PEINTURES DECORATIONS THEVENIER-HOUARD

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PEINTURES DECORATIONS THEVENIER-HOUARD
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 434.042.039

Publication

19/05/2014
ÿþMod 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

dellEGEAris' NEUFCHATEAU

leO7 MAI 2014

jour de sa réception.

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N° d'entreprise : 0434.042.039



Dénomination (en entier) : PEINTURES-DECORATION JEAN HOUARD

(en abrégé):

Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Place des 3 Fers 41

6880 Bertrix







Objet de l'acte : SCRL: augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le notaire Bernard CHAMPION, résidant à Bertrix, le 31 mars 2014, enregistré à Neufchâteau le 9 avril suivant, volume 489, folio 20, case 19, reçu 50 euros, l'inspecteur principal, conseillé ai, CASEL Roger, il résulte que l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « PE1NTURES-DECORATIONS JEAN HOUARD » a adopté, à l'unanimité, les résolutions suivantes

Première résolution

Rapports préalables

Le Président a donné lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou, représentés, déclarant avoir reçu un exemplaire desdits rapports, savoir

a) Le rapport dressé par Jos VANHEES, Reviseur d'Entreprises, désigné par le conseil d'administration, conformément à l'article 423 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Jos VANHEES, prénommé, sont reprises textuellement ci-après :

« Les apports en nature effectués lors de l'augmentation du capital de la société coopérative à responsabilité limitée « Peintures  Décoration Jean Houard » consistent en une créance de monsieur Jean: Houard de septante-huit mille quatre cent vingt-trois euros et trois cents (78.423,03 EUR), de madame Marie Noëlle Toussaint de deux mille sept cent treize euros et soixante cents (2.713,60 EUR), de monsieur Julien: Houard de deux cent septante et un euros et trente-six cents (271,36 EUR) à charge de la société, soit pour un montant total de quatre-vingt-un mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (81.407,99 EUR).

Je soussigné, Jos Vanhees, réviseur d'entreprises, ayant effectué sa mission conformément aux dispositions légales et aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, estime que, attirant l'attention sur le fait que le conseil d'administration se porte la responsabilité de l'évaluation des biens (créances) à apporter et pour la fixation de la rémunération en contrepartie, de même que pour l'application des règles fiscales relatives à la procédure de distribution de réserves avec le précompte de 10 %.

1. La description qui est faite des apports en nature d'une valeur totale de quatre-vingt-un mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (81.407,99 EUR), à savoir un apport de monsieur Jean Houard de septante-huit mille quatre cent vingt-trois euros et trois cents (78.423,03 EUR), de madame Marie-Noëlle Toussaint de deux mille sept cent treize euros et soixante cents (2.713,60 EUR) et de monsieur Julian Houard de deux cent septante et un euros et trente-six cents (271,36 EUR), correspond aux conditions normales de précision et de clarté en la matière, qu'aucune surestimation a eu lieu;

2. Le mode d'évaluation adopté est justifié par l'économie d'entreprise ;

3. Les rémunérations à attribuer en contrepartie correspondent à mille trois cent treize (1.313) nouvelles parts sociales nominatives à une valeur nominale de soixante-deux euros (62EUR),; impliquant l'enregistrement d'une prime d'émission de un euro et nonante-neuf cents (1,99 EUR), à; attribuer aux apporteurs de la façon suivante : mille deux cent soixante-cinq (1.265) parts à monsieur Jean Houard, quarante-trois (43) parts à madame Marie-Noëlle Toussaint et quatre (4) parts à monsieur Julien Houard.

4. La valeur à laquelle conduit le mode d'évaluation retenu pour les apports en nature, plus;= amplement décrit dans le rapport, correspond aux rémunérations à attribuer en contrepartie.

Le soussigné réviseur d'entreprises confirme que sa mission n'implique pas une conclusion sur la sincérité;', et légitimité de l'opération envisagée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Libin le 28 mars 2014».

b) Le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 423 du Code des sociétés, ne

s'écartant pas des conclusions du rapport du Reviseur.

Un exemplaire desdits rapports est demeuré annexé au procès-verbal

Deuxième résolution

Augmentation de capital par apport en nature

Au vu des rapports ci-dessus, et en considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le 17 décembre 2013, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de nonante mille quatre cent cinquante-trois euros et trente-deux cents (90.453,32 EUR) a été décidée, les associés ont tous déclaré, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en nature de la créance qu'ils détiennent à l'égard de la société, déduction faite du précompte mobilier.

Dans ce contexte, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (81.407,99 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), à cent mille sept euros et nonante-neuf cents (100.007,99 EUR), par voie d'apport par tous les associés des créances certaines, liquides et exigibles qu'ils possèdent contre la présente société en raison de la distribution de dividende dont question ci-avant, et ce à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (81.407,99 EUR) au total.

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de mille trois cent treize (1.313) parts sociales au total, avec une valeur nominale de soixante-deux euros (62 EU R), identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices dès la prochaine assemblée, qui seront attribuées, entièrement libérées, aux apporteurs et impliquant l'enregistrement d'une différence de un euro et nonante-neuf cents (1,99 EUR) comme prime d'émission

Troisième résolution

Souscription-libération

Les actionnaires sont intervenus personnellement et ont déclaré souscrire comme suit à l'augmentation de capital

- Monsieur HOUARD Jean, a déclaré faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'il détient à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du 17 décembre 2013, soit pour un montant de septante-huit mille quatre cent vingt-trois euros et trois cents (78.423,03 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de mille deux cent soixante-cinq (1.265) parts sociales nouvelles.

- Madame TOUSSAINT Marie-Noëlle, a déclaré faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'elle détient à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du 17 décembre 2013, soit pour un montant de deux mille sept cent treize euros et soixante cents (2.713,60 EUR) ;

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de quarante-trois (43) parts sociales nouvelles.

- Monsieur HOUARD Julien, a déclaré faire apport à la présente société de la totalité de la créance qu'il détient à l'encontre de cette dernière en raison de la décision de distribution de dividende prise lors de l'assemblée générale du 17 décembre 2013, soit pour un montant de deux cent septante et un euros et trente-six cents (271,36 EUR)

Cet apport étant rémunéré par l'attribution de quatre (4) parts sociales nouvelles

Ensemble, mille trois cent treize (1.313) parts sociales nouvelles, soit pour quatre-vingt-un mille

quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (81.407,99 EUR) ou la totalité de l'augmentation de capital.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'assemblée générale a constaté et requis le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à cent mille sept euros et nonante-neuf cents (100.007,99 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré, et représenté par mille six cent treize (1.613) parts sociales, avec une valeur nominale de soixante-deux euros (62 EUR). Une différence d'un euro nonante-neuf cents (1,99 EUR) entraine l'enregistrement d'une prime d'émission.

Cinquième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée a décidé à l'unanimité de remplacer de l'article 5 de ses statuts relatif au capital social et à

l'historique du capital par le texte suivant

« Article 5

Le capital souscrit est illimité. La part fixe du capital est fixée à cent mille sept euros et nonante-neuf cents (100.007,99 EUR) et est représentée par mille six cent treize (1.613) parts sociales avec une valeur nominale de soixante-deux euros (62 EUR) et l'enregistrement d'une prime d'émission pour la différence de un euro nonante-neuf cents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Lors de la création de la société, la part fixe du capital était fixée à sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF).

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale du 11 décembre 2001 pris en application de l'article 47 de la loi relative à l'euro, il a été décidé de fixer la part fixe du capital à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par trois cent parts sociales d'une valeur de soixante-deux euros (62 EUR) chacune.

L'assemblée générale du 31 mars 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cent sept euros et nonante-neuf cents (81.407,99 EUR) pour le porter à cent mille sept euros et nonante-neuf cents (100.007,99 EUR) par apport en nature réalisé dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus et par la création de mille trois cent treize (1.313) parts sociales nouvelles du même type que les parts sociales existantes, avec une valeur nominale de soixante-deux euros (62 EUR), la différence de un euro nonante neuf cent entrainant l'enregistrement d'une prime d'émission.

L'augmentation de capital a été entièrement libérée »

Réservé

au

Moniteur

beige

Sixième résolution

Modification des articles 6, 10, 29, 32, 39 des statuts

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, d'adapter les statuts au Code des sociétés et au passage à

l'euro en modifiant comme suit les articles 6, 10, 29, 32 et 39 de ses statuts,

« Article 6

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de soixante-deux euros

(62 EUR) chacune,

il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de

versements en espèces ou d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit, et

libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) minimum »

Le dernier paragraphe de l'article 10 est supprimé.

« Article 29

L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettres recommandées, signées par le président ou pas deux administrateurs et contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins quinze jour francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'art, le premier jour ouvrable du mois de juin à 18 heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales en fait la demande í elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation »

« Article 32, cinquième paragraphe

Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 670 et suivants du

Code des sociétés relatifs à la restructuration des sociétés ».

« Article 39

En cas de dissolution la liquidation de la société s'opère par les soins des administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs, qui n'entrera en fonction qu'après la confirmation de sa désignation par le Tribunal de commerce compétent, dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations ».

Septième résolution

Pouvoirs

L'assemblée a conféré, à l'unanimité, tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sont déposés en même une expédition de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.08.2012, DPT 28.09.2012 12595-0158-013
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 29.08.2011 11468-0138-013
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 31.08.2010 10495-0301-013
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 31.08.2009 09729-0252-013
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 29.08.2008 08718-0039-014
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 30.08.2007 07680-0218-013
28/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 23.08.2006 06662-1249-012
13/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 03.06.2005, DPT 30.09.2005 05817-3772-012
24/03/2005 : NE017129
09/09/2004 : NE017129
12/08/2003 : NE017129
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15559-0476-014
24/10/2001 : NE017129
16/11/2000 : NE017129
29/10/1999 : NE017129
01/01/1993 : NE17129
03/08/1990 : NE17129
14/05/1988 : NE17129
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0347-014

Coordonnées
PEINTURES DECORATIONS THEVENIER-HOUARD

Adresse
PLACE DES 3 FERS 41 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne