PIERARD XAVIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIERARD XAVIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.071.649

Publication

04/07/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ne d'entreprise : 0885071649 Dénomination

(en entier) : PIERARD XAVIER

Forme juridique : SPRL

Siège : LE QUARTIER DU FURGY, SAINT-MEDARD, 1 - 6887 HERBEUMONT

Obiet de l'acte : Transfert de parts - Nomination et Démission gérant

L'Assemblée Générale du 04111112009 prend acte de la nomination de Madame Carine TINANT au poste de gérant. Son mandat est exercé à titre gratuit.

L'Assemblée Générale du 04/11/2009 prend acte de la démission de Monsieur Xavier PIERARD.

L'Assemblée Générale ratifie le transfert au 04/11/2009 de 50 parts sociales de la société, de Xavier PIERARD à Carine TINANT.

Déposé en même temps, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04/11/2009.

TINANT Carine Xavier PIERARD

Gérante. ëntrant Gérant sortant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

20/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.10.2009, DPT 13.11.2009 09852-0267-008
20/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.10.2009, DPT 13.11.2009 09852-0268-008
16/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé au Lireffb du

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N° d'entreprise : 0885.071.649

Dénomination

(en entier) : PIERARD Xavier

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6887 Herbeumont, Saint Médard, Le Quartier du Furgy 1.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :dissolution-liquidation

D'un acte passé devant le notaire associé Caroline Ruelle, à Neufchâteau, en date du 31 mars 2015, en,

cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1. Monsieur PIERARD Xavier, né à Arlon le vingt huit novembre mil neuf cent septante et un, numéro national 71.11.28 091 55, époux de Madame TINANT Carine Claudine Henriette, née à Bastogne le dix sept, juin mil neuf cent soixante neuf, numéro national 69.06,17 184 21, domicilié à 6887 Herbeumont, Saint Médard, Le Quartier du Furgy 1,

Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié depuis lors, ainsi qu'ils le déclarent, titulaire de 100 parts sociales

2. Madame TINANT Carine Claudine Henriette, ci-avant mieux qualifiée, également domiciliée à 6887 Herbeumont, Saint Médard, Le Quartier du Furgy 1, titulaire de 100 parts sociales

1. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE

La séance est ouverte à seize heures .

Sous la présidence de Madame TINANT Carine, précitée,

ci-après dénommée « les comparants » ou « le comparant » .

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit

I) La présente assemblée a pour ordre du jour

1. a) Lecture et examen du rapport spécial du gérant sur la dissolution proposée; à ce rapport est joint un

état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois

mois,

b) Lecture et examen du rapport de l'expert-comptable sur cet état résumant la situation active et passive.

2.Dissolution anticipée de la société,

3, Liquidation

4, Constatation que les activités de liquidation sont terminées

5, Approbation des comptes de liquidation, pièces à l'appui et rapport du gérant

6. Clotûre de liquidation

7, Décharge au gérant

8.Conservation des livres et documents sociaux de la société, Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société

9.Pouvoirs auprès des instances administratives

Il. VERIFICATION ET ATTESTATION DE L'EXISTENCE ET DE LA LEGALITE EXTERNE DES ACTES ET

FORMALITES INCOMBANT A LA SOCIETE EN VERTU DE L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES

Les comparants, prénommés, ont produit au Notaire soussigné les documents requis par l'article 181 du

Code des sociétés, savoir:

1/ le rapport justificatif de l'organe de gestion;

2/ la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois;

3/ le rapport de l'expert-comptable sur la situation active et passive,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les associés déclarent avoir été mis en possession d'une copie des rapports et de l'état résumant la , situation active et passive de la société.

Les associés déclarent que lesdits documents sont disponibles au siège social. Ils estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance.

Le Notaire soussigné atteste dès lors, en application de l'article 181 §4 du Code des sociétés, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 § 1 du Code des sociétés.

III. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE LA DELIBERATION

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur tes objets e l'ordre du jour et décide de poursuivre.

IV. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas

à plus de trois mois.

Le président donne ensuite lecture du rapport de !a S.P.R.L BAIVIER Michel, représentée par Monsieur

Michel BAIVIER, gérant expert-comptable, sur la situation active et passive de la société,

Le rapport de l'expert-comptable conclut dans les termes suivants

« Il n'a a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou au tiers

Dans le cadre des procédure de dissolution prévue par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

société privée à responsabilité limitée PIERARD Xavier a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2014,

qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 1.463,85

euros et un actif net négatif de 5.816,71 euros»

II ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 31 décembre 2014

Fait à Belgrade le 25 mars 2015,

Michel BAIVIER, gérant expert-comptable IEC

-V, DELIBERATION

L'assemblée générale, prend les décisions suivantes:

1) APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée générale constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observa-'tion particulière et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les associés et envoyés au

greffe du tribunal de commerce avec une expédition des présentes.

2) DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

3) LIQUIDATION

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et à l'article 23 des statuts, à défaut de nomination de

liquidateur, le gérant de la société sera considéré, à l'égard des tiers, comme liquidateur, au vu de ce qui suit.

4) CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assemblée générale constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé que les activités de ta société sont arrêtées et que la dissolution aura pour conséquence la prise en charge de l'actif net négatif dont question ci-avant par les actionnaires au pro rata de leurs actions détenues dans la société, cet actif net négatif de cinq mille huit cent seize euros septante et un cents(5816,71 eur), étant un compte-courant entre les associés et la société. En conséquence de quoi,confomiément à l'article 184 §5 du Code des Sociétés, tout le passif de la société vis à vis des tiers a été apuré et il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée déclare donc qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation ont été réglés.

L'actif net négatif subsistant sera réparti entre les actionnaires au pro rata des actions qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse où un passif inconnu etfou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

5) APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT,

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observa-'tion et décide d'y adhérer.

6) CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes tant vis-à-vis des tiers qu'entre actionnaires sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée, prononce la dissolution définitive et constate que la société «PlERARD Xavier » a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au pro rata de leurs droits dans la société qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation,

Volet B - Suite

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « PIERARD Xavier » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

7) DECHARGE AU GERANT

Par vote spécial, l'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui

concerne les actes qu'il a accomplis pendant l'exercice social en cours

8) DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans au domicile du gérant, susmentionné où la garde en sera assurée,

9) POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Madame Carine TINANT, prénommée, à l'effet de déposer toutes

requêtes au Tribunal de Commerce,

VI, FRAIS

Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société s'élève approximativement à deux mille deux cents euros(2.200, 00 EUR).

VII. CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée àseize heures trente minutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARéservê

au

Moniteur

belge

Caroline Ruelle, notaire-associé

Déposé en même temps: une expédition de l'acte de dissolution-liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIERARD XAVIER

Adresse
LE QUARTIER DU FURGY 1 6887 HERBEUMONT

Code postal : 6887
Localité : HERBEUMONT
Commune : HERBEUMONT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne