OYONNAX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. OYONNAX
Dénomination : OYONNAX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.745.511

Publication

23/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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a.-, Rue des Prés n° 30, 6870 SAINT-HUBERT.

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;'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le six décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur OXENKNECHT Michael Johannes, né à Tauberbischofsheim (République fédérale allemande), le dix-huit mai mil neuf cent soixante-trois, de nationalité allemande, époux de Dame GEGNER Sabine, née à Bremen (République fédérale allemande), le dix mai mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 6870 Saint-Hubert, rue des Prés 30, marié sous le régime légal de droit allemand, non modifié depuis lors, a constitué une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « OYONNAX » au capital de deux mille cinq cents euros (2.500,00¬ ) représenté par deux mille cinq cents parts sociales d'une valeur nominale d'un euros chacune, souscrites intégralement en numéraire et libérées intégralement à la constitution.

1) DENOMINATION.-

La société constituée est une société commerciale empruntant la forme d'une société privée à responsabilité

limitée starter sous la dénomination de «OYONNAX » .

2) SIEGE SOCIAL.-

Le siège social est établi à 6870 SAINT-HUBERT, Rue des Prés n° 30.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

3)« ARTICLE 3 : OBJET.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- l'étude, le conseil, la gestion, la production, l'exploitation, la commercialisation, la transformation, le

transport et la distribution de l'énergie renouvelable et de l'énergie en général, sous toutes ses formes et par

tous moyens, notamment pour les bâtiments, l'industrie, le domaine public et privé, y compris la mise en oeuvre

de techniques, la fabrication de produits et appareils, la conception et la mise en oeuvre de procédés et

matériaux destinés à économiser l'énergie directement ou indirectement,

- la consultance dans les domaines et activités ci-dessus précisés,

- les prestations de services et conseils en gestion d'entreprises,

- l'hébergement et le tourisme,

- la gestion immobilière et tout ce qui s'y rapporte.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés. »

4) DUREE :

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à compter du dépôt des statuts au greffe du

tribunal de commerce.

5) CAPITAL SOCIAL :

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DEUX MILLE CINQ CENTS euros.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS parts sociales avec droit de vote, d'une valeur nominale

d'un euro chacune, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction de capital.

6) « Article 11. Pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente ia société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.»

7) « Article 13. Contrôle de la société.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles ».

8) ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de juin, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

9) « Article 17. Délibérations.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

10) EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

11) « Article 19. Répartition  réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §1er et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

12) « Article 22. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. »

13) DECISIONS  NOMINATION.

Et immédiatement, la société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, a pris les décisions suivantes :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de juin deux mille treize à

dix-sept heures.

2. Gérance.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur OXENKNECHT Michael, domicilié à 6870 Saint-Hubert, rue des Prés 30, comparant ci-dessus

nommé.

Son mandat est rémunéré. Il représente la société en agissant seul.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, l'associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quatorze novembre deux mille onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs.

Monsieur OXENKNECHT Michael, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Alain TIMMERMANS. Notaire à Saint-Hubert.

Déposés en même temps : Expédition de l'acte constitutif. Attestation bancaire.

Xantionner '. i;araiere .)ace: du Volet 3 .

rFci:ci Rlom et c,ualite d: notaire ins'r.,r^aniEnt au te la personne ou c'es persnol-es

ayant pouvror de representer la personne niSra'e '2s tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
OYONNAX

Adresse
RUE DES PRES 30 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne