PASSAGE 4

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PASSAGE 4
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.914.342

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.08.2013, DPT 30.08.2013 13564-0236-011
05/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 21 MAI 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0844.914.342

Dénomination

(en entier) : PASSAGE 4

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : Avenue de Luxembourg, 7 à 6791 Athus

Obiet de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2012- Nomination d'un gérant

L'Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes

- Elle décide de nommer Monsieur Alain Chaudoye au poste de gérant, pour une durée indéterminée.

- Le Conseil de Gérance se compose dorénavant comme suit

Tatiana Nikolaeva

Yulya Humblet

Alain Chaudoye

Les gérantes,

Tatiana Nikolaeva et Yulya Humblet

18/04/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au qret#e du

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' N° d'entreprise : 08W " /4 - 39-2-

, Dénomination

(en entier): "PASSAGE 4"

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Luxembourg, 7 à 6791 Athus

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le vingt-huit mars,

Par devant Nous, Maître Jean-François BRICART, notaire de résidence à Messancy

COMPARAISSENT:

1) Monsieur CHAUDOYE Alain, né à Messancy, le vingt et un avril mil neuf cent soixante-huit (numéro national : 68.04.21-249.92) et son épouse, Madame NIKOLAEVA Tatiana Valentinovna, née à Akoulovo (Russie), le treize novembre mil neuf cent septante et un (numéro national : 71.11.13-504.92), domiciliés à 6780 Messancy, Avenue de Longwy, 87.

2) Monsieur HUMBLET Serge Justin Séverin, né à Etterbeek, le premier octobre mil neuf cent soixante-trois (numéro national : 63.10.01-169.30), et son épouse Madame HUMBLET Yulya Viktorivna, née à Zaporizhzhya (Ukraine), le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national : 81.05.16-474.06), domiciliés à 6792 Aubange (Halanzy), Rue de la Gaume, 26.

Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « PASSAGE 4», ayant son siège social à 8791 Athus, Avenue de Luxembourg, 7, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par mille (1.000) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les mille (1.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de vingt euros (20 EUR) chacune, comme suit:

-par Monsieur CHAUDOYE Alain, à concurrence de six mille euros (6.000 EUR) soit trois cents (300) parts. -par Madame NIKOLAEVA Tatiana, à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR) soit deux cents (200)

" parts.

-par Monsieur HUMBLET Serge, à concurrence de six mille euros (6.000 EUR) soit trois cents (300) parts. -Par Madame HUMBLET Yulya, à concurrence de quatre mille euros (4.000 EUR) soit deux cents (200) parts.

Ensemble ; mille (1.000) parts

Soit pour vingt mille euros (20.000 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de la moitié soit

une somme totale de dix mille euros (10.000 EUR) par un versement en espèce effectué au compte numéro

BEI 3 0688 9473 8939, ouvert au nom de la société en formation auprès de dexia.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à mille euros (1.000 EUR).

B  STATUTS

Article 1 -- Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

"PASSAGE 4"

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6791 Athus (commune d'Aubange), Avenue de Luxembourg, 7.

Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge a il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'exploitation de débits de boissons en général, ainsi que l'organisation, la gestion et l'exploitation de cafés, tavernes, brasseries et snack-bars, ainsi que la petite restauration.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article B  Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divisé en mille (1.000) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de la moitié soit une somme totale de dix mille euros (10.000 EUR).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A! Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les" huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours : néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles fui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers Intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 -- Gérance

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées jusqu'à révocation. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge " Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

. Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décisicn

judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 20 mai, au siège social ou à l'endroit indiqué

dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, tes personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère surfe même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations -- Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente-et-un décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve (égale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, solt par des remboursements partiels.

Article 21 -- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicile à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés, par les statuts, il est référé à la loi.

C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera à la constitution pour se terminer te trente-et-un décembre deux

mille douze.

2°- Sont désignés en qualité de gérants pour une durée indéterminée

- Madame NIKOLAEVA Tatiana

-Madame HUMBLET Yulya

Volet B - Suite

lis sont nommés jusqu'à révocation ou démission et ils '

peuvent engager valablement, chacunséparément,

j la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Identification des parties

Chacun des comparants, et le cas échéant ses représentants, déclare n'être frappé d'aucune restriction de

sa capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte,

Il déclare en particulier

- que ses état civil et qualités tels qu'indiqués aux présentes sont exacts;

- n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou un

concordat judiciaire;

- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en état de faillite;

- n'être pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;

De son côté, le notaire soussigné certifie exacte l'identité de chacun des comparants, laquelle a été établie

par lui au vu de leur carte d'identité et du registre national des personnes physiques.

Les comparants donnent par ailleurs leur accord exprès sur la mention dans l'acte de leur numéro national.

DONT ACTE.

Fait et passé à Messancy, en l'étude.

Date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée, le présent acte a été signé et paraphé par les parties et nous,

Notaire,

s

Réservé

"au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.08.2015, DPT 31.08.2015 15555-0429-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.08.2016, DPT 26.08.2016 16501-0157-011

Coordonnées
PASSAGE 4

Adresse
AVENUE DE LUXEMBOURG 7 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne