OBJECTIF ROTARY CLUB DE DINANT

Divers


Dénomination : OBJECTIF ROTARY CLUB DE DINANT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 562.852.891

Publication

01/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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de LINOS. dterlon DINANT

N° d'entre., rise :

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en enter) : OBJECTIF ROTARY CLUB DE DINANT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: Place Reine Astrid, 5 à 6600 DINANT

Objet de l'acte : Constitution ASBL - Statuts

Les soussignés

-BAERT Etienne, né à Namur, le 27/06/1960, domicilié route de Saint Gérard, 52 à 5100 Wépion

-BULTOT Serge, né à Namur le 22/11/1955, domicilié rue Coster, 2 à 5500 Dinant

-HARDENNE Jean-Marc, né à Dinant le 01/02/1966, domicilié Bois devant Houx, 45 à 5530 Yvoir

-LADURON Philippe, né à Bouvignes le 22/09/1953, domicilié Bei Air, 19 à 5561 Celles -LEBOUTTE Jean-Marie né à Ocquier le 04/09/1948, domicilié Tienne Hubaille, 30 à 5500 Dinant -LEMAIRE Jean né à Charleroi le 07/01/1937 domicilié rue de Bonsecours, 47 à 5500 Dinant

" MASSON Claude né à Namur le 22/10/1959 domicilié rue de Flostoy, 36A à 5364 Schaltin

Ont décidé de constituer une association dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1 Forme juridique et dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Elle est dénommée « OBJECTIF ROTARY CLUB DE DINANT »

Art, 2 Siège social

Le siège social est fixé sur le tenitoire de l'arrondissement judicaire de Namur (division Dinant).

Il est actuellement établi Place Reine Astrid, 5 à 5500 Dinant.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de l'arrondissement

judiciaire.

Art. 3: But

L'association a pour but de promouvoir, d'organiser et de sponsoriser les actions sociales et humanitaires du Rotary Club de Dinant dans l'esprit du Rotary International.

Pour atteindre ce but, l'objet de l'association sera de rassembler les moyens requis tant par des actions que l'association organisera que par celles qui seront faites en sa faveur.

C'est ainsi que l'association peut notamment, sans que celle liste soit limitative, créer des événements, organiser des activités culturelles, récréatives ou sportives, collecter des fonds. Elle peut solliciter du sponsoring et du mécénat. L'association peut recevoir des dons, legs et subsides ; elfe peut acquérir des biens immobiliers, contracter des baux ou donner en location.

L'association pourra accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seront de nature à en favoriser ou développer sa réalisation.

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Art 4: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale dans le respect des dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Art 5 Membres

L'association comprend uniquement des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs n'est pas

limité, mais ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs de l'association sont membres de celle-ci.

Art 6 ; Admission de nouveaux membres

pour devenir membre, il faut

" Cre membre actif du Rotary Club de Dinant tel qu'il est reconnu par te Rotary International

.Adhérer expressément aux statuts de l'association et au règlement d'ordre intérieur établi en vue de leur

exécution.

Art 7 Démission des membres

Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Et réputé démissionnaire tout membre qui perd sa qualité de membre actif du Rotary Club de Dinant.

Ad. 8: Exclusion

Le membre dont l'exclusion est proposée est convoqué par le conseil d'administration qui dresse s'il y a lieu

un procès verbal des faits et explications.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale qui statue à bulletin secret à

la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale appelée à statuer sur l'exclusion d'un membres statue souverainement et sans

recours.

Les membres exclus ou démissionnaires n'ont aucun droit sur l'actif de l'association.

Art. 9 ; Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle se réunit dans les cas prévus par la loi et en tout cas dans le courant du deuxième semestre de chaque année civile, sur convocation du président du conseil d'administration, envoyée par simple lettre ou courriel à la dernière adresse électronique communiquée par le membre huit jours avant la date fixée.

Elle doit être convoquée à la demande de 1/5 des membres effectifs. Toute proposition émanant d'au moins 1/20 des membres devra être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère sur les matières réservées à sa compétence par la loi sur les A.S.B.L., et les présents statuts, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, hormis dans les cas où la loi en décide autrement.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1,1a modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4.Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.1'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution de l'association;

7.1'exclusion d'un membre;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres effectifs et les tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement moyennant préavis de 15 jours. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration

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MOD 2.2

peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire.

Art 10 ; Conseil d'administration  Composition Gestion

L'association est administrée par un conseil composé de 3 à 10 administrateurs, membres de l'assbciation. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée, pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tent que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et ecoomplira, dans le mois, les formalités de publicité requises par la loi.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel à la dernière adresse communiquée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration dans les conditions prévues selon l'alinéa suivant,

Le représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 11: Cotisation

Tous les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Le cotisation annuelle est au maximum de 100,00 euros.

Art. 12; Exercice social, comptes et vérificateurs

L'exercice social couvre la période du 01 juillet au 30 juin de chaque année

Le trésorier présente la situation comptable à l'assemblée générale, et tiendra le livre des comptes à la disposition du conseil d'administration et de deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art. 13 ; Dissolution - affectation du patrimoine.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, le patrimoine sera affecté aux oeuvres patronnées par le Rotary Club de Dinaet.

A défauts les fonds seront affectés à une association qui accepte de poursuivre la promotion des oeuvres patronnées par le Rotary Club de Dinant et à défaut à la Fondation du Rotary International,

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Volet B - Suite

Art 14 ; Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur règle la marche et le fonctionnement de l'association pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ; il sera établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Il peut être modifié par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Pour toutes les questions non prévues par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, les dispositions de ia loi du 27 juin 1921 sont d'application.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs de l'association réunis en assemblée générale désignent comme administrateurs ;

-BAERT Etienne

-BULTOT Serge

" HAROENNE Jean-Marc

-LADURON Philippe

-LEBOUTTE Jean-Marie

-MASSON Claude

Les mandats d'une durée de 4 ans expireront lors de l'assemblée générale de 2018 Ensuite de quoi, les administrateurs réunis en conseil d'administration désignent

" MASSON Claude au titre de Président du Conseil d'Administration

-1-1ARPENNE Jean-Marc au titre de secrétaire

-BAERT Etienne au titre de trésorier

Le conseil d'administration donne mandat spécial et individuel au Président et au Secrétaire pour enlever tous les envois postaux recommandés sous leur seule signature

Le conseil d'administration donne mandat spécial au Président et au Trésorier pour gérer individuellement les comptes bancaires de l'association sans limitation de somme

Ainsi établi en deux exemplaires originaux à Dinant, le 18 septembre 2014

IVlASSON Claude

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
OBJECTIF ROTARY CLUB DE DINANT

Adresse
Si

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne