PHILIPPE LEONARD FINANCE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE LEONARD FINANCE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.579.606

Publication

28/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0875.579.606 Dénomination

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(en entier) : Philippe LEONARD Finance

(en abrégé):

Forme juridique : Société ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6870 SAINT-HUBERT, Avenue Paul-Poncelet, 113

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en numéraire et par création, en contrepartie de l'apport en numéraire effectué, de parts sociales entièrement libérées  Mise en concordance des statuts de la Société

D'un acte reçu le dix-huit février deux mille quatorze par Maître Augustin Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée «; Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant; la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré trois rôles sans renvoi à Neufchâteau le 27 février 2014, volume 489 folio 05 case 11, Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ), L'Inspecteur Principal ai Le Conseiller ai (signé); R. CASEL », il résulte que :

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ayant emprunté la forme d'une Société, Privée à Responsabilité Limitée « Philippe LEONARD Finance », dont le siège social est établi à 6870 SAINT HUBERT, Avenue Paul-Poncelet, 113; société

A.constituée aux ternies d'un acte reçu par le notaire Denis BAUDET, à Saint-Hubert, en date du 25 juillet` 2005, publié aux Annexes du Moniteur Belge, du 24 août suivant, sous le numéro 0121071;

B.dont les statuts n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour;

C.inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises -- Registre des Personnes Morales ressort territorial de. Neufchâteau  sous le numéro d'entreprise 0875.579.606 et non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

BUREAU - COMPOSITION DE LASSEMBLEE  REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU:

CAPITAL SOCIAL

(On omet)

EXPOSE

L'Associé unique -- étant également l'unique gérant de la Société - expose et requiert le notaire soussigné;

d'acter que :

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

(On omet)

C.INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'associé unique de la Société  étant également le gérant unique de celle-ci - reconnait soit avoir reçu gratuitement copie des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour soit avoir eu la possibilité> de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la présente Assemblée, conformément au Code des Sociétés.

DELIBERATIONS -- RESOLUTIONS

En suite de l'exposé qui précède, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale,

aborde l'Ordre du Jour et requiert le notaire soussigné d'acter qu'il prend les résolutions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION

L'Associé unique confirme, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance, comme mentionné au point « C. Information de l'associé unique » du procès-verbal contenant les décisions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPRL « Philippe LEONARD Finance » qui s'est tenue au siège de la société le 30 décembre 2013; lequel procès-verbal du 30 décembre 2013 demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de 89.298,55 EUROS pour porter ce dernier de la somme de 18.600,00 EUROS à la somme de 107.898,55 EUROS par la création de 192 parts sociales nouvelles :

* sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 40 parts sociales existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création, excepté les éventuels arrondis; lesquelles 192 parts sociales porteront les numéros d'ordre 41 à 232;

* à souscrire en espèces pour le prix global de 89.298,55 EUROS;

* à libérer intégralement.

Lequel montant de 89.298,55 EUROS sera entièrement affecté au « compte capital » dans le cadre de l'augmentation de capital ainsi décidée; de sorte que le capital social sera désormais représenté par 232 parts sociales identiques, représentant chacune unldeux cent trente-deuxième (1/232ème) du capital social.

L'Associé unique requiert le Notaire soussigné d'acter que cette augmentation de capital fait immédiatement suite à une distribution de dividendes décidée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 30 décembre 2013 qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur fes Revenus, ont pu bénéficier du taux réduit du précompte mobilier à dix pourcent (10 %); lequel procès-verbal demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

TROISIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette quatrième résolution, l'Associé unique déclare ;

A.souscrire seul les 192 parts sociales nouvelles, pour le prix global de 89.298,55 EUROS;

B.que les 192 parts sociales nouvelles ainsi souscrites par lui-même ont été intégralement libérées par un versement préalable de la somme de 89.298,55 EUROS sur le compte spécial numéro BE22 0017 2013 4847 ouvert au nom de la Société auprès de la SA « BNP Paribas Fortis Banque », agence de Saint-Hubert. Une attestation de ladite Banque délivrée en date 17 février 2014, justifiant ce dépôt, est remise au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Associé unique requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et de la souscription qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire susmentionnée :

*l'augmentation de capital proposée au point 1 de l'Ordre du Jour est intégralement réalisée et sa souscription a été entièrement réalisée par l'associé unique;

*les 192 parts sociales nouvelles, créées en contrepartie de l'apport en numéraire effectué -- soit 89.298,55 EUROS -, sont entièrement libérées et portent les numéros d'ordre 41 à 232;

*le capital social souscrit est ainsi effectivement porté à la somme de 107.898,55 EUROS et est représenté par 232 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unldeux cent trente-deuxième (1/232ème) de l'avoir social;

*les 232 parts composant le capital social sont détenues par l'Associé unique et sont libérées de la façon suivante ;

" 40 parts sociales portant les numéros d'ordre 1 à 40 sont libérées à concurrence de deux/tiers de leur valeur;

" 192 parts sociales portant les numéros d'ordre 41 à 232 sont libérées à concurrence de 100 % de leur

valeur;

*une somme de 89.298,55 EUROS se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Associé unique décide, en conséquence des résolutions prises ci-avant de modifier les articles 5 et 6 des

statuts de la SPRL « Philippe LEONARD Finance » relatifs ;

* en ce qui concerne l'article 5 : au montant du capital social;

* en ce qui concerne l'article 6 : à l'historique de la souscription et de la libération du capital social;

En conséquence, l'article 5 des statuts de la Société se lit désormais comme suit

« Article 5 - Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CENT SEPT MILLE HUIT CENT NONANTE HUIT EUROS ET

CINQUANTE-CINQ CENTS (107.898,55 EUR) et est représenté par deux cent trente-deux (232) parts sociales

nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unldeux cent trente-deuxième

(1/232ème) de l'avoir social. »

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société se lit désormais comme suit ;

« Article 6  Souscription et libération du capital social

a

Volet B - Suite

!.Lors de la constitution de la société le 25 juillet 2005, le capital de la société a été fixé à la somme de~DIX- ' HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) et a alors été divisé en 40 parts sociales sans désignation : de valeur nominale, représentant chacune un/quarantième (1/40ème) de l'avoir social. Ces 40 parts de capital portent les numéros d'ordre 1 à 40 et ont, alors, toutes été :

* intégralement souscrites par apport en numéraire;

* libérées à concurrence de deux-tiers de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela résultait d'une attestation justifiant le dépôt de la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR) et émise par la SA « Fortis Banque »; laquelle attestation est restée annexée à l'acte constitutif. De sorte qu'une somme de 12.400,00 EUROS a alors été mise à la libre disposition de la société.

II.L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société qui s'est tenue le 18 février 2014, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE DEUX CENT NONANTE-HUIT EUROS ET CINQUANTE-CINQ CENTS (89.298,55 EUR) pour le porter de la somme de 18.600,00 EUROS à la somme de 107.898,55 EUROS par la création de 192 parts sociales nouvelles, portant les numéros d'ordre 41 à 232, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 40 parts sociales existantes et participant aux résultats de la Société à partir de leur création, excepté les éventuels arrondis; lesquelles 192 parts sociales nouvelles ont été intégralement libérées par l'associé unique par apport en numéraire ainsi qu'il ressort d'une attestation bancaire justifiant le dépôt de la somme de 89.298,55 EUROS, émise le 17 février 2014 par la SA « BNP PARIBAS Fortis Banque » et restée dans le dossier de la Société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny; de sorte qu'une somme de 89.298,55 EUROS a alors été mise à la libre disposition de ta Société.

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mandat est expressément conféré aux notaires associés Fosséprez pour établir une coordination des statuts

de la Société et procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau.

(On omet)

FRAIS - DROITS D'ECRITURE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme et extrait analytique conforme du procès-verbal modificatif

des statuts de la Société ainsi que texte coordonné des statuts de la Société.

KK

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

A~~ 1

Réservé

au

Moniteur

belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 29.08.2013 13499-0392-012
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 29.08.2012 12476-0325-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 29.08.2011 11471-0250-012
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 30.08.2010 10486-0175-012
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 26.06.2009 09306-0337-012
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 07.06.2008, DPT 18.06.2008 08253-0303-011
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.06.2007, DPT 25.06.2007 07280-0069-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 29.08.2016 16505-0512-012

Coordonnées
PHILIPPE LEONARD FINANCE

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 5 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne