OSEA

Société anonyme


Dénomination : OSEA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 862.538.252

Publication

09/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

N° d'entreprise : 0862538252 Dénomination

(en entier) : OSEA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Technique, 15 -1400 NIVELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2014

Il est décidé de transférer le siège social de la société à la rue du Gazomètre, 31 à 6700 ARLON à dater de ce 28 février 2014.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

CIARDO Antoni..

Administrateur- i élégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11,1

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège, divisionArlon

'ekei°ll` i° 2 3 M A f 2014

nbreillafflie

Greffe

I

I 1 *19111203* Hill



N° d'entreprise : 0862.538.252

Dénomination

(en entier) : OSEA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6700 ARLON Rue du Gazomètre 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social

Textes Lors de l'assemblée générale extraodinaire du 6 mai 2014, il a été constaté une erreur matérielle dans l'adresse du siège social de la société : le numéro de la rue est le numéro 41 et non le numéro 31.

li a été donné tout pouvoir au notaire Michel BECHET, à Etalle, afin de réaliser la publication de cette assemblée générale aux annexes du Moniteur Belge,

Fait à Etalle le 16 mai 2014

Notaire Michel BECHET

Déposé en même temps : le P.V. de l'A.G.E. du 06.05.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 06.09.2014, DPT 16.09.2014 14587-0597-011
26/09/2014
ÿþ Pi-froliti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1111Rpillell

N° d'entreprise : 0862538252 Dénomination

(en entier) : OSEA

Déposé au Greffe du

Tribunal de ComiTtefille

de Liège, division Arlon le f 7 SEP. 2014

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Gazomètre, 41 - 6700 ARLON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE MANDAT

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 6 septembre 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat d'administrateur de Mademoiselle CIARDO Ornella, domiciliée Place Albert Leemans, 14 boîte 8; à 1050 Bruxelles, est renouvelé pour une période de six ans se terminant lors de l'assemblée générale ordinaire de 2020.



Cette résolution est adoptée à l'unanimité.







CIARDO Antonio

Administrateur-Délégué



















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à t'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 07.09.2013, DPT 28.11.2013 13669-0144-011
14/12/2012
ÿþ Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

II

" 1220 050

TRIBUNAL DE COMMERCE

OCC

04 Ner. 20f2

NIVES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0862.538.252

Dénomination

(en entier) : OSEA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1410 WATERLOO, Drève Richelle n° 161

Objet de l'acte : 0862.538.252

Aux termes d'un acte reçu parle Notaire Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le seize novembre deux mille douze , enregistré à Fosses la Ville, le dix-neuf novembre deux mille douze , il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Anonyme dénommée " OSEA " ayant son siège à 1410 WATERLOO, Drève RicheIIe n° 161, constituée au terme d'un acte reçu par le Maître Marc GHIGNY, Notaire de résidence à FLEURUS, en date du 29 décembre 2003 sous la dénomination « STAMIA» et sous la forme de SPRL. Elle a en date du 27 août 2007 adopté la forme juridique d'une SA et changé sa dénomination en « OSEA», laquelle a décidé de ce qui suit :

Première Résolution : Transfert du siège social.

L'assemblée décide de transférer le siège de la société à 1400 Nivelles, rue de la Technique, n°15.

Seconde résolution : RenouvelIement de mandat.

L'assemblée décide de renouveler le mandat de Monsieur CIARDO, Antonio en sa qualité d'administrateur pour une nouvelle période de six années à dater de ce jour.

Et, à l'instant, les associés décident de suspendre l'assemblée générale et décident de se réunir en conseil d'administration.

En suite de quoi, il décident de désigner pour une période de six années à dater de ce jour, Monsieur CIARDO, Antonio en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Cette décision du conseil prise, les comparants clôturent la séance dudit conseil.

En suite de quoi, les comparant décident de reprendre le cours de l'assemblée générale :

Troisième résolution : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de un million huit cent soixante mille euros (1.860.000 EUR) , pour le porter de septante-cinq mille euros (75.000 EUR) à un million neuf cent trente-cinq mille euros (1.935.000 EUR) , comme suit :

1/souscription par Monsieur CIARDO, Antonio en nature à concurrence de un million huit cent soixante mille euros (1.860.000 EUR) ;

2/ libération :

Les comparants déclarent que chacune deux mille sept cents actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un apport en nature à la société lequel nous est décrit comme suit :

Monsieur Antonio CIARDO se propose d'apporter à Ia SA « OSEA » Ia nue-propriété de : Ville d'Anderlecht, première division, section d'Anderlecht :

Dans un immeuble à appartements multiples dénommé résidence BRACOP III, sis rue du Sillon, n°146, cadastré section A, n°314 R d'une contenance de cinquante-deux ares vingt-six centiares (52a 26ca) :

l'appartement dénommé « B6 » sis au sixième étage dans le groupe I, côté arrière gauche, comprenant :

- l'appartement proprement dit ;

Au sous-sol : la cave n°126 selon titre d'acquisition ;

- en copropriété et indivision forcée, 11/10.000 èmes des parties communes dont le terrain.

Rapport du réviseur d'entreprises avec réserve.

Monsieur Alexis PRUNEAU, Reviseur d'Entreprises, représentant la SCPRL « JOIRIS, ROUSSEAUX & Co  Reviseurs d'Entreprises Associés » située Rue de la Biche n°18 à 7000 MONS, a dressé le rapport prescrit par l'article 602 du Codes des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'augmentation de capital de la SA « OSEA » consiste en un apport de créance ainsi qu'en la nue propriété d'un appartement.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés relatives à l'augmentation de capital de la SA « OSEA » nous sommes d'avis que :

-la nue-propriété de l'immeuble et la créance qui sont apportés par Monsieur Antonio CIARDO ont fait l'objet des vérifications prévues par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Nous rappelons que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Volet B - suite

 les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 1860.000E. Celle-ci correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions de la SA « OSEA » à émettre en. contrepartie;

~

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

-La rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports consiste en 2.700 titres nouveaux de la société « OSEA» sans désignation de valeur nominale attribués à Monsieur Antonio CIARDO.

Fait à Mons, le 15 novembre 2012

SCPRL «JOIRIS, ROUSSEAUX & Co », représentée par

Alexis PRUNEAU

Reviseur d'Entreprises

Rapport spécial de I'organe de gestion

Le Conseil d'administration de la SA « OSEA» a dressé le rapport prescrit par l'article 602 du Code des Sociétés.

En rémunération de I'apport ainsi effectué, à concurrence d'un montant de un million huit cent soixante mille euros (1.860.000 EUR) , il est attribué à Monsieur CIARDO, Antonio deux mille sept cents actions (2.700) entièrement libérées sans désignation de valeur nominale de la S.A. « OSEA » jouissant des mêmes droits que les actions anciennes.

Deuxième Résolution : MODIFICATION DES STATUTS.

L'Assemblée décide de modifier le texte de l'article six des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de le remplacer par le texte suivant :

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à un million neuf cent trente-cinq mille euros (1.935.000 EUR) représenté par 3.450 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/ 3.450èmes du capital.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte, le rapport spécial et le rapport du reviseur d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 01.09.2012, DPT 30.10.2012 12621-0068-011
26/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0862538252

Dénomination

(en entier) : OSEA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Drève Richelle, 272 à 1410 WATERLOO

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Assemblée Générale Extraordinaire du 1 e juin 2012

Il est décidé de transférer le siège social de la société à la Drève Richelle, 161 à 1410 WATERLOO à dater de ce ler juin 2012.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CIAO Antonio

AtJ inistrateur-Délégué

Drève Richelle, `4,

1410 WATERLOG

nt: +32 2 352 07 47

Fax: a

22/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 03.09.2011, DPT 21.11.2011 11611-0408-011
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 04.09.2010, DPT 30.11.2010 10616-0088-011
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 07.09.2009, DPT 30.10.2009 09832-0107-012
27/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 06.09.2008, DPT 25.11.2008 08821-0328-011
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 01.09.2007, DPT 05.10.2007 07765-0032-010
27/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 02.09.2006, DPT 25.09.2006 06791-4453-013
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 03.09.2005, DPT 23.09.2005 05703-3662-012
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 05.09.2015, DPT 30.09.2015 15612-0115-014

Coordonnées
OSEA

Adresse
RUE DU GAZOMETRE 41 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne