-avant.

3) Toutes les op�rations effectu�es par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la

soci�t� en formation, sont reprises par la soci�t� et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistr� d�livr� dans le seul but d'�tre d�pos� au

greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOUL1N, Notaire.

D�pos�s en m�me temps ; exp�dition de l'acte constitutif du 28 janvier 2013 et le rapport du

r�viseur sur l'apport et le rapport des fondateurs.

Coordonnées
NS CHAPES

Adresse
RUE DU GROS CHENE 15 6987 RENDEUX

Code postal : 6987
Localité : RENDEUX
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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