OURTHE & AISNE

Association sans but lucratif


Dénomination : OURTHE & AISNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.464.012

Publication

18/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : 0410.464.012

Dénomination

(en entier) : Ourthe & Aisne

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Grand' rue, 16 - 6940 Barvaux-sur-Ourthe

Objet de l'acte : Mise à jour suite à la nouvelle loi sur les asbl du 02 mai 2002

OURTHE & AISNE asbl N' Entreprise : 0410.464.012

Grand' rue, 16

6940BARVAUX 5/0

STATUTS  Nouvelle version.

Entre les associations sans but lucratif Belges suivantes :

1. Le Royal Syndicat d'Initiative de Durbuy  asbl - Place aux Foires, 25  6940 DURBUY

2.Le Royal Syndicat d'Initiative de Barvaux - asbl - Parc du Juliénas  Rue Petit-Barvaux, 1  6940 BARVAUX

3.Le Syndicat d'Initiative de Grandhan  asbl - Place de Beaujeu, 1  6940 GRANDHAN

4.Le Royal Syndicat d'Initiative de Bornai ski - asbl - Place du Beaujolais, 1  6941 BOMAL S/O

5.Le Royal Syndicat d'Initiative d'Erezée  asbl - Rue Pont d'Erezée, 1 A  6997 EREZEE

6.Le Syndicat d'initiative de Manhay  asbl - Maison Communale  Voie de la Libération, 4 - 6960 MANHAY

7.Le Royal syndicat d'Initiative de Marcourt - asbl - Place des Martyrs, 25  6987 MARCOURT

8.Le Royal Syndicat d'Initiative de Hotton  asbl - Rue Haute, 4  6990 HOTTON

9.La Maison du Tourisme « Le Pays d'Ourthe & Aisne » asbl - Grand'rue, 16  6940 BARVAUX S/O

Qualifiées de Membres fondateurs agissant chacun en vertu d'un mandat spécialement conféré par ie conseil : d'administration du syndicat d'initiative qu'ils représentent ;

En rapport avec la nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les asbl, il a été convenu, en assemblée générale du 15 juin 2006, de modifier et de coordonner les statuts de l'association sans but lucratif belge « Ourthe & Aisne » comme suit :

Chapitre premier  Dénomination, siège, durée, objet.

Article un. L'association a pour nom : « Ourthe & Aisne  Groupement régional des syndicats d'initiative  asbl »

Article deux. Le siège social est fixé à Barvaux-sur-Ourthe, Grand'rue, 16, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-En-Famenne. Seule, l'assemblée générale pourra procéder à un transfert du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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Article trois. L'association est constituée pour une durée illimitée .

Article quatre. L'association a pour objet d'aider, dans des actions collectives, ses membres effectifs, dans leurs efforts au profit du tourisme et de l'expansion économique du cours moyen de la vallée de l'Ourthe et de la vallée de l'Aisne. Elle a aussi pour mission la bonne gestion d'un immeuble dont elle est propriétaire. Le siège social y est installé ainsi que d'autres associations sans but lucratif belges oeuvrant dans les secteurs du tourisme et reconnues par le Commissariat Général au Tourisme du Ministère de la Région Wallonne.

Chapitre deux  Associés -- admissions, démissions, exclusions.

Article cinq. L'association comprend :

1. Des membres « Adhérents » : ce sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu à l'association des services éminents. Ils sont convoqués aux assemblées générales de l'association mais ils n'y ont qu'une voix consultative. Leur cotisation est facultative

2. Des membres « Effectifs » : ce sont les syndicats d'initiative et la maison du tourisme intéressés au développement du tourisme dans la région envisagée à l'article précédent.

Article six. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité ; leur nombre minimum est fixé à trois. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs, soit au minimum deux.

Article sept. Tout syndicat d'initiative désirant faire partie de l'association à titre de membre effectif devra adresser au conseil d'administration, une demande écrite marquant son adhésion au présent statut et être présenté par deux membres effectifs qui en défendront la candidature.

Le conseil d'administration prendra sa décision au scrutin secret à la majorité des deux tiers des présents.

Article huit. Les membres « Adhérents » sont nommés pour un an par l'assemblée générale annuelle statuant à la majorité des deux tiers des présents, sur proposition du conseil d'administration au scrutin secret.

Article neuf. Les démissions doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au Président du conseil d'administration. Le conseil d'administration les acceptera, pour autant que le membre démissionnaire ait rempli ses obligations envers l'ASBL et notamment, ait acquitté la cotisation relative à l'année sociale pendant laquelle la démission a été reçue et aux années sociales antérieures.

Article dix. Les radiations sont prononcées par le conseil d'administration et ratifiées par l'assemblée générale la plus proche. Les votes du conseil d'administration et de l'assemblée générale ont lieu à scrutin secret et à la majorité des deux tiers des présents. Le membre en cause sera convoqué par lettre recommandée à la poste à l'assemblée générale appelée à statuer sur son sort. Le cas échéant, il sera entendu par elle préalablement au vote.

Article onze. L'associé démissionnaire ou radié et les héritiers ou ayants-droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ni requérir inventaire du patrimoine de l'association.

Chapitre trois  Administration.

Article douze. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs pour autant qu'il y ait dix membres effectifs. Chaque année, avant l'assemblée générale ordinaire, les syndicats d'initiative et la Maison du Tourisme veilleront à communiquer au secrétaire, les coordonnées de leurs représentants. Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Article treize. Le conseil d'administration se réunit sur convocation, envoyée dix jours francs avant la réunion, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les réunions se tiennent en Belgique au lieu indiqué dans la convocation.

Article quatorze. L'administrateur qui se sera absenté à trois reprises consécutives aux réunions du conseil d'administration, sera considéré comme démissionnaire, sauf si le conseil accepte le bien fondé du motif invoqué. Chaque administrateur pourra se faire représenter par un autre administrateur à qui il aura délivré une procuration écrite dont la forme est arrêtée par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article quinze. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et dont une copie est transmise avec la convocation suivante.

Article seize. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article dix-sept. L'assemblée générale ordinaire choisira parmi les membres du conseil d'administration, tous les trois ans, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le mandat a une durée de trois ans ; il est gratuit et renouvelable. Nul ne peut être désigné pour plusieurs fonctions. Tout mandataire perdant la qualité de délégué de syndicat d'initiative dûment mandaté, sera réputé démissionnaire. Dans l'hypothèse où un mandat est vacant entre deux élections, le conseil d'administration désignera en son sein, un remplaçant qui terminera le mandat en cours. Cette nomination sera ratifiée par l'assemblée générale extraordinaire la plus proche.

Article dix-huit. Ces membres forment le bureau exécutif. Le bureau se réunit sur convocation, envoyée cinq jours francs avant la réunion, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les réunions se tiennent au siège de l'association ou en tout autre endroit, en Belgique, désigné dans la convocation.

Article dix-neuf. Le bureau exécutif ne peut délibérer, ni statuer valablement si trois de ses membres au moins ne sont pas présents. Aucune procuration ne pourra être utilisée pour pallier à ces absences. Les délibérations du bureau exécutif sont constatées par des procès-verbaux signés par tous les membres présents et dont une copie est annexée à la convocation suivante.

Article vingt. Le bureau exécutif a comme mission :

1.la mise en Suvre d'une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.

2.La prise de décision en urgence

Article vingt et un. Toute pièce engageant l'association ( facture, bon de commande, contrat, acte authentique, etcaetera) devra être revêtue de la signature conjointe du Président et du Secrétaire. Toute sortie de fonds ne pourra se faire que sur la signature conjointe du Président et du Trésorier. En cas d'empêchement, le vice-président pourra suppléer le mandataire empêché. Le conseil d'administration est spécialement désigné pour accepter toute libéralité entre vifs et testamentaire au profit de l'association. Les administrateurs membres ou non du bureau exécutif ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association.

Chapitre quatre  Assemblée Générale.

Article vingt-deux. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Chaque membre d'un syndicat d'initiative peut assister à l'assemblée générale avec voix consultative. Les délégués représentant les membres effectifs ont voix délibérative. Le nombre de délégués se répartit comme suit : Durbuy 3, Barvaux 3, Hotton 3, Bornai 3, Grandhan 3, Erezée 3, Rendeux 3, Marcourt 3, Manhay 3, Maison du Tourisme « Pays d'Ourthe & Aisne » 3. Les délégués justifieront de leur mandat à l'ouverture de la séance. Chaque délégué de membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale. Le vote par procuration au sein d'un même syndicat d'initiative est admis. La forme de la procuration écrite est arrêtée par le conseil d'administration.

Article vingt-trois. L'A.S.B.L. se réunit en assemblée générale ordinaire dans le courant du premier semestre. Les convocations portant l'ordre du jour seront expédiées dix jours francs avant la réunion. L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration ou à son défaut par le vice-Président.

Article vingt-quatre. L'assemblée générale est valablement constituée si plus de la moitié des délégués des membres sont présents ou représentés et si plus de la moitié des syndicats sont présents. En cas de carence, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours et elle pourra délibérer sans exigence de quorum. Les décisions sont prises à la majorité

P.,. MOD 2.2

Réservé 1. Vu let B - Suite absolue des présents ou représentés, sauf les cas où une majorité plus forte est requise par la loi ou les présents statuts.

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au.. .. Moniteur

belge



Article vingt-cinq. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Une copie du procès-verbal est obligatoirement joint à la convocation pour l'assemblée générale suivante.

Article vingt-six. L'assemblée générale pourra délibérer sur tous les sujets intéressant l'association et portés par l'ordre du jour. Au cours de l'assemblée générale ordinaire, le Trésorier donnera connaissance de la situation financière de l'exercice ainsi que du projet de budget qui devra être ratifié. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions prévues à l'article 17 de la loi du 2 mai 2002.

Article vingt-sept. L'année sociale commence le premier janvier et se termine de trente et un décembre Chapitre cinq  Dissolution

Article vingt-huit. Seule l'assemblée générale peut prendre cette décision de dissolution avec la présence de quatre cinquième des membres présents ou représentés. L'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Après apurement des comptes, l'avoir social sera réparti entre les syndicats d'initiative et la maison du Tourisme, membres de l'association, à parts égales.

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Chapitre six  Dispositions transitoires

Article vingt-neuf. Immédiatement après l'approbation des statuts, l'assemblée générale constate que le conseil d'administration se composera de neuf membres effectifs dont la liste sera annexée aux présents statuts.

Fait en autant d'exemplaires que de parties à Barvaux-sur-Ourthe, le dix-sept juin deux mille dix.

S.I ,GRANIQHAN

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ThiC ry !ujérdin

S.I MANHAY

Martine Strens

R.S.I DURBUY

Bcnoit Dupont

5Accros,1E/3vuiTE

R.S.I BARVAUX

Hubert Lallemand

R.S.I BOMAL

Philippe Bodson

Mais.Tourisme Pays d'Ourthe & Aisne

R.S.I MARCOURT

Joseph Dujardi

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation

Au verso : Nom et signature

ou des personnes l'organis e à l'égard des tiers

Coordonnées
OURTHE & AISNE

Adresse
GRAND'RUE 16 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE

Code postal : 6940
Localité : Barvaux-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne