PHILIPPE PONDANT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE PONDANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.081.115

Publication

24/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,7

: Philippe PONDANT

Société Privée à Responsabilité Limitée

6690 Vielsalm, Hébronval 59A

: Augmentation de capital

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique

Siège

" Objet de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

~

: 0889 081 115

"

Japosé au greffe du

de Tríburai~~ ;

Matale~n-en le 44-1:9/11-1

Greffe

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le trente janvier deux mil

quatorze, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré à Vielsalm le douze février deux mil quatorze volume 163 folio 32 case 20 deux rôles sans renvoi ; reçu : cinquante euros; le Receveur : C ; Dewalque », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « PHILIPPE PONDANT » dont le siège social se trouve à 6690 Vielsalm, Hébronval 59A; société constituée suivant acte authentique passé devant le Notaire Vincent STASSER soussigné en date du vingt avril deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit mai suivant sous le numéro 2007/05/08-066853, Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889 081 115, a pris les résolutions suivantes :

?Augmentation de capital :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante deux mille cent euros (62.100,00.¬ ) pour le porter de vingt et un mille euros (29.000,00.-¬ ) à quatre vingt trois mille cents euros (83.100,00.¬ ) sans création de parts sociales nouvelles.

2°Souscription et libération :

L'associé unique, Monsieur Philippe PONDANT, NN 630221 145-77, demeurant à 6690 Vielsalm, Hébronval 59A déclare souscrire à l'augmentation de capital comme suit sans création de part sociale. nouvelle:

-Monsieur Philippe PONDANT soixante deux mille cent euros (62.100,00.-¬ ).

La totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par versement que les associés ont effectué sur le compte ouvert en vue de la présente opération auprès de AXA, sous leé numéro BE14 7512 0295 7483, au nom et pour compte de la société ici concernée.

Une attestation l'établissant est remise à l'instant au notaire instrumentant de telle sorte que ce dernier peut attester la réalité du versement.

Les fonds ainsi versés proviennent de fa distribution des réserves décidée comme dit plus loin. 3°Constation de la réalisation de l'augmentation de capital :

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement ' souscrite, et que le capital est entièrement libéré et est ainsi porté à quatre vingt trois mille cents euros, (83,100,00.¬ ).

4°Modification des statuts

Suite aux décisions et constatations qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article. 6 comme suit

Le capital social est fixé à là somme de quatre vingt trois mille cents euros (83.100,00.-¬ ) représenté par deux cent dix (210)parts sociales sans mention de valeur nominale.

Lors de la constitution de'la société, le capital social a été fixé à vingt et un mille euros (21.000,00.-¬ ) représentée par deux cent dix parts sociales.

L'assemblée générale du trente janvier deux mille quatorze a augmenté le capital à concurrence de soixante deux mille cent euros (62.100,00 ¬ ).

5°Indication légale :

L'assemblée requiert te notaire soussigné d'acter que :

-L'augmentation de capital objet du présent procès-verbal fait suite à l'assemblée générale tenu le trente et un décembre deux mil treize et qui a décidé de procéder à la distribution de dividendes en application; de l'alinéa 1 de l'article 537 nouveau du Code des Impôts sur les Revenus.

Mentionner sur ra dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Volet B - Suite

-La distribution de dividendes portait stir un montant de soixante neuf mille euros (69.000,Ôû.-¬ ) ; la

société a dû prélever à titre de précompte mobilier dix pour cent (10%) de la dite somme coït six mille ,

neuf cents euros (6.900,00.-¬ ); les associés ont donc reçu une somme nette de soixante deux mille cent

euros (62.100,00,¬ ).

-Les montants reçus par les associés dans le cadre de la distribution de dividende ont donc été `

immédiatement et intégralement Incorporés dans le capital de la société.

6° Pouvoirs à conférer à la gérance :

Tous pouvoirs sont conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

Vote :

Chacune de ces résolutions est prise à l'unanimité,

Le notaire certifie l'identité des personnes physiques précités sur base des documents légaux.

Les frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société ou mis à sa charge en raison de

ce procès-verbal et de ses suites s'élèvent à un montant approximatif de quatre mille euros (4.000,00.-

¬ ).

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, une attestation bancaire, les statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.11.2013, DPT 31.12.2013 13701-0511-013
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 31.08.2012 12494-0546-013
03/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.08.2011, DPT 30.09.2011 11560-0386-013
23/12/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 22.12.2010 10638-0018-010
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 31.08.2010 10497-0121-010
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.10.2009, DPT 26.11.2009 09863-0090-011
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.09.2008, DPT 02.12.2008 08833-0125-011
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 31.08.2015 15502-0558-014

Coordonnées
PHILIPPE PONDANT

Adresse
HEBRONVAL 59A 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne