PC2000, CLUB INFORMATIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : PC2000, CLUB INFORMATIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.669.282

Publication

28/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0476.669.282

Dénomination

(en entier) : PC2000, Club Informatique ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Docteur Hustin 60A à 6760 Ethe

Objet de l'acte Modification du siège social

Par l'Assemblée Générale du 09/03/2013, il a été acte le changement du siège social.

La nouvelle adresse du siège social se situe Rue Croix Le Maire n° 17 à 6760 Virton.

Fait en double exemplaire à Virton, Ie 10/06/2013 .

Signatures :

La présidente NOEL Nathalie

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

CepSé au Greffe du Tribunal de Commercée

d'Arien,. le 19 JUIN 2013

Greffe '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*13071970*

N° d'entreprise : 0476.669.282

IMposàeu Greffe du.

Tribunal cle Commerce

d'Arion, le 2 9 AVR, 2013

4"111111. Greffe

Dénomination

(en entier) : PC2000, Club informatique ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Docteur Hustin n°60a à 6760 Ethe

Objet de l'acte : Nomination et démission d'administrateurs, Modification des statuts

Par Assemblée Générale du 0910312013, ii a été ?cté les modifications statutaires suivantes : Les soussignés :

1.- Noël Nathalie, rue Ferdinand Ribonnet 6 à 6760 Virton

2.- Thone Albert, voie d'Orvai N° 7 à 6810 Prouvy

3.- Nicolas Bernard, rue Lackman 34 à 6747 Saint-Leger.

4,- Lhote Martine, rue Lackman 34 à 6747 Saint-Leger.

Ont tous convenu de maintenir une association sans but lucratif (PC2000) conformément à la loi du 27 juin

1921 dont ifs ont arrêté les nouveaux statuts comme suit

 TITRE ler- Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «PC2000 club informatique asbl»

Article 2

Son siège social est établi rue Docteur Hustin, 60a, 6760 ETHE, situé en Belgique dans l'arrondissement

; judiciaire d'Arlon.

 TITRE 2 - But

Article 3

L'association a pour but de promouvoir toutes activités « informatiques ».

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : permanences, rencontres,

aide, formations, jeu en réseau, échange d'idées, etc...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut'

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

 TITRE 3 - Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs, assistants, adhérents et de membres adhérents

sponsors. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut-être inférieur à 3 ni supérieur à 12.

Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des;

droits accordés aux membres par la loi et les présents Statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

- Les membres du conseil d'administration

- Les membres assistants et les membres adhérents ayant posé leur candidature et ayant été élu par le

conseil d'administration pour occuper un poste de responsable dans un des départements du comité de

gestion.

Leurs droits :

- Ils siègent en assemblée générale et en ÇA et ont le droit de vote.

- ils ont le droit de regard sur toute la comptabilité, les rapports ÇA et/ou CG ainsi que les rapports AG et/ou'

AGE,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6

Sont membres assistants, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et par le responsable du départerrient concerné dans le comité de gestion, ces membres participent activement aux tâches qui leur sont demandées. Ils s'engagent à respecter tes statuts, les décisions prises conformément à ceux-ci et le règlement d'ordre intérieur. Pourront être proposés à ces postes d'assistants, les membres effectifs non reconduits tors d'élections. En cas de refus d'occuper une place ou l'autre, le membre sera reconduit en tant que membre adhérent.

Leurs droits

- Ils pourront être appelés à remplacer le responsable de leur département si ce dernier est malade ou est absent à plus ou moins long terme

- ils peuvent participer aux assemblées générales en tant que voix consultatives.

- Ils auront la possibilité de consulter à l'état informatif les rapports des assemblées générales et générales extraordinaires, ainsi que les décisions votées par te Conseil d'administration lors de ses réunions mensuelles.

- lis ont le droit d'être entendus parle conseil d'administration.

Sont membres adhérents, tout membre âgé de moins de 18 ans, toutes personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent à en respecter les statuts, tes décisions prises conformément à ceux-ci et le règlement d'ordre intérieur.

Leurs droits :

- ils peuvent participer aux assemblées générales en tant que voix consultative.

- Us auront le possibilité de consulter à l'état informatif les rapports des assemblées générales et générales extraordinaire, ainsi que les décisions votées par le Conseil d'administration lors de ses réunions mensuelles.

- ils ont te droit d'être entendus par le conseil d'administration,

Sont membres adhérents sponsors, les personnes qui financent au moins partiellement nota: association dans un but publicitaire. Ces derniers bénéficient des mêmes droits que les membres adhérents. Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration, Cependant, ce dernier se réserve le droit de refuser l'affiliation et/ou la réinscription d'un membre s'II y a des doutes ou des antécédents pouvant nuire à la bonne marche du club. Dans ce cas, le conseil d'administration mènera une enquête approfondie et aura le privilège de Ta décision finale qui sera sans appel.

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit remplir un formulaire de demande d'adhésion qui sera daté et signé. Il est aussi possible de s'inscrire avec le même formulaire par voie électronique, néanmoins la valeur de cette demande d'adhésion ne sera prise en compte que lorsque le futur membre adhérent y aura apposé sa signature.

Dès paiement de la cotisation, une carte de membre, valable un an, lui sera remise et son adhésion officielle entrera en vigueur.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. Si en fin de mois, aucun

mouvement comptable n'est enregistré, un dernier rappel lui sera envoyé en précisant que sans nouvelles comptables de sa cotisation dans les 15 jours, il sera d'office démissionné. S'il occupe un poste de membre effectif ou d'assistant, il ne pourra plus prétendre à aucune responsabilité à ce poste, et perdra toute ancienneté acquise et se verra reconduit en cas de réinscription comme membre adhérent.

Le membre effectif démissionnaire peut rester, si il le souhaite, membre adhérent. Le membre assistant, adhérent ou adhérent sponsor qui est démissionné ou qui démissionne abandonne son statut de membre de l'association et en perd tous les droits et les avantages.

Il sera demandé à un membre effectif démissionnant ou démissionné de former une personne pouvant le remplacer, et le poste abandonné peut mettre en péril la vie journalière de l'association. Une période minimum de 1 mois sera requise.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur et aux lois. Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent et ou assistant aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement Te bon déroulement des activités ou des réunions organisées par l'association.

Un membre effectif suspendu par le conseil d'administration ne pourra en aucun cas prolonger la durée de son mandat pour d'éventuelles formations internes.

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Dans le cas ou un membre ne serait pas réélu à la fin de son mandat, il lui sera proposé de choisir un poste

de membre assistant. Si ce dernier refuse, Ii redeviendra membre adhérant.

La qualité de membre se perd automatiquement par décès.

Article 9

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni te remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à

l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur détention dans les 15 jours de leur démission,

suspension ou exclusion.

Ils ne pourront en aucun cas être repris comme membre adhérent par l'association afin d'y dispenser des

cours, des formations ou de proposer « toute aide bénévole » pouvant aider le bon déroulement des

activités.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 28novies, §.1er de la

toi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - Cotisations

Article 11

Les membres effectifs, assistants et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant

maximale de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100,00 EUR.

Les membres adhérents sponsors deviennent gratuitement membres adhérents de l'association suite à une

publicité payante dont les modalités sont prévues dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Afin de permettre d'équilibrer le prix de la cotisation suite à différentes situations familiales, il a été pensé et

fait plusieurs types de « cotisation » avec des sommes différentes.

On pariera de cotisation Adulte (A), de cotisation Jeunes de moins de 15 ans (J), de cotisation

AdulteFamillale (AF), de cotisation Jeune Familiale moins de 15 ans (JF), de Cotisation Spéciale Adulte (CSA),

de Cotisation Spéciale Jeune (CSAJ) et de cotisation Promos.

Les descriptifs et tous les montants de ces sommes afférentes à ces situations sont définis dans te

Règlement d'Ordre Intérieur et pourront être revus à la hausse par le conseil d'administration sans dépasser la.

somme maximale fixée en assemblée générale.

Tout membre en règle de cotisation apporte à l'association le concours actif de ses capacités et de son

dévouement, lors de réalisation d'activités organisées et reconnues par P02000.

 TITRE 5 - Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration, ou s'il est absent, parle vice-président ou parle plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- Les modifications aux statuts sociaux;

- La nomination et la révocation des administrateurs;

- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs ;

- L'approbation des budgets et des comptes;

- La dissolution volontaire de l'association;

- Les exclusions de membres ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par dérision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique avec reçu de

réception adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts. Ce courrier sera envoyé au minimum 8 jours

avant pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et au minimum 15 jours pour une assemblée

générale pour des élections. Elle sera signée par le président au nom du conseil d'administration.

Pour les membres assistants, adhérents et adhérents sponsors, une information dans les locaux tiendra lieu

de convocation.

Toute proposition sensée signée parle 1/20 des membres peut-être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. En cas d'absence, il peut donner procuration

écrite à un autre membre. Le relevé des présences ainsi que le comptage des procurations se feront en début

de l'assemblée générale. Un membre ne peut-être titulaire que d'une seule procuration écrite. En ce qui

concerne la révision statutaire et les élections, même partielles, le respect de la loi reste d'application, il sera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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demandé 2/3 des membres présents ou représentés.Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la lol ou par tes présents statuts. Dans tous les cas, les votes nuis, blancs et abstentions ne comptent pas pour le calcul des majorités.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un Règlement d'Ordre Intérieur

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

 TITRE 6 - Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle.

Tous tes 4 ans, le conseil d'administration sera sortant et les administrateurs seront élus au vote. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement partiel du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASSL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère uniquement par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par une assemblée générale extraordinaire. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusque la prochaine assemblée générale,

L'appel aux candidats sera affiché aux valves de l'association, diffusé par courrier électronique,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Après un appel aux candidats pour les postes des administrateurs sortants, chaque candidature devra être remise au secrétariat 15 jours avant la date de l'assemblée générale , Le candidat prendra

connaissance du descriptif de poste te concernant, le datera et le signera. Dès la signature du descriptif, la candidature deviendra effective. Un double du document sera remis au postulant. Il n'y aura pas cumul de fonction. Un poste d'effectif ou d'assistant par personne.

L'assemblée générale élit un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. Leur mandat en est fixé à l'article 21 des présents statuts. A la première réunion de ce conseil d'administration, celui-ci met en place fe comité de gestion composé d'un certain nombre de postes à responsabilité prévu parle Règlement d'Ordre Intérieur, ensuite le conseil d'administration proposera les assistants aux départements concernés.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

En cas d'indisponibilité du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président. Si le président et

le vice-président sont absents, la réunion du conseil d'administration ne peut avoir lieu et est reportée à une

date ultérieure. Le trésorier et le secrétaire peuvent être remplacé par un membre effectif pour autant que le

travail demandé inhérent à la fonction soit réalisé.

Article 24

Le conseil d'administration est l'organe de gestion et de représentation de I'asbl. Sont seuls exclus de sa

compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et

membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

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Article 26

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion est assurée parle conseil d'administration.

Tout administrateur délègue à signer tous les documents nécessaires à la gestion de l'asbi. Celui-cl pourra toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et, notamment tout retrait de fonds de chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane et de la société nationale des chemins de fer, les lettres, colis, recommandés ou non, encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 28

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un autreadministrateur agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cl est

o exercé en principe à titre gratuit. L'exercice à titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de cette fonction et ne pouvant dépasser le montant légal prévu

11~ parla loi.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

o,, déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Un Règlement d'Ordre Intérieur, complémentaire aux statuts est d'application et sera géré par le conseil d'administration. Il se veut être te reflet des améliorations apportées en assemblée générale et en conseil d'administration. il sera modifié chaque fois que nécessaire en décision collégiale en respectant les Idées principales de t'asbl.

ri  TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 32

N L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera

ei " la durée de son mandat.

Article 35

Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera

affecté à une ceuvre,qui sera déterminé par une l'assemblée générale. Celte-ci est maître de la décision

os finale sur ta destination du patrimoine.

Si les liquidateurs nommés par l'assemblée générale chargés de cette détermination estimaient l'affectation à une oeuvre, l'assemblée générale pourra disposer librement du patrimoine de l'association, et l'attribuer en pleine propriété à telles personnes physiques ou morales qu'elle jugera convenir.

Note : Dans tous les cas de dissolutions, la suite logique après la liquidation des biens, est que tous les noms empruntés parle club pour s'identifier ne pourront être repris en tant que tels par l'une ou l'autre association et que les clés du ou des locaux loués seraient rendus à leur propriétalre.Dans tous les cas de

e~ dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

pq Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs MM Noel Nathalie, Thons Albert, Nicolas

Bernard, Lhôte Martine qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

Mon 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Présidente : Noël Nathalie.

Vice-président : Thone Albert

Trésorier : Lhôte Martine.

Secrétaire : Nicolas Bernard

Les administrateurs ont acte la démission de Messieurs André Kemp et Pascal Culot en tant qu'Administrateur. Et ont acté la nomination de Madame Martine Lhôte et de Monsieur Bernard Nicolas en tant qu'administrateur à cette même date.

Fait en double exemplaire à Ethe, le 08/04/2013.

Signatures

La présidente Le secrétaire

NOEL Nathalie NICOLAS Bernard

"

Ont signés avec nous les membres dont les noms et prénoms. se trouvent ci dessous : Noël Nathalie, Thone Albert, Lhôte Martine, Nicolas Bernard.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PC2000, CLUB INFORMATIQUE

Adresse
RUE DOCTEUR HUSTIN 60A 6760 ETHE

Code postal : 6760
Localité : Ethe
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne