OZ DIYARBAKIR

Société en nom collectif


Dénomination : OZ DIYARBAKIR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 634.956.456

Publication

13/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1) Monsieur DEMIR Osman, (NN 840105-405-52) né le 05 janvier 1984 à Diyarbakir (Turquie) et domicilié à Place des trois fers, 27 à 6880 Bertrix

2) Madame DEMIREL Hacibe, (NN 540507-492-79) née le 07 mai 1954 à Besmil (Turquie) et domiciliée à rue de

la Fontaine 75/4 à 6800 Libramont

Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :

ARTICLE 1  FORME, DENOMINATION

La société est en nom collectif, sous la raison sociale OZ DIYARBAKIR s.n.c.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6880 Bertrix, rue des trois Fers, 27. Il peut être transféré en tout autre endroit de

Belgique par simple décision de la gérance.

ARTICLE 3  OBJET

La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger, l exploitation d un commerce de snack-bar, pita, frites.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4  CAPITAL - DUREE

Les associés font apport à la société, à savoir :

Monsieur DEMIR Osman : 99 parts de 10 Q'

Madame DEMIREL Hacibe : 1 part de 10 Q'

Le capital social est donc de 1.000.-Q'. Il est représenté par 100 parts d une valeur nominale de 10 Q'.

Les fonds seront à disposition de la société dès la constitution.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l ensemble des associés réunis en assemblée générale.

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

ARTICLE 5  GERANCE

Est appelé aux fonctions de gérant Monsieur DEMIR Osman.

Le mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l Assemblée Générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer ses pouvoirs à une personne ayant l assentiment de tous les

associés.

ARTICLE 6  REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société sera valablement représentée dans tous les actes par le gérant. Néanmoins, les actes du gérant

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Place des 3 Fers 27

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OZ DIYARBAKIR

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313333*

Volet B

6880

0634956456

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bertrix

Greffe

Déposé

10-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

n engagerons la société qu aux conditions que l intéressé agit au nom et pour le compte de celle-ci, qu il respecte

les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu il agit dans le cadre de l objet social.

ARTICLE 7  EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Par exception, le premier exercice commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre 2015.

ARTICLE 8  ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-heures, au siège social.

ARTICLE 9  REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES

L assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l affectation du résultat. Les

associés partageront les bénéfices et supporterons les pertes proportionnellement à leurs apports.

ARTICLE 10  RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris

par la S.N.C constituée par les présents statuts.

ARTICLE 11  CESSION DES PARTS

Toute cession de part doit être admise à l unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits

entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu après que celle-ci ait été agréée à

l unanimité des associés.

ARTICLE 12  DECES D UN ASSOCIE

Le décès d un des associés n entraine pas la dissolution de la société.

Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d associés

commanditaires.

Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire

judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société. Ils n auront que le droit de réclamer la part

revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

ARTICLE 13  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Les associés, statuant à l unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils

nommeront un liquidateur.

ARTICLE 14  APPLICATION DU DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

ARTICLE 15  DIVERS

Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés

fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l enregistrement et au greffe du

tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de

Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Fait en cinq exemplaires à Wibrin, le 09 août 2015.

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
OZ DIYARBAKIR

Adresse
PLACE DES 3 FERS 27 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne