PETIT ELEVAGE ARDENNAIS DE BASTOGNE, EN ABREGE : PEAB

Association sans but lucratif


Dénomination : PETIT ELEVAGE ARDENNAIS DE BASTOGNE, EN ABREGE : PEAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.871.523

Publication

01/09/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

« Petit Elevage Ardennais de Bastogne »

Association sans but lucratif

Siège social

37, rue d'Arlon à6820 Florenville

Constitution - Statuts

L'an deux mille quinze, le 14août, les soussignés :

Johan DELAHAYE, domicilié Willogne, 20 à 6661 Houffalize - Né le 01/12/1959 à Renaix

Serge SULEAU domicilié Rue d'Arlon, 37 à 6820 Florenville - Né le 20/03/1956 à Florenville

Raymond LOCKMAN, domicilié Lavaselle, 7 à 6640 Vaux-sur-Sûre -Néle25/11/1958 à Hollang

Emile ROS ERE, domicilié Foy, 307 à 6600 Bastogne - Né le 13/04/1940 à Noville

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils

ont arrêté les

statuts comme suit :

TITRE I -Dénomination, siège social et durée

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Petit Elevage Ardennais de Bastogne », en abrégé

« PEAB..»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

doivent

mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

« Association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -Son siège social estétabli 37, rue d'Arlon à 6820 Florenville dans l'arrondissement judiciaire

de Luxembourg, division Neufchâteau.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - Objet et But social

Article 3 -L'association apourobjet

Promotion de l'élevage d'animaux de Basse-Cour de haut niveau au plan Régional, Belge et International.

Défense des standards belges. Suivi de leurs évolutions afin de conserver les types de sang pur cunicoles,

avicoles et leurs

caractéristiques.

Développement de la communication, de la solidarité entre les éleveurs et toutes autres personnes intéressées

par le petit

élevage ou non.

L'association a pour but de promouvoir la vie associative et pour ce faire d'organiser différentes activités et

manifestations tant

récréatives que représentatives Aucun n'esprit de lucre n'est le but ducomité.

(en abrégé) : PEAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Arlon 37

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Petit Elevage Ardennais de Bastogne

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15314147*

Volet B

6820

0635871523

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Florenville

Greffe

Déposé

28-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des

colloques, des

formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son

objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations ou

organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son

objet.

L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les biens meubles, immeubles et toute

installation

fixe ou mobile, tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

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TITRE III -Membres

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des

personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent

de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article ·5 - Sont membres effectifs :

1) Les membres fondateurs (signataires de l'acte de constitution de l'ASBL

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration et qui est admis

ensuite par décision de l'Assemblée générale. ·

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin

secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,

jusqu'à la

décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts

ou aux lois.

Article 7 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits

du membre

décédé ou failli(pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni

apposition de

scellés, ni inventaires.

Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 10 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.

Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre les adhérents

paient une

cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et elle ne peut être supérieure à 100

euros.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1 -les modifications aux statuts sociaux;

2-la nomination et la révocation des administrateurs;

3-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une

rémunération est attribuée;

4-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5-l'approbation des budgets et des comptes;

6-la dissolution volontaire de l'association;

7-les exclusions de membres;

8-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre qui

suit la

clôture de l'exercice.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être

adressée au Conseil d'Administration par lettre au moins trois semaine à l'avance.

Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par

courrier ordinaire, par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant l'assemblée

générale. Le

courrier ordinaire sera signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.

par le

secrétaire ou le président.

La convocation mentionne le jour, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

En cas d'empêchement, un membre peut se foire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse

être porteur de

plus d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toutes personnes à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par

l'administrateur

présent le plus âgé.

Article 17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer le nombre de membres présents ou représentés,

sauf les

exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,

saufdans les cas où ilest décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont

exclus des

quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation. La

décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de !'Assemblé

générale,

sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution_ de l'association, sur la

modification

des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément

aux

conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations

sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contre signés par

le

Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre

connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel

le membre

doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai

et publiée, par les soins du greffier et par extrait aux Annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies

de la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la

nomination ou

à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE V- Conseil d'administration

Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée

générale pour une durée de 4 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateur doit être

inférieur au nombre de

personnes membres de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les membres sortants duConseil d'Administration sont rééligibles.

Article 21 - En cas de vacance au· cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le

conseil

d'administration.

Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par le plus 6gé des administrateurs présents.

Le conseil

d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui para1t nécessaire selon les

besoins et à titre

consultatif uniquement.

Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont

envoyées

par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire, courriel ou même

verbalement,

au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la

réunion se

tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles

s'avéraient

indisponibles au moment de la convocation, elles doiventpouvoirêtreconsultées avantleditconseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales,

réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix

en cas de partage

des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) (Et) une majorité

des deux tiers des

voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un administrateur, porteur d'une procuration

écrite le

désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de

partage lors d'un

vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et

inscrites dans un

registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en

prendre

connaissance sans déplacement du registre.

Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale

Article 25 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la

gestion

journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

composé de un ou

plusieurs administrateur(s) - délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'Administration -

et/ou de

délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font partie dudit Conseil - qu'il choisira parmi ces membres et dont il

fixera les

pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le ou les délégués à fa gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une

durée

illimitée.

Il(s) n aura (ront) à justifier de ses/leurs pouvoir vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont

déposées au greffe du Tribunal de Commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux

annexes du

Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 26 -Le Conseil d'administration· représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs

agissant conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoir ainsi que les salaires, appointements ou

honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat

classique) ou

du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont

déposées au greffe du Tribunal de Commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux

annexes du

Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à

représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnel le

relativement aux

engagements de l'association.

Article 28 - Le Président ou le Secrétaire ou le Trésorier est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités

faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur

valeur n'excède

pas 100.000,00 euro.

TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des

membres présents ou représentés.

TITRE VII -Dispositions diverses

Article 30 - L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur

les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social ou tous les membres peuvent en prendre

connaissance

mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit

convenir de

la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 - L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.

Le

vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils

sont

chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre

ans et

rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque

membre du

Conseil d'Administration de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de

pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à ladécharge.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et à des

fins

désintéressées. (Article, 1eral..,9° de la loi)

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoirde l'association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer lesolde éventuel àune autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions duoudes liquidateur(s) ,à laclôture de laliquidation, ainsi qu'àl'affectation de l'actifnet, sont déposées au

greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur Belge comme dit

aux

articles 23 et26 novies de laloidu27juin1921surlesassociationssans butlucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII - Disposition transitoires

Par exception à l'article 31,le premier exercice débutera le 15 août 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale de cejour a éluenqualité d'administrateurs, pour une durée de 4 ans :

Johan DELAHAYE

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Serge SULEAU

Raymond LOCKMAN

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil etdésignent à l'unanimitépour ladurée de leur

mandat:

Président : Johan DELAHAYE

Trésorier :Raymond LOCKMAN

Secrétaires : Serge SULEAU

Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l'association Serge Suleau

Dont acte fait à Bastogne, le 14 août 2015 en 3 exemplaires.

Coordonnées
PETIT ELEVAGE ARDENNAIS DE BASTOGNE, EN ABRE…

Adresse
RUE D'ARLON 37 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne