PEPINIERES PONCIN

Société anonyme


Dénomination : PEPINIERES PONCIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 476.228.230

Publication

02/04/2014
ÿþ MOD WDRD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0476.228.230

Dénomination

(en entier) : PEPINIERES PONCIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Planais, 21 à 6880 BERTRIX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire François GILSON, de résidence à Paliseul en date du dix-huit mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des des actionnaires de la société anonyme « PEPINIERES PONCIN », dont le siège social est établi à 6880 Bertrix, rue des Planais, 21.

Société inscrite au Registre des personnes morales de Neufchâteau et immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0476.228.230

Société constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination SAPEX aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Michel ISTACE à Paliseul le douze décembre deux mille un publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit décembre suivant sous le numéro 404.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte contenant adoption de la forme et de la dénomination actuelles reçu par le Notaire Jean-Michel ISTACE précité le huit juin deux mille quatre publié aux annexes du Moniteur belge du vingt et un juin suivant sous la référence 90833.

A, après délibération, adopté les résolutions suivantes, à l'unanimité, chacune séparément

1. EXPOSE PREALABLE

Conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six décembre deux mille treize a décidé la distribution d'un dividende exceptionnel d'un montant brut de cinq cent nonante-sept mille sept cent septante-sept euros septante-huit cents à prélever sur les réserves taxées telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels arrêtés au trente juin deux mille douze approuvés par l'assemblée générale ordinaire du treize février deux mille treize.

Ce dividende a été distribué aux associés, lesquels l'ont déposé, sous déduction du précompte mobilier, sur un compte bloqué ouvert au nom de la société afin d'être affecté à l'augmentation de capital objet du présent procès-verbal conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize.

2. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cinq cent trente-huit mille euros pour le porter de soixante-deux mille euros à six cent mille euros, sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cinq cent trente-huit mille euros par apport en numéraire étant un dividende exceptionnel d'un montant brut de cinq cent nonante-sept mille sept cent septante-sept euros septante-huit cents dont la distribution a été décidée par procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-six décembre deux mille treize et immédiatement incorporé au capital de la société de manière à bénéficier des dispositions fiscales de la loi du vingt-huit juin deux mille treize, circulaire du premier octobre deux mille treize.

3. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les associés déclarent souscrire la totalité de l'augmentation de capital à concurrence cinq cent trente-huit mille euros. Ils déclarent et reconnaissent que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est libérée à concurrence de totalité par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE89 7320 3245 9685 auprès de CBC Banque au nom de la société anonyme « PEPINIERES PONC1N » comme suit :

- par Monsieur Didier PONCIN, prénommé, à concurrence de cinq cent dix mille cent vingt-quatre euros trente-cinq cents (510.124,35 ¬ ),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B » Suite

- par Madame Nathalie RICHARD, prénommée, à concurrence de vingt-sept mille huit cent septante-cinq euros soixante-cinq cents (27.875,65¬ ).

De sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cinq cent trente-huit mille euros provenant de la distribution d'un dividende exceptionnel voté lors de l'assemblée générale du vingt-six décembre deux mille treize conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize.

Une attestation de ce dépôt datée du dix-sept mars deux mille quatorze est remise présentement au notaire soussigné.

Les associés requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté de soixante-deux mille euros à six cent mille euros représenté par cent nonante-trois actions sans mention de valeur nominale.

4. MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS

Suite aux décisions prises, les associés décident de modifier l'article cinq des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant:

« Le capital est fixé à la somme de six cent mille euros. Il est représenté par cent nonante-trois actions de capital, sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution, le capital était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du huit juin deux mille quatre dressé par le Notaire Jean-Michel ISTACE à Paliseul, le capital a été porté de dix-huit mille six cents euros à trente-deux mille cent euros, sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation partielle du bénéfice reporté suivant bilan arrêté au trente juin deux mille trois.

Aux termes du même procès-verbal le capital a été porté de trente-deux mille cent euros à soixante-deux mille euros par la création de nonante-trois parts sociales du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales initiales et participant aux bénéfices à compter de l'augmentation de capital.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire François GILSON à Paliseul le dix-huit mars deux mille quatorze, le capital social a été augmenté de cinq cent trente-huit mille euros pour le porter de soixante-deux mille euros à six cent mille euros, sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cinq cent trente-huit mille euros par apport en numéraire étant un dividende exceptionnel d'un montant brut de cinq cent nonante-sept mille sept cent septante-sept euros septante-huit cents dont la distribution e été décidée par procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-six décembre deux mille treize prélevé sur les bénéfices reportés de la société.

Le capital peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par délibération de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises parle Code pour les modifications statutaires.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes de préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission, dans le délai et aux conditions fixées par le conseil d'administration. Au cas où, pour quelque cause que ce soit, un actionnaire ne ferait pas usage de ce droit de préférence, les nouvelles actions qui n'auraient, par conséquent, pas été souscrites, seront offertes, par préférence, à titre réductible, aux autres actionnaires.

Cependant, par dérogation au paragraphe précédent, l'assemblée générale peut décider, dans les conditions requises pour la modification des statuts, que tout ou partie des actions à souscrire en espèces ne seront pas offertes par préférence aux anciens actionnaires. »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

5. POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions

qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce

de Neufchâteau, et aux fins de publication au Moniteur Belge,

François GILSON, Notaire à Paliseul.

Déposés en même temps

-expédition de l'acte.

-coordination des statuts

-PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013. certifié' ='oue.

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 17.12.2013, DPT 14.02.2014 14038-0440-013
05/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.02.2013, DPT 01.03.2013 13052-0092-013
27/01/2015
ÿþ x Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0476.228.230 Dénomination (en entier) : Pepinieres Poncin (en abrégé)

Forme juridique :

Société anonyme

Siège : Rue Des Planais 21 - 6880 Bertrix

(adresse complète)

Obtet(s) de l'acte : Reconduction

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01/01/2015

A l'unanimité, l'assemblée décide de reconduire les mandats pour une durée de 6 ans à dater ce de

jour

- Monsieur PONCIN Didier, Rue des Planais 21- 6880 Bertrix, en tant qu'administrateur et

administrateur délégué

- Madame RICHARD Nathalie, Ruedes"Planais 2z - 6880 Bertrix, en tant qu'administrateur

et administrateur délégué.

Didier PONCIN

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : AU recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.02.2012, DPT 16.02.2012 12042-0342-013
08/04/2011 : NE023434
18/02/2011 : NE023434
17/03/2010 : NE023434
18/02/2009 : NE023434
28/02/2008 : NE023434
02/03/2007 : NE023434
16/01/2006 : NE023434
07/03/2005 : NE023434
21/06/2004 : NE023434
09/01/2004 : NE023434

Coordonnées
PEPINIERES PONCIN

Adresse
RUE DES PLANAIS 21 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne