PIERRARD-COMITE DES FETES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PIERRARD-COMITE DES FETES
Dénomination : PIERRARD-COMITE DES FETES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.072.053

Publication

28/11/2011
ÿþMoo 2.2

N° d'entreprise : o7 '4. O?2 s O53

Dénomination

(en entier) ; Pierrard-Comité des fêtes-ASBL

{en abrégé) :

Forme juridique : Asociation Sans But Lucratif

Siège : Institut des Arts et Métiers Pierrard, rue d'Arlon 112, 6760 Virton

©blet de l'acte : Constitution

Pierrard-Comité des fêtes-ASBL

6760 Virton

STATUTS

Les soussignés, membres fondateurs :

1.Cornerotte, Vincent, professeur, Rue de la Longue Haie 17,6730 Tintigny, né à Saint-Mard, le 25/05/1972; 2.Fromont, Vincent, éducateur-économe, Rue Pierre-Louis 25, 6762 Virton, né à Libramont, le 17/07/1975; 3.Jácquemin, Bernard, directeur, Route de Dinant 11, 6800 Libramont, né à Saint-Mard, le 16/12/1953; 4.Job, Pascal, professeur, chemin des Naux 14, 6769 Robelmont, né à Namur, le 2010311963;

5. Roméo, Marylin, professeur, Rue Pierre Louis 36, 6762 Saint-Mard, née à Saint-Mard, le 17/01/1973, tous de nationalité belge, se sont réunis le 10 octobre 2011 et sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE Ier - Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler. L'association prend la dénomination Pierrard-Comité des fêtes-ASBL.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à l'Institut des Arts et Métiers Pier-rard, rue d'Arlon 112, B6760 Virton dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon. il peut être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

Art. 3. L'association a pour objet social d'aider les élèves en difficultés financières, de collaborer aux projets d'amélioration de l'infrastructure de l'Institut des Arts et Métiers, de soutenir l'école dans ses projets liés au développement et à la formation à quelque niveau que ce soit. Elle peut accomplir, en Belgique et à l'étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet compris dans le sens le plus large et peut; donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.

Elle pourra posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble ou meuble nécessaire à la réalisation de son objet.

Art. 4. La durée de vie de l'ASBL est illimitée.

TITRE II. - Membres de l'association

Art. 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art: 6. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Leur mandat a une durée indéterminée. Les premiers membres sont les constituants soussignés.

Art. 7. L'association compte des associés effectifs et des associés adhérents (les membres du Comité des fêtes). Seuls les premiers possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité d'associés tels que précisés par les présents statuts. "

Art. 8. Parmi les associés effectifs, on distingue les associés membres de la direc-tion et ceux du personnel de l'Institut des Arts et Métiers Pierrard, membres du Comité des fêtes. La proportion de ces premiers sera inférieure au tiers des associés effectifs. L'a.s.b.l. « Institut des Arts et Métiers» de Virton est de droit représentée dans l'association par son Directeur.

Art. 9. L'admission de nouveaux membres (associés effectifs ou adhérents) ou la réadmission d'associés sortis est réservée à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Celle-ci choisit des associés nouveaux ou élus sur une liste présentée par le Comité des fêtes de l'Institut des Arts et Métiers Pierrard.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé eu Greffe du

Tribunal de Commerce

d'MQn' le 15 NOV. 2011 mismeb

Greffe

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 10. Les membres associés ne sont astreints à aucune cotisation. Ils donnent à l'association le concours de leur expérience et de leur dévouement. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle et ne peuvent pré-tendre à aucun droit sur le fonds social.

Art. 11. Les associés désirant se retirer de l'association doivent notifier leur dé-mission par lettre recommandée à la poste, adressée au président du conseil d'administration. La qualité d'associé prend fin lorsqu'il cesse d'exercer sa fonction principale ou l'activité professionnelle qu'il exerçait lors de sa nomination: la réadmission éventuelle se fait conformément à l'article 8.

TITRE III. - Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale ordinaire aura lieu dans les trois mois de la clôture de l'exercice social annuel défini à l'article 28.

Art.. 13. L'assemblée générale est compétence sur les seuls points déterminés aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi, du 2 mai 2002, mise à jour le 15 janvier 2010.. Tout autre pouvoir est réservé au conseil d'administration.

Art. 14. La 'convocation aux assemblées générales, réglée par les articles 5 et 6 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, mise à jour le 15 janvier 2010, est faite par lettre missive ordinaire adressée aux membres associés, huit jours avant l'assemblée et signée par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Art. 15. L'assemblée générale des associés peut être convoquée en réunion ex-traordinaire par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige.

Art. 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'adminis-tration ou, à son défaut, par son délégué certifié.

Art. 17. L'assemblée générale est valablement constituée si le nombre d'adhérents présents ou représentés est de minimum neuf personnes. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des

voix, celle du président est prépondérante. L'assemblée peut, à la majorité simple, décider du vote secret. "

Art. 18. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par mandat de tout associé ayant lui-même droit de vote. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration; les procurations doivent être écrites. Moyennant accord des deux tiers des membres présents, l'assemblée peut: traiter tout point ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président de la séance et par un administrateur. Le registre est conservé au siège de l'association où peuvent en prendre connaissance les associés.

TITRE IV. - Le conseil d'administration

Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de quatre personnes au moins, parmi lesquelles le directeur de l'Institut des Arts et Métiers Pierrard et le président du Comité des Fêtes. Ces nominations sont faites par l'assemblée générale.

Art. 21. Le conseil d'administration choisit son président et son secrétaire-trésorier. Les administrateurs nommés pour un an sont rééligibles. A défaut de renouvellement de leur mandat à l'expiration du délai prévu, les administrateurs res-tent en charge jusqu'au moment où ils sont confirmés ou remplacés. Tout administrateur désigné pour une vacance survenue en cours mandat est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat remplacé.

Art. 22. Les administrateurs n'engagent pas leur obligation personnelle dans les engagements de l'association. Leur mandat est gratuit. En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants pourvoient provisoirement à la gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale des associés, pourvoyant remplacement.

Art. 23. Le conseil se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire sur convocation de son président ou de deux administrateurs. Les réunions sont présidées par le prési-dent ou par son délégué.

Art. 24. Le conseil statue si la majorité des membres est présente ou représentée et à la majorité de ceux-ci. En cas de partage des voix, celle du président ou de son délégué est prépondérante. Les Décisions du conseil sont consignées dans un registre et signées par le président ou par son délégué.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale. Ainsi, le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes de disposition et d'administration au sens le plus large et décide toutes les opérations qui rentrent dans l'objet social. Tous les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision du conseil d'administration. Les délégations de signature des opérations de gestion journalière et notamment les ordres, quittances et décharges à l'Office des chèques postaux, en banque, etc., devront porter la signature de deux administrateurs.

Art.. 26. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers. Il peut désigner parmi ses membres un administrateur délé-gué chargé de l'organisation des activités de la gestion journalière de l'association. Cette désignation s'effectue avec l'accord du directeur de l'a.s.b.l. « Institut des Arts et Métiers » de Virton et du président de l'association. Cet administrateur délégué a un mandat d'une durée déterminée par l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

/Réservé

4 au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 27. Les actions judiciaires, en demandant ou en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration qui désigne une personne mandatée à cette fin.

Art. 28. Le conseil passe les contrats avec les collaborateurs de l'association. Il fixe les rémunérations ou avantages attribués à toute personne au service de l'association.

TITRE V. - Budgets et comptes annuels

Art. 29. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Art. 30. Le 31 décembre de chaque année, la comptabilité est arrêtée et l'exercice est clôturé. Le conseil d'administration dresse les comptes des recettes et des dé-penses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

TITRE VI. - Dispositions spéciales, liquidation

Art. 31. Des conventions particulières régleront les rapports entre l'a.s.b.l. et l'Ins-titut des Arts et Métiers Pierrard-Virton représenté par sa direction. Ces conventions préciseront notamment les responsabilités respectives dans l'utilisation des locaux et de l'appareillage scientifique et technique, le partage des frais en fait d'utilisation des locaux et de l'appareillage ainsi que de la consommation d'énergie, les responsabilités respectives vis-à-vis des personnes occupées, la protection des personnes, des installations et du bâtiment par une assurance appropriée, etc. Cette liste d'obligations réciproques n'est pas limitative et peut être régulièrement mise à jour à la demande de l'une ou l'autre des associations partenaires.

Art. 32. En cas de dissolution, l'assemblée générale nommant des liquidateurs en déterminera les pouvoirs. Le solde actif net de l'association sera remis à l'a.s.b.l. « institut des Arts et Métiers Pierrard-Virton » qui disposera d'une période de six mois pour accepter ou" refuser celui-ci. En cas de refus, l'assemblée générale décidera de l'affectation de l'avoir social net en lui donnant une affectation se rapprochant de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres de Pierrard-Comité des fêtes-ASBL, à Virton, réunis en assemblée générale constitutive, le 10

octobre 2011, ont élu membres du conseil d'administration :

1.Cornerotte, Vincent, professeur, Rue de la Longue Haie 17, 6730 Tintigny;

2.Fromont, Vincent, éducateur-économe, Rue Pierre-Louis 25, 6762 Virton;

3.Jacquemin, Bernard, directeur, Route de Dinant 11, 6800 Libramont;

4.Job, Pascal, professeur, chemin des Naux 14, 6769 Robelmont;

Fait à Virton, le 10 octobre 2011.

Ont signés au verso, tous les créateurs :

Cornerotte Vincent Fromont Vincent Jacquemin Bernard Job Pascal Roméo Marylin

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijiagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PIERRARD-COMITE DES FETES

Adresse
RUE D'ARLON 112, INSTITUT DES ARTS ET METIERES PIERRARD 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne