ORCHID GROUP, EN ABREGE : ORCHID

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORCHID GROUP, EN ABREGE : ORCHID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.461.207

Publication

14/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0834.461.207

Dénomination

(en entier) : Orchid Group

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue roetpré 13, 6980 La Roche-en-Ardenne

°blet de l'acte : Publication PV AGO

Orchid Group SPRL-s

Rue Rompré 13, 6980 La Roche-en-Ardenne

Numéro d'entreprise 0834461207

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU Dimanche 30 juin 2013 RÉUNIE AU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ Orchid Group SPRL À 16 HEURES

L'an deux mule treize, le 30 juin, s'est réuni t'Assemblée Générale Ordinaire des administrateurs de la

société.

BUREAU

La séance est ouverte à 16 heures, sous la présidence de Monsieur JANTY, qui désigne comme Secrétaire,

Madame Andrée Rollin,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Une liste des présences, indiquant les noms et adresses de tous les associés présents ou représentés ainsi

que le nombre de parts sociales inscrites au nom de chacun d'eux, est établie par le bureau, signée par chacun

des membres et figure en annexe,

Le capital s'élève actuellement à 18.550,00 euros représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée se déclare valablement constituée et constate qu'elle peut valablement statuer sur les points

de l'ordre du jour.

EXPOSE DU PRESIDENT

Après un mot de bienvenue, le Président effectue une déclaration préalable, annexée au présent procès-

verbal, et rappelle les différents points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes annuels.

2. Vente de la voiture

3. Divers

Après discussion, le Président propose que l'on passe au vote des résolutions : VOTE

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir statué décide d'approuver les comptes annuels 2012 et

donne décharge au gérant ainsi qu'aux administrateurs.

Deuxième résolution

Afin de dégager de la trésorerie, il a été décidé de vendre la voiture Toyota Corolle à un bon prix afin de dégager un peu de trésorerie afin de payer une partie des dettes de la société et de rembourser une partie du solde du compte courant actionnaire.

Divers

Néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 30 et le présent procès verbal ainsi que ses

annexes sont signés par le bureau de l'Assemblée.

Laurent Janty - Gérant 1 Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013
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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N' d'entreprise : 0834.461.207

Dénomination

(en entier) : Orchid Group

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Rom pré 13, 6980 La Roche-en-Ardenne

Objet de l'acte : Démission Administrateur à titre gratuit

Orchid Group SPRL

Rue Rompré 13, 6980 La Roche-en-Ardenne

Numéro d'entreprise 0834461207

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 2 janvier 2013 RÉUNIE AU SIÉGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ Orchid Group SPRL À 15 HEURES

L'an deux mille treize, le 2 janvier, s'est réuni l'Assemblée Générale extraordinaire des administrateurs de la société.

BUREAU

La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de Monsieur Laurent Janty.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Une liste des présences, indiquant les noms et adresses de tous les associés présents ou représentés ainsi que le nombre de parts sociales inscrites au nom de chacun d'eux, est établie parle bureau, signée par chacun des membres et figure en annexe.

Le capital s'élève actuellement à 18.550,00 euros représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de: valeur nominale.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée se déclare valablement constituée et constate qu'elfe peut valablement statuer sur fes points;

de l'ordre du jour.

EXPOSE DU PRESIDENT

Après un mot de bienvenue, le Président effectue une déclaration préalable, annexée au présent procès-

verbal, et rappelle tes différents points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Démission d'un mandataire à titre gratuit.

2. Divers

Après discussion, le Président propose que l'on passe au vote des résolutions :

VOTE

Première résolution

L'Assemblée Générale extraordinaire, après avoir statué décide d'accepter la démission du mandataire à titre gratuit à partir du 02/01/2013, monsieur JANTY Roger, associé. Ce dernier vend ces 10 parts sociales à Monsieur Janty Laurent qui devient par la même occasion gérant unique de ta société.

Monsieur Janty Roger ne pourra plus exercer aucunes des fonctions qui lui avaient été attribuées lors de sa nomination.

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Greffe

Divers



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27/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/04/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 19.07.2012 12312-0077-012
02/02/2012
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Forme juridinila SPRL

Rue Mionvaux la/5, 6900 Marloie

Ohiet de : Nomination administrateur et gérant

Orchid Group SPRL

Rue Mionvaux 1 a15  6900 Marche-en-Famenne

Numéro d'entreprise 0834461207

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU jeudi 25 janvier 2012 RÉUNIE AU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ Orchid Group SPRL A 16 HEURES

L'an deux mille douze, le 19 janvier, s'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire Ordinaire des

administrateurs de la société.

BUREAU

La séance est ouverte à 16 heures, sous la présidence de Monsieur JANTY, qui désigne comme Secrétaire,

Madame Andrée Rollin.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Une liste des présences, indiquant les noms et adresses de tous les associés présents ou représentés ainsi

que le nombre de parts sociales inscrites au nom de chacun d'eux, est établie par le bureau, signée par chacun

des membres et figure en annexe.

Le capital s'élève actuellement à 18.600,00 euros représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée se déclare valablement constituée et constate qu'elle peut valablement statuer sur les points

de l'ordre du jour.

EXPOSE DU PRESIDENT

Après un mot de bienvenue, le Président effectue une déclaration préalable, annexée au présent procès-

verbal, et rappelle les différents points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Changement de siège social.

2. Divers

Après discussion, le Président propose que l'on passe au vote des résolutions :

VOTE

Première résolution

L'Assemblée Générale extra Ordinaire, après avoir statué décide de transférer le siège social d'Orchid

Group SPRL à l'adresse suivante où elle y louera un local destiné à ses affaires :

Orchid Group SPRL

Rue Rompré 1.3

6980 La Roche-en-Ardenne

Téléphone : 084 40 15 79

Fax : 084 32 02 52

Divers

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 30 et le présent procès verbal ainsi que ses

annexes sont signés par le bureau de l'Assemblée

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0834.461.207 Dénominât.iL3n

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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16/11/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0834.461.207

Dénomination

(en entier) : Orchid Group

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Mionvaux la/5, 6900 Marloie

Objet de l'acte : Nomination administrateur et gérant

Orchid Group SPRL

Rue Mionvaux 1a/5  6900 Marche-en-Famenne

Numéro d'entreprise 0834461207

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU Vendredi 25 octobre 2011 RÉUNIE AU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ Orchid Group SPRL À 15 HEURES

L'an deux mille onze, le 25 Octobre, s'est réunie l'Assemblée Générale Ordinaire des administrateurs de la

société.

BUREAU

La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de Monsieur JANTY, qui désigne comme Secrétaire,

Madame Andrée Rollin.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Une liste des présences, indiquant les noms et adresses de tous les associés présents ou représentés ainsi

que le nombre de parts sociales inscrites au nom de chacun d'eux, est établie par le bureau, signée par chacun

des membres et figure en annexe.

Le capital s'élève actuellement à 18.600,00 euros représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée se déclare valablement constituée et constate qu'elle peut valablement statuer sur les points

de l'ordre du jour.

EXPOSE DU PRESIDENT

Après un mot de bienvenue, le Président effectue une déclaration préalable, annexée au présent procès-

verbal, et rappelle les différents points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Nomination d'un mandant à titre gratuit.

2. Divers

Après discussion, le Président propose que l'on passe au vote des résolutions :

VOTE

Première résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir statué décide de nommer comme nouveau gérant à titre gratuit à partir du 25/10/2011, monsieur JANTY Roger, associé. Ce dernier rachète 10 parts sociales à Monsieur JANTY Laurent. Ce mandat est conclu pour un durée illimitée sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Monsieur JANTY Roger pourra exercer toutes les fonctions qui pourraient bénéficier à la société Orchid Group SPRL ; c'est pourquoi l'assemblée générale lui octroie une carte de banque pour faire face à ces premières dépenses et devient par la même occasion mandant sur les comptes d'Orchid Group SPRL.

Divers

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30 et le présent procès verbal ainsi que ses

annexes sont signés par le bureau de l'Assemblée.

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Greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0834.461.207

Dénomination

(en entier) : Orchid Group

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Mionvaux 1a15, 6900 Marloie

Objet de l'acte : Nomination administrateur et gérant

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 19 mai 2011. RÉUNIE AU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ Orchid Group SPRL À 15 HEURES

BUREAU

La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de Monsieur Laurent JANTY, qui désigne comme Secrétaire, Madame Caroline Lenoir

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Une liste des présences, indiquant les noms et adresses de tous les associés présents ou représentés ainsi que le nombre de parts sociales inscrites au nom de chacun d'eux, est établie par le bureau, signée par chacun des membres et figure en annexe.

Le capital s'élève actuellement à 18.600,00 euros représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée se déclare valablement constituée et constate qu'elle peut valablement statuer sur les points

de l'ordre du jour.

EXPOSE DU PRESIDENT

Après un mot de bienvenue, le Président effectue une déclaration préalable, annexée au présent procès-

verbal, et rappelle les différents points à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1.Nomination en tant qu'administrateur et gérant monsieur Van Oostveldt

2. Divers

Après discussion, le Président propose que l'on passe au vote des résolutions :

VOTE

Première résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir statué il ressort que monsieur Janty Laurent cède deux

parts sociales à monsieur Van Oostveldt qui devient ainsi administrateur de la société.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale extraordinaire, après avoir statué accepte la co-gérance de Monsieur Van Oostveldt

avec Monsieur Janty Laurent.

Divers

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 30 et le présent procès verbal ainsi que ses

annexes sont signés par le bureau de l'Assemblée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

23/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : ORCHID GROUP en abrégé ORCHID

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : rue Mionvaux, 1 A 5 à 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Constitution de la société

D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le vingt-cinq février deux mil onze, enregistré à Marche le premier mars suivant par le receveur M. Geudevert, qui a perçu la somme de vingt-cinq euros.

Il est extrait ce qui suit:

A COMPARU

Monsieur JANTY Laurent Jean Léon Ghislain, né à Geel le tente mai mil neuf cent septante-trois, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant à 6900 Marloie-' Marche-en-Famenne, rue Mionvaux, 1A5.

Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et dei dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée "ORCHID GROUP" en' abrégé "ORCHID" au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) divisé en mille (1.000) parts sociales. sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un milliéme de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant en sa qualité de fondateur, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le plan financier de la société conformément aux articles 215 et 229 du Code' des sociétés.

Le comparant déclare qu'il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui, représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Il déclare en outre que la société qui est constituée n'occupera pas l'équivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu'elle bénéficie du statut de « starter ».

Il. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts soit pour la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) de la manière suivante:

Monsieur Laurent JANTY, ci-avant qualifié, mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale

Le comparant déclare que le capital ainsi soùscrit est libéré à concurrence de un euro par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 860-1120632-70, ouvert au nom de la société en formation auprès de la CENTEA de sorte que la société e dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un euro.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du vingt-quatre février deux mil onze demeure ci-annexée.

III. STATUTS

TITRE 1. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article premier: Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée starter. Elle est dénommée

"ORCHID GROUP" en abrégé "ORCHID" SPRL-S. Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures,

annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou des initiales SPRL-S précédant ou suivant directement la dénomination; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise au Registre des Personnes Morales.

Article deux: Siège social.

Le siège social est établi à 6900 Marloie-Marche-en-Famenne, rue Mionvaux, 1A5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de ta gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article trois: Objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

" La communication en général ;

" Toutes activités liées à la communication, au graphisme, à la publicité, au marketing et à la gestion d'images de marques ;

" Le développement de point de vente (architecture, design, plv et merchandising), la gestion de budgets médias, la réalisation de sites Internet, l'hébergement de sites Internet, le développement (PHP, FLASH, DHTML-S), la sécurisation de site, l'installation de paiements électroniques pour e-commerce sur site Internet ;

" L'achat, la vente, l'import et l'export de matériel informatique et configuration de hardware pour mise à la disposition de la clientèle ;

" Le développement de logiciels spécifiques, le copywriting, l'illustration ;

" L'organisation d'évènements ;

" La recherche de sponsoring ;

" La prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes autres sociétés ;

" La gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance et la mise en location de tous biens meubles ou immeubles ;

" L'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non, et de tous droits réels immobiliers ;

" Le conseil en réalisation immobilière ;

" La construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc. ;

" La vente et l'achat de tout matériel informatique, le développement de tout logiciel, l'analyse de programmes informatiques, la consultance auprès de clients en matière informatique ;

" L'installation de tout réseau informatique, la formation, la maintenance de tout système informatique, de tout logiciel et de tout support informatique, ainsi que toute autre prestation informatique ;

" La location de voiture ;

" L'entreprise d'édition ;

" Les télécommunications ;

" La production de film ;

" Le lettrage publicitaire ;

" L'impression sur tous supports, en ce compris le métal, le papier, le carton, le PVC et le textile ;

" Les gadgets publicitaires ;

" Les enseignes publicitaires ;

" La sérigraphie ;

" Le marketing et la décoration d'étalage ;

" Le graphisme, l'infographie et le webdesign ;

" Le secrétariat et la traduction ;

" Les autres services aux entreprises.

. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'organisation d'évènements sportifs,

récréatifs, professionnels, quels qu'ils soient.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article quatre: Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut étre dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article cinq: Capital Social.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 ¬ ), divisé en mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un millième de l'avoir social.

Le capital est souscrit de la manière suivante:

Monsieur Laurent JANTY, ci-avant qualifié, mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant l'intégralité du capital social.

Le capital est libéré à concurrence de un euro.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article ... des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article B. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

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L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou par l'associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil onze

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l'année deux

mil douze.

2. Gérance

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur Laurent JANTY, ici présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mil dix par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Laurent JANTY, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

,Réservé

au

Moniteur

belge

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Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps l'expédition de l'acre constitutif.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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