OPTIFISC-COM

Divers


Dénomination : OPTIFISC-COM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.238.375

Publication

24/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé) :

Société civile sous forme de société en commandite simple Siège : Mont-le-Soie 1 6698 Grand-Halleux

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.Changement de siège social au 01/04/2012

Le siège social de Optifisc-com sc ses est transféré à Burtonville 11A, 6690 Vielsalm.

La gérance

Krzak Laurence

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'enarrl rieç tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Optifisc-com

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Mont-le-Soie 1 à 6698 Grand-Halleux

Objet de l'acte : Constitution en date du 16/06/2011

I. Entre les soussignés :

1. PIRONT Francis, Edouard, René, Louis, Marie, né à Fosse-sur-Salm, le vingt-neuf janvier mille neuf cent cinquante-neuf (numéro du registre national : 590129-315-61 et son épouse :

2. Krzak Laurence, Nathalie, née à Verdun (FR) le vingt-cinq mai mille neuf cent soixante-sept (numéro de

registre national : 670525-184-23)

Epoux mariés sans contrat de manage, à Gouvy, le vingt-sept août mille neuf cent quatre-vingt-cinq

Est intervenu la convention suivante constitutive d'une société civile empruntant la forme de société en

commandite simple :

1. Monsieur Piront Francis, s'engageant en tant qu'associé commanditaire

2. Madame Krzak Laurence, comptable-fiscaliste agréé (JPCF N°30004322) s'engageant en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Il. Constitution

Les soussignés déclarent constituer une société civile à forme de société en commandite simple sous la dénomination "Optifisc-com" ayant son siège à 6698 Grand-Halleux, Mont-le-Soie 1 dont le capital social est fixé à 1.000¬ (mille) représenté par 10 (dix) parts sociales.

Les soussignés déclarent souscrire les dix parts de la manière suivante :

Monsieur Piront Francis : une part et Madame Krzak Laurence 9 parts soit ensemble les dix parts sociales. Les soussignés déclarent que les dix parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de mille euros par versement en espèces qu'ils ont effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC sous le numéro 13E66 7320 2541 3243

III. Statuts

Article 1 - Forme :

La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.

Article 2 - Dénomination et siège social :

Sa dénomination est « Optifisc-com »

Cette dénomination doit toujours être accompagnée des mots "société civile à forme de société en

commandite simple" ou de l'acronyme "SC SCS"

Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6698 Grand-Halleux, Mont-le-Soie 1

Il peut être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance publiée à l'Annexe au Moniteur

belge.

Article 3 - Associés commandités et commanditaires :

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'a concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la société.

Article 4 - Objet social :

La société a pour objet :

1) les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.

2) l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

3) l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes.

4) la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par tes dispositions légales en la matière ;

5) les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.

6) les conseils en matières juridiques et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés.

7) le bureau d'études, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

8) toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son propre compte, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 5 - Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier avril deux mille onze.

Article 6 - Le capital social :

Le capital social est fixé à 1.000 euros (mille).

Il est représenté par 10 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites en espèces lors de la constitution.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Sous réserve d'une minorité possible de comptables étrangers détenteurs d'une équivalence, au moins

quatre cinquièmes des parts doivent être en possession de comptables ou de comptables-fiscalistes agréés

IPCF, voire de comptables stagiaires ou de comptables-fiscalistes stagiaires.

Maximum un cinquième des parts peuvent être en possession du :

- conjoint

- partenaire cohabitant légal

- parent allié jusqu'au troisième degré d'un des associés ou gérants ou du partenaire cohabitant légal.

Article 7 - Gestion

Seul un associé commandité peut être gérant de la société.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi

à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Les gérants doivent impérativement être membres ou stagiaires de l'IPCF ou d'un institut étranger

équivalent, à titre minoritaire, conformément à l'Arrêté royal du 15 février 2005 (article 8-5°).

Madame KRZAK Laurence, comptable-fiscaliste agréé IPCF N°30004322, est nommée gérante statutaire

pour une durée indéterminée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 8 - Cession des parts :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 9 - Assemblé générale :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de décembre, à 18 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. Exceptionnellement, la première assemblée se tiendra le premier vendredi du mois de décembre 2012.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par un gérant.

Les convocations se font par lettres postales ou mails, adressés aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée. Il ne devra pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité si tous les associés sont présents ou représentés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiquée par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée des scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

" représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par

' l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Article 10 - Exercice social :

L'exercice social commencera le premier juillet pour se terminer au trente juin de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés en son nom à dater du premier janvier deux mille onze) pour se clôturer le trente juin deux mille douze.

Article 11 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers ou les représentants du précédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre/stagiaire de IPCF ou équivalents étrangers (à titre minoritaire), commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leur rapports avec la société.

Article 12 - Dissolution :

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de mise sous administration

provisoire pendant plus de trois mois de tous les associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci

sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 13 - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que se soit, et à quelque moment que se soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs, disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé commanditaire puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Krzak Laurence

Gérant

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Coordonnées
OPTIFISC-COM

Adresse
MONT-LE-SOIE 1 6698 GRAND-HALLEUX

Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne