PAIGE ET SVEN,

Dénomination : PAIGE ET SVEN,

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 558.883.019

Publication

20/08/2014

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

pdirpos� au Greffe du rebtm1 Commeroe

de Li�ge, division Arion Io 0 7 AOUT 2014

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N' c'2rIirsIDnr� 05515.S13.o49

PAIGE ET SVEN, asbl

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Foi rriO (urdu Association Sans But Lucratif

s~.ge 93 rue Scheuer. 6700 ARLON

E t _ . CONSTITUTION

PV de l'Assembl�e G�n�rale du 1' ao�t 2014

Les soussign�s:

Mme SAUSSU Florine, n�e le 20 fevrier 1986 � Saint-Mard en Belgique et domicili� au 30 rue des Sept

Fontaines, 6792 Battincourt,

Mme CATENASSI Nathalie, n� le 27 juillet 1966 � Mon en Belgique et domicili� au 93 rue Scheuer, 6700

Arlon

Mr MAAS Christophe, n� le 16 mars 1985 � Arlon en Belgique et domicili� au 56 rue Nicolas Berger, 6700

Mon.

Mr MANTEAU Christian, n� le 11 mars 1954 � Ecouviez en France et domicili� au 93 rue Scheuer, 6700

Arlon.

Tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I

DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour d�nomination �PAIGE ET SVEN, �sbl �

avec le slogan: Unis pour leur avenir.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli au 93 rue Scheuer, 6700 ARLON

dans l'arrondissement judiciaire du luxembourg.

Article 3 - L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il

DENOMINATION DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

- L'association a pour but d'attribuer une aide financi�re pour les soins donn�s aux enfants Paige & Sven

par l'organisation de diverses manifestations dont les b�n�fices seront vers�s sur un compte bancaire ouvert au

nom de l'association.

- L'association pourra organiser des concerts, des bals ou toutes autres manifestations rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.

- L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet,

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I i, MpD2.2

,,.

TITRE III

DENOMINATION DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 Membres

- L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents, des affili�s d'honneur ou

autres. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

- Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Conseil d' Administration.

- Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les

pr�sents statuts.

- Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de

l'association.

- Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec

ceux-ci.

- Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Conseil

d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre

admises uniquement comme membres adh�rents.

- Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 8 D�mission

- La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d' Administration.

Article 7 Exclusion

- Le Conseil d' Administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou apport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Conseil d'Administration.

- Le Conseil d' Administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

- Dans tous les cas, le Conseil d' Administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de Vassodation.

TITRE IV

DENOMINATION DES ORGANES

Article 8 Conseil d' Administration

- L'association est administr�e par un Conseil d' Administration compos� de deux membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en 2019.

- Un membre du Conseil d' Administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter. Sauf mention contraire, le Conseil d' Administration prend ses d�cisions de mani�re coll�giale en son pouvoir.

- Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es.

- Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

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Mon 22

- En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d' Administration peut, � la majorit� simple des membres du Conseil d' Administration pr�sents repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad int�rim, un membre du Conseil d' Administration qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 9 Nomination et pouvoir du Conseil d' Administration

- Le Conseil d' Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un vice-pr�sident, un

Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Conseil cl' Administration pr�sents est pr�pond�rante.

- Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ia gestion de l'association,

- Le Conseil d' Administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d' Administration, Le Conseil d' Administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration,

Article 10 Responsabilit�

- Les membres du Conseil d' Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 11 Assembl�e g�n�rale

- L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d' Administration dans la convocation.

- Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d' Administration et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance, Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Conseil d' Administration et elles sont confi�es par courrier simple � la poste ou par e-mail..

- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident.

- En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

- Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le vice-pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Conseil d' Administration qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12 R�glement d'ordre int�rieur

- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d' Administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13 Exercice social

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre,

- Le premier exercice d�bute le 1 er ao�t 2014 et se termine le 31 d�cembre 2014,

Article 14 Contr�le de gestion

- La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d' Administration ne peuvent �tre commissaires,

Article 15 Comptes et budgets

- Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

-L'association s'engage � respecter les pr�sents statuts, notamment en ce qui concerne la v�rification de sa

comptabilit�. Les b�n�fices seront vers�s sur un compte bancaire dont le tr�sorier aura seul acc�s.

- Les b�n�fices de l'association seront vers�s sur [e compte bancaire de l'association et partag�s en deux

moiti�s, l'une aux parents de Paige (M & Mme Maas Christophe) et l'autre aux parents de Sven (M& Mme Maas

Franck).

Ces montants seront distribu�es suivant les factures pr�sent�es au Conseil d' Administration,

Article 16 Dissolution

- Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

MOD2.2

RCserv� ou

Moniteur

Volet B - Suite

- L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la

majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.

Article 17

- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

Nominations

- Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Conseil d'administration qui acceptent.

Pr�sident :M. Christophe Maas.

Tr�sori�re : Mme. Florin Saussu,

Secr�taire :M. Christian Manteau.

- Fait � Arlon, en deux exemplaires, le 1er ao�t 2014.

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Coordonnées
PAIGE ET SVEN,

Adresse
RUE SCHEUER 93 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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