ORL MARCHE

Dénomination : ORL MARCHE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 470.747.433

Publication

27/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� uIII D�pos� au greffe du %bunai de commerce

au de Marche" en" Famonne, le -46Io d-119,

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D�nomination ; "ORL MARCHE"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Si�ge : 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or num�ro 59.

N� d'entreprises 0.470.747.433

Obiet de L'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-Fran�ois PIERARD � Marche-en-Famenne le vingt d�cembre deux mil treize, enregistr� � Marche-en-Famenne le trente d�cembre suivant, volume 511, folio 19, case 15 aux droits de cinquante euros (50,00 � ) par le Receveur, sign� D. GEUDEVERT, il r�sulte ce qui suit

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ORL MARCHE", dont le si�ge social est situ� � 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or, 59, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0470.747.433, non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

PREMIERE R�SOLUTION - Modification de la d�nomination sociale L'assembl�e d�cide de supprimer la d�nomination sociale actuelle, � savoir

"ORL Marche", et de la remplacer par "Docteur V�ronique GREVISSE ORL MARCHE".

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de supprimer la

premi�re phrase de l'article ler des statuts et de la remplacer comme suit :

"La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "Docteur V�ronique GREVISSE ORL MARCHE ".

DEUXI�ME R�SOLUTION - Modification de l'objet social

2.a. - L'assembl�e d�cide de dispenser Madame la Pr�sidente de donner lecture du rapport de la g�rante, dat� du 17 d�cembre 2013, exposant la justification d�taill�e de la modification ci-apr�s propos�e � l'objet social. A ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 septembre 2013.

- L'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social aux activit�s suivantes : les op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res entrant directement ou indirectement dans le cadre de la gestion du patrimoine de la soci�t� ou susceptible d'en constituer une source ou un d�veloppement et notamment, sans que

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

l'�num�ration qui suit soit limitative, acqu�rir, ali�ner, �changer, construire, transformer, r�nover, mettre en valeur, prendre ou donner � bail tous biens immeubles, participer directement ou indirectement pour son propre compte � la gestion de tous biens immeubles.

Elle d�cide en outre de pr�ciser dans l'article relatif � l'objet social que la responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

2.c. - En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier le texte de l'article 3 des statuts, pour le r�diger comme suit :

"Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer en Belgique la profession de m�decin oto-rhino-laryngologue et inscrits au tableau de l'Ordre des m�decins.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment

" en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

" en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

" en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�.

La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, moyennant raccord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res entrant directement ou indirectement dans le cadre de la gestion de son patrimoine ou susceptible d'en constituer une source ou un d�veloppement et notamment, sans que l'�num�ration qui suit soit limitative, acqu�rir, ali�ner, �changer, construire, transformer, r�nover, mettre en valeur, prendre ou donner � bail tous biens immeubles, participer directement ou indirectement pour son propre compte � la gestion de tous biens immeubles.

Toutes ces op�rations ne devront aucunement alt�rer le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale.

Ce type de soci�t� n'est possible que si les associ�s, l�galement habilit�s � exercer en Belgique la profession d'oto-rhino-laryngologue, apportent � la soci�t� ou mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale et que si les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours

Mentionner sus la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge illimit�e.".

TROISI�ME R�SOLUTION

Augmentation du capital dans le cadre du r�gime transitoire de la loi

programme du 28 juin 2013 relative notamment � l'augmentation du taux

de taxation du boni de liquidation (article 537 du Code des Imp�ts sur les

Revenus) entr�e en vigueur le ler juillet 2013

3.a. Rapports

� l'unanimit�, l'assembl�e dispense la Pr�sidente de donner lecture du rapport

du g�rant et du rapport du R�viseur d'Entreprises, Monsieur St�phan MOREAUX, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ANDRE PREUD'HOMME 81C�", dont le si�ge social est situ� � 5100 W�pion, Chemin des Collets, 46, rapports �tablis dans le cadre de l'article 313 du Code des Soci�t�s, l'associ�e pr�sente reconnaissant en outre avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur le R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

"CONCLUSIONS

En application de l'article 313 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature d'une cr�ance en augmentation de capital de la ScPRL ORL MARCHE effectu� par Madame V�ronique GREVISSE.

L'op�ration d'augmentation de capital soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de ce jour s'inscrit dans le cadre de la proc�dure de distribution de r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 % conform�ment � l'article 537 CIR. Les �l�ments faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et l'�valuation.

L'apport de cette cr�ance, �valu�e par l'organe de gestion de la soci�t� � une valeur de 828.000,00 � , ainsi que ses caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Elle est apport�e � la soci�t� en pleine propri�t�.

Compte tenu des particularit�s pr�vues � l'article 537 CIR et du contexte dans lequel se r�alise l'op�ration d'augmentation de capital, il ne sera pas attribu� de parts nouvelles en contrepartie des apports en nature.

Au terme de cet apport en nature, le capital social de la ScPRL ORL MARCHE s'�l�vera donc � 847.000,00 � , lib�r� � concurrence de 840.400,00 � , et sera repr�sent� par 190 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

On notera que cet apport est effectu� avec effet ce jour.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; l'organe de gestion de la ScPRL ORL MARCHE est responsable tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 % ;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

I

l'�conomie d'entreprise.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Pr�cisons encore que notre rapport n'est pas destin� � donner une assurance fiscale, le respect des r�gles fiscales relevant de la responsabilit� de l'organe de gestion.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant

modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la ScPRL ORL

MARCHE se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s,

dans le cadre du pr�sent apport en nature en augmentation de capital de la ScPRL

ORL MARCHE. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.

W�pion, le 20 d�cembre 2013 "

Suit la signature.

"SCPRL "Andr� Preud'homme & C�"

Reviseurs d'Entreprises

St�phan MOREAUX

G�rant"

Les deux rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent

proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.

(-'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports � l'unanimit�.

3.b. Augmentation du capital - r�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de huit cent vingt-huit mille euros (828.000,00 � ) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000,00 � ) � huit cent quarante-sept mille euros (847.000,00 � ), sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par un apport de cr�ance, mieux d�crit ci-apr�s.

3.c. R�alisation de l'apport

Madame V�ronique GREVISSE, associ�e unique, pr�cit�e, d�clare faire apport sous les garanties ordinaires de droit et pour quitte et libre de toutes dettes et charges, � la pr�sente soci�t�, de la pleine propri�t� de la cr�ance qu'elle d�tient sur le dividende intercalaire :

Cet apport provient du pr�l�vement sur les r�serves tax�es de la soci�t� d'un dividende intercalaire, d'un montant brut de neuf cent vingt mille euros (920.000,00 � ), d�cid� par l'assembl�e g�n�rale tenue sous seing priv� en date du 4 d�cembre 2013, lequel dividende est ensuite port� au compte courant de l'associ�e unique et, apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier de dix pour-cent (10 %), est incorpor� au capital via la pr�sente d�cision d'augmentation du capital (� concurrence du montant net, soit huit cent vingt-huit mille euros (828.000,00 � ).

3.d. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'associ�e unique requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e et que le capital est ainsi affectivement port� � huit cent quarante-sept mille euros (847.000,00 � ).

3.e. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital : L'assembl�e d�cide de supprimer le texte de l'article 5 des statuts et de le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :

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remplacer comme suit :

"Le capital social est fix� � huit cent quarante-sept mille euros (847.000,00 � ) et est repr�sent� par cent nonante (190) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Le capital pourra �tre augment� ou r�duit, sans toutefois pouvoir descendre en-dessous du minimum fix� par la Loi, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.",

QUATRI�ME R�SOLUTION

Pouvoirs - mandat

- L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

- En outre, elle d�cide de donner mandat sp�cial � Monsieur Georges LATOUR, employ�, demeurant � 5101 Erpent, Dr�ve du Parc, 2/23, ou � Monsieur Arnaud NOIRHOMME, domicili� � 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 19B, � l'effet de signer le texte coordonn� des statuts et de d�poser celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

FRAIS

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la pr�sente augmentation de capital et modification des statuts, s'�l�ve � environ deux mille sept cent quarante-huit euros cinquante-six cents (2.748,56 � ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de modifications des statuts;

- le rapport du g�rant.

- le rapport du r�viseur d'entreprises.

- le texte coordonn� des statuts.

Jean-Fran�ois PIERARD, notaire

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repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.06.2013, DPT 16.07.2013 13312-0194-014
29/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D6pos6 au greffe du 'fribunal de commerce

de Marc�e" en" Famenne, le/11105/6 .

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Srege AVENUE DE LA TOISON D'OR 59 6900 MARCHE EN FAMENNE adiE.e e;.an,Qlak

ObietW d i'cr c: :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA GERANTE

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 mai 2013, tenue au si�ge social.

Pr�sence:

Madame V�ronique GREVISSE, Docteur en m�decine, �pouse de Monsieur Philippe THOMEE, domicili�e �

6900 Marche en Famenne, Avenue de la Toison d'Or, 59.

Laquelle d�clare �tre seule associ�e et poss�der la totalit� des 190 parts sociales repr�sentant l'int�gralit�

du capital

Bijlagen bij- het Belgisch -Staatsblad - 2910512013 Ordure du jour

renouvellement du mandat du g�rant-dur�e.

D�lib�ration :

Madame V�ronique Grevisse , agissant en qualit� d'associ�e unique , d�cide de renouveler son mandat de

g�rante de la soci�t�, r�troactivement � compter du 19 mai 2012, pour une dur�e de six ans , soit jusqu'�

l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Madame V�ronique Grevisse

G�rante

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Au verso Nora e; signattsr~

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 16.07.2012 12301-0235-015
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 15.07.2011 11302-0403-015
16/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 13.07.2010 10295-0125-015
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 13.07.2009 09409-0197-015
18/07/2008 : MAT000128
01/08/2007 : MAT000128
10/07/2006 : MAT000128
07/07/2006 : MAT000128
06/07/2005 : MAT000128
06/07/2004 : MAT000128
09/07/2003 : MAT000128
22/10/2002 : MAT000128

Coordonnées
ORL MARCHE

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 59 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : On
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ORL MARCHE

Coordonnées
ORL MARCHE