PIZZERIA SUPER MARIO 3

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PIZZERIA SUPER MARIO 3
Dénomination : PIZZERIA SUPER MARIO 3
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.557.228

Publication

15/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU :

Monsieur DE TAYE Franco, né à Montignies-sur-Sambre le 02 OCT 1972, de nationalité belge et domicilié à

6980 La-Roche-en-Ardenne, rue de Beausaint n°2

Madame TARGHAOUI Naima, née à Casablanca (Maroc) le 17 NOV 1960, de nationalité marocaine, domiciliée

en Italie, Via Torino n°15 à Moretta

Monsieur RACHIK Abdelouahed, né à Casablanca (Maroc) le 17 AVR 1959, de nationalité belge et domicilié à

6980 La-Roche-en-Ardenne, place du Bronze n°7/2

Lesquels comparants ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur DE TAYE Franco et Madame

TARGHAOUI Naima comme associés commandités d'une part et Monsieur RACHIK Abdelouahed comme

associé commanditaire d'autre part.

Article 2

Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule soit par ou avec autrui, pour son compte ou

pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- Restauration ;

- Taverne avec petite restauration ;

- Service traiteur ;

- Friterie-snack ;

- Pizzéria ;

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en

partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou

étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Article 3

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le 1 avril deux mil quinze. Conformément

à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier mars deux mil quinze par les associés commandités pour compte de la

Société en Commandite Simple

PIZZERIA SUPER MARIO 3

ayant son siège social à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Place du Bronze, 7

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Place du Bronze 7

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PIZZERIA SUPER MARIO 3

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306505*

Volet B

6980

0628557228

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Roche-en-Ardenne

Greffe

Déposé

13-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Article 4

Le siège social de la société est établi 6980 La-Roche-en-Ardenne, place du Bronze n°7; il peut être établi en tout autre endroit par simple décision des associés agissant en nom collectif.

Article 5

La raison et la signature sociales sont « SCS SUPER MARIO 3 ».

La signature sociale appartiendra à Monsieur DE TAYE Franco et Madame TARGHAOUI Naima, commandités, qui pourront en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur DE TAYE Franco et Madame TARGHAOUI Naima auront seuls la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, ils pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenable ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et conditions qu'ils jugeront convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tout son soin aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle similaire, à peine de tous dommages-intérêts, et même de résiliation de la présente société.

Quant à Monsieur RACHIK Abdelouahed, commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux. Article 8

Le capital numéraire social est fixé à la somme de mille cinq cent euros (1.500 EUR) et représenté par septante-cinq parts sociales de vingt euros (20 EUR) chacune.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Monsieur DE TAYE Franco 10 parts

2. Madame TARGHAOUI Naima 55 parts

3. Monsieur RACHIK Abdelouahed 10 parts

---

TOTAL 75 parts

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par les associés sur l'appel des associés

commandités agissant conjointement, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins

de la société.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité soit en partie sans le consentement

exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

Monsieur DE TAYE Franco et Madame TARGHAOUI Naima, associés commandités, fixeront le montant des

rémunérations du/ des associé(s) commandité(s) et les frais généraux à supporter par la société. Sauf décision

contraire, leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 11

Les frais généraux de la société comprendront également entre autres :

les intérêts au taux de dix pour cent l'an de l'apport de l'associé commanditaire

les prélèvements mensuels de l'associé commandité en cas de mandat non gratuit

Article 12

Il sera établi chaque année au trente et un décembre et pour la première fois le trente et un décembre deux mil

quinze, un inventaire de l'actif et du passif de la société. Les comptes annuels seront établis conformément à la

législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Article 13

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront répartis par l'assemblée générale des

associés commanditaires et commandités statuant à la majorité simple. Cette assemblée se tiendra chaque

année le dernier samedi du mois de juin à dix huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné

dans la convocation, et pour la première fois en deux mil seize.

Article 14

La dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé

commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices

pendant deux années consécutives.

Article 15

En cas de décès de l'associée commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera

pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de

déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par le ou les associés commandités,

Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais le ou les associés commandités devront rembourser Monsieur RACHIK Abdelouahed le montant de ses droits sociaux tel qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.

Les sommes ainsi dues à titre de remboursement seront payables en quatre années par fractions semestrielles égales et produisant des intérêts au taux de dix pour cent l'an payables en même temps que les fractions de capital à compter du jour de retrait. Le ou les associés commandités auront néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme ils l'entendront, en prévenant Monsieur RACHIK Abdelouahed au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du décès ou du retrait sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par l'autre ou un autre associé commandité.

Article 16

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 17

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social. Fait à La-Roche-en-Ardenne, le 31.03.2015.

en cinq exemplaires, un pour chaque associés, deux étant destinés à l'Enregistrement, le cinquième étant destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Procuration spéciale est donnée à la Fiduciaire BUPRAFISC SCS, représentée par Monsieur Thierry BERGER pour effectuer l'enregistrement de cet acte, le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et les démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et ses Guichets d'Entreprise.

DE TAYE Franco, TARGHAOUI Naima, RACHIK Abdelouahed,

Associé commandité Associé commandité Associé commanditaire

Réservé

au

Moniteur

belge

06/08/2015
ÿþr

Dénomination (en entier) :

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Place du Bronze 7, 6980 La-Roche-en-Ardenne, Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de nomination -gérants; Extrait de l'acte de démission - gérants

Ohiet(s] de l'acte : Texte :

D'un procès-verbal des associés réunis en assemblée générale ce vendredi 24 juillet 2015, il ressort que les décisions suivantes ont été prises :

- démission de Monsieur DE TAYE Franco de son mandat d'associé commandité / gérant au 30.06.2015; les 10 parts sociales de Monsieur DE TAYE ont été transférées à Monsieur RACHIK Abdelouahed. Monsieur DE TAPE ne possède plus de part sociale.

- démission de Madame TARGHAOUI Naima de son mandat de gérant au 30.06.2015.

Madame TARGHAOUI est désormais associée commanditaire (non active).

- nomination de Monsieur RACHIK Abdelouahed au fonctions d'associé commandité / gérant à

partir du 01.07.2015. Son mandat est exercé à titre gratuit.

La répartition des associés est la suivante:

- TARGHAOUI Naima, associée commanditaire avec 55 parts sociales

RACHIK Abdelouahed, associé commandité/gérant avec 20 parts sociales

RACHIK Abdelouahed,

Gérant.

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod PDF 11.1

f W.71:CÉ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise 0628.557.228

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DFpnsè au nreFPa du ~ribunal de commerce ~a~.,~;~ ~a.~=.~NN-

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Greffe

PIZZERIA SUPER MARIO 3

Coordonnées
PIZZERIA SUPER MARIO 3

Adresse
PLACE DU BRONZE 7 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne