PERMACULTURE DIFFUSION : PLATE-FORME INTERNATIONALE D'EDUCATION PERMANENTE, EN ABREGE : P.D.P.I.E.P.

Divers

Dénomination : PERMACULTURE DIFFUSION : PLATE-FORME INTERNATIONALE D'EDUCATION PERMANENTE, EN ABREGE : P.D.P.I.E.P.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 633.930.632

Publication

29/07/2015

�� MOD 2.2

rjek- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111111,11 n

Npos� au greffe du hibunal de commerce d~ Mut, dMsron

de I4larche" en" Famenne, Ie -171c4 )2e ~ f~

Greffe

N� d'entreprise : a3 :33o, aC- .

D�nomination

(en entier) : PERMACULTURE DIFFUSION : Plate-forme Internationale d'Education Permanente

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : � Nassogne (6950 Harsin), 7, rue de Roy

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, en date du quatorze avril deux mil quinze, portant la mention d'enregistrement suivante � R�le(s) : 13 Renvoi(s) : 0 , Enregistr� au

bureau d'enregistrement OTTIGNIES-LLN-AA, le seize avril deux mille quinze (16-04 -2015), R�f�rence 5

Volume 0 Folio D Case 4443, Droits per�us : cinquante euros (� 50,00), le Receveur�,

Il r�sulte que ;

1�) Madame BRACONNIER Sophie Mich�le Jeannine Ghislaine, sans profession, n�e � Libramont le 22 d�cembre 1970 (NN 70.12.22-342.67), �pouse de Monsieur Ludovic Robert Francis Ghislain GUIOT, domicili�e et demeurant � Nassogne (6.950 Harsin), 7, rue de Roy ;

2�) Mademoiselle SOTTIAUX Carine Henriette Marie Flore Alberte, ing�nieur de gestion, n�e � Messancy le 25 mai 1983 (NN 83.05.25-148.07), c�libataire, domicili�e et demeurant � Arlon (6.700 Heinsch), 18, rue du Panorama ;

3�) Madame MOERMAN Nathalie Pierre Marie Georges, employ�e, n�e � Gand le 6 f�vrier 1971 (NN 71.02.06-374.78), c�libataire, domicili�e et demeurant � (L2423) Luxembourg (Grand-Duch� du Luxembourg), 69, rue de Pont R�my ;

Ont constitu� une association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants ;

Statuts de l'association

TITRE l - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1, - D�nomination.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e : � PERMACULTURE DIFFUSION : Plate-forme Internationale d'Education Permanente �, en abr�g� � P.D.P.1.E.P, �.

Conform�ment � l'article 47 de la loi, les actes et documents �manant de l'association internationale mentionnent sa d�nomination ainsi que les mots � association internationale sans but lucratif � ou � AISBL � Article 2. - Si�ge social, si�ge d'exploitation.

Son si�ge social est �tabli � Nassogne (6.950 Harsin), 7, rue de Roy..

Il peut �tre transf�r� � tout endroit de la R�gion wallonne et de la R�gion de Bruxelles Capitale, par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

TITRE Il - BUTS

Article 3. But et objets.

L'association a pour but de cr�er une plate-forme internationale d'Education permanente gratuite dans les 12 activit�s premi�res de l'homme (eau-agriculture-�levage-alimentation-b�timent-�nergie-v�hicule-habillement-sant�-communication-sport-art) destin�e � former � ['interactivit� tous les citoyens-consommateurs d�favoris�s pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur sant� et leur s�curit� dans un esprit Clanic, �thique, civique et �cologique pour, � terme, remplacer au niveau mondial les services, les produits et les formations de qualit� et de propret� �cologique m�diocres ou de tra�abilit� inconnue par des services, des produits et des formations de qualit�, propres, tra�ables, plus innovants et de co�t de fabrication minimum gr�ce � la revalorisation con�us, fabriqu�s et distribu�s gratuitement par les organismes Clanic.

Le mot � Clanic � signifie � du clan � (du ga�lique Clann � famille �) c'est-�-dire un groupe de familles li�es par le seul int�r�t de multiplier des activit�s associatives collectives o� chacun a la possibilit� d'�changer gratuitement et librement ses comp�tences.

L'association a principalement comme zone g�ographique d'activit�s : Belgique, Grand-Duch� de

Luxembourg, France, Espagne, Canada et les Etats-Unis d'Am�rique.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association a pour objet :

-L'octroi des services et des formations dans le domaine de la permaculture aux particuliers, aux

associations et aux entreprises s�lectionn�es par l'association destin�s � leur fournir la comp�tence et

l'exp�rience n�cessaires � leur d�veloppement.

-Le d�veloppement d'un mod�le de hameaux ou micro-villages en permaculture.

-Le suivi d'une formation permanente aupr�s d'autres organismes associatifs pour d�velopper ses

comp�tences.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

TITRE !II - MEMBRES

Article 4. - Membres.

L'association est ouverte � tout citoyen et � toute association dans le monde,

L'association est uniquement compos�e de membres effectifs.

Article 5. - Membres effectifs

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les premiers membres effectifs sont :

1�) Madame BRACONNIER Sophie, Mich�le Jeannine Ghislaine, n�e � Libramont le 22 d�cembre 1970

(NN 70.12.22-342.67), Domicili�e et demeurant � Nassogne (6950 Harsin), 7, rue de Roy ;

2�) Mademoiselle SOTTIAUX Carine Henriette Marie-Flore Alberte, n�e � Messancy le 25 mai 1983 (NN

83.05.25-148.07), domicili�e et demeurant � Arion (6700 Heinsch), 18, rue du Panorama ;

3�) Madame MOERMAN Nathalie, n�e � Gand le 6 f�vrier 1971 (NN 71.02.06-374.78), domicili�e et

demeurant � (L2423) Luxembourg, 69, rue de Pont R�my ;

Article 6. - Admission, d�mission et exclusion

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale, � la

majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Toute personne, physique ou morale, qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande

�crite et motiv�e au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration,

Peut-�tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et �

la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 7. - Cotisation annuelle.

L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres effectifs

dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � vingt-cinq (25,00) euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. - Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement

absent par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 9. - Attributions.

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de !es pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

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Article 10. - Assembl�e g�n�rale annuelle,

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra le premier vendredi du mois de mars de chaque ann�e � 18 heures et si ce jour est f�ri�, elle se tiendra le lendemain,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration,

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra au jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 11. - Mode de convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12. - Repr�sentation.

Chaque membre effectif a le droit de se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit,

Article 13. - Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Article 14. - Mode de d�cision.

Les r�solutions sont prises � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 15. - Modification des statuts et dissolution de l'association.

Sans pr�judice des articles 50 � 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'organe d'administration ou d'au moins la moiti� des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de r�union de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications propos�es.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cisicn ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des quatre/cinqui�mes (415) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t, dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de la loi.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � la Fondation Priv�e � Make A Joyful World � et � d�faut � tcut organisme associatif poursuivant un but similaire.

Article 16. - Registre

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association, et peuvent y �tre consult�s par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 17. - Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

r M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 18, - Pr�sident tr�sorier secr�taire,

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, et peut d�signer parmi ses membres un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par

l'administrateur d�sign� par lui.

Article 19. - R�union Mcde de d�cisions,

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au moins.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, !a voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

�tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 20. - Mode de convocation Registre des d�cisions

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Articler 21. - Attributions - Etendue des pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale.

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous !es actes et contrats,

ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens

meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et

transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 22. - Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs et dont

il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 23, - Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par

le pr�sident, soit par deux' administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 24. - Responsabilit�.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� en principe � titre gratuit.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. - Exercice social comptes annuels,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre,

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale

lors de sa plus prochaine r�union pour approbation.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral Justice

Article 26. - Commissaires.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux commissaires, nomm�s pour 2 ans et r��ligibles, charg�s

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport.

Article 27, - Droit commun.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions

du titre III de ia loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la reconnaissance de l'association par arr�t� royal et

finira le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier vendredi du mois de mars 2016 � 18

heures sauf si ce jour est un jour f�ri�.

3.D�signation des administrateurs.

Le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants

1�) Madame Sophie BRACONNIER, pr�qualifi�e ;

2�) Mademoiselle Carine SOTTIAUX, pr�qualifi�e, repr�sent�e comme indiqu� ci-dessus ;

3�) Mademoiselle Nathalie MOERMAN, pr�qualifi�e.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

MOD 2,2

Volet B - suite

4.Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des statuts, il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.

5.R�union du conseil d'administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-pr�sidente : Madame Sophie BRACONNIER, pr�qualifi�e,

-Tr�sori�re : Mademoiselle Nathalie MOERMAN, pr�qualifi�e ;

-secr�taire : Mademoiselle Carine SOTTIAUX, pr�qualif�e, repr�sent�e comme indiqu� ci-dessus ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif avec procuration et une exp�dition de l'arr�t� royal.

Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux

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Moniteur

belge

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Coordonnées
PERMACULTURE DIFFUSION : PLATE-FORME INTERNA…

Adresse
RUE DE ROY 7 6950 HARSIN

Code postal : 6950
Localité : Harsin
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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