PHLGARDEN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PHLGARDEN
Dénomination : PHLGARDEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.470.094

Publication

10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ppeloos* eu Gel di. Tribunal dá Comffildelb

d"arfon, le 0 1 Jliil. 2013 Le flTefiet,

Greffe

N° d'entreprise : 0502.470.094

Dénomination

(en entier) : PHLGarden

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue d' Arlon, n°46 à 6742 CHANTEMELLE (ETALLE)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE

Texte D'un procès-verbal dressé le 28 juin 2013 par Maître Geneviève GIGOT, notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés", ayant son siège social à 5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PHLGarden», ayant son siège social à 6742 Chantemelle, commune d'Etalle, rue d'Arlon, n°46, adoptant les contusions du rapport de Monsieur Claude ANTOINE, expert-comptable externe, ayant ses bureaux à 6821 Florenville, rue de Chiny, n°10 sur l'état joint au rapport de la gérance:

- a décidé la dissolution anticipée de la société;

- a prononcé sa dissolution qui met fin de plein droit au mandat du gérant.

- Au vu de la situation des comptes définitifs et la simplicité de ceux-ci,

*a constaté que la société n'a, à ce jour, plus aucun passif et a déclaré que la situation active et passive ne contient effectivement aucune dette impayée à l'exception des frais et provisions liés à la liquidation même;

*a décidé, en conséquence, de ne pas nommer de liquidateur;

* a constaté que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée "PHLGarden" est définitivement close et que ladite société a définitivement cessé d'exister à compter du 28 juin 2013;

* a constaté qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 195, §ler, 2° du Code des sociétés, relatives à la consignation des sommes ou valeurs provenant de la liquidation, la remise intégrale pouvant être faite aux ayants-droit par la liquidation;

* a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins en domicile de Monsieur Philippe LEBLANC, savoir à 6742 Chantemelle, commune d'Etalle, rue d'Arlon, n°46.

- a déclaré donner décharge à Monsieur Philippe LEBLANC en tant que gérant pour l'exercice de son mandat.

Monsieur Philippe LEBLANC, prénommé, pourra faire toutes les démarches, notamment administratives - en ce compris clôturer les comptes bancaires qui existeraient encore à ce jour - et fiscales, qui seraient nécessaires suite à la dissolution et la clôture de la liquidation de la société. Il pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte, rapports de la gérance et de l'Expert Comptable externe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé eu Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon, le 15 JAN, 2013

Greffe

3015 9A

N° d'entreprise : o 5o Q . t.lo . 0 ci Li

Dénomination

(en entier) : PHLGarden

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue d'Arlon, n°46 à 6742 CHANTEMELLE (STALLE)

(adresse complète)

Obtetfs) de l'acte :CONSTITUTION

Texte D'un procès-verbal dressé par le notaire Geneviève GIGOT de Walcourt, le quatorze janvier deux mil treize, il résulte que

1°) Monsieur LEBLANC, Philippe Denis Pierre, né à Namur, le quatorze août mil neuf cent septante,

et son épouse

2°) Madame ROUFOSSE, Martine Betty Marie-Madeleine, née à Rocourt, le premier février mil neuf cent

septante cinq,

domiciliés ensemble à 6742 Chantemelle, commune de Etalle, Route d'Arlon n°46.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:

Forme et Dénomination:

La société adopte la formé d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société privée

à responsabilité limitée "PHLGarden".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

2° la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou "S.P.R.L.",reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Siège social:

Le siège social est établi à 6742 Chantemelle, commune d'Etalle, rue d'Arlon, n°46.

Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants, publiée à

l'annexe du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences, dépôts, ou

sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3: Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou Indirectement à:

- l'achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, de fleurs, de plantes,

d'objets de décoration et de bois de chauffage;

- l'aménagement de parcs et jardins;

- les travaux de terrassement;

- la création et l'entretien de jardin (en ce compris le terrassement, pavage, clôture etc...)

- les activités artistiques (danse, spectacle, peinture, théâtre, chansons etc...)

- ta vente et l'achat d'oeuvres d'art ( à titre exemplatif : peintures, sculptures ...)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la prestation de tous services et la location de tous matériels utiles ou utilisés dans de pareilles activités.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

Capital:

Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, (18.600,00 eur)

Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de

l'avoir social.

Souscription:

Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:

- Monsieur Philippe LEBLANC, à concurrence de nonante parts sociales ou seize mille sept cent quarante

euros:

- Madame Martine ROUFOSSE, à concurrence de dix parts sociales ou mille huit cent soixante euros

TOTAL: cent parts sociales ou dix huit mille six cents euros:

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représente l'intégralité du capital social, qui se

trouve ainsi intégralement souscrit.

Libération:

Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:

- Monsieur Philippe LEBLANC à concurrence de cinq mille huit cent cinquante euros:

- Madame Martine ROUFOSSE à concurrence de six cent cinquante euros:

TOTAL: six mille cinq cents euros:

La somme de six mille cinq cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.

Une partie des apports en numéraire, soit la somme de six mille cinq cents euros (6.500,00 eur), a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial n°001-6885328-53 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le quatorze janvier deux mil treize. Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée "PHLGarden".

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe,

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix,

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le gérant. ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.

Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une manière générale.

Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.

Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de faire concurrence à la société.

Assemblée générale. ,

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le vingt quatre juin de chaque année à quatorze

heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas le droit

de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège social de la

société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non

à chacune des propositions formulées dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices:

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus requis lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide

e

souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Dissolution - Liquidation. Répartitions:

~., " Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

e Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

c DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

óet ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce d'Arion, lorsque la société acquerra fa personnalité morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ETASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

reil et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur Philippe LEBLANC, prénommé qui

accepte. Son mandat sera gratuit.

COMMISSAIRE

Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

DL

REPRISE D'ENGAGEMENTS

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil treize par Monsieur Philippe LEBLANC, précité, au nom et pour compte de la société

en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Volet B - Suite

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du triburial'. compétent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire,

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Philippe LEBLANC, comparant sous 1°), à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

N Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Philippe LEBLANC, comparant sous 10), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée,

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

' Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PHLGARDEN

Adresse
RUE D'ARLON 46 6742 CHANTEMELLE

Code postal : 6742
Localité : Chantemelle
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne