PLATEFORME POUR UNE MEILLEURE INTERACTION UNIVERSITES & INDUSTRIE DANS LE SECTEUR SPATIAL, EN ABREGE : YOUSPACE.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PLATEFORME POUR UNE MEILLEURE INTERACTION UNIVERS…
Dénomination : PLATEFORME POUR UNE MEILLEURE INTERACTION UNIVERSITES & INDUSTRIE DANS LE SECTEUR SPATIAL, EN ABREGE : YOUSPACE.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.891.055

Publication

16/03/2015
ÿþ MOD 2,2

,1`e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé flhI Déposé au Greffe du

au Tribunal de Commerce

Moniteur da1!EGE,K.nlclaFCH9TFN

belge le~ 4 MARS 2015

jo de sa reception.

Leselgeoffe











N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Plateforme pour une meilleure interaction universités &

industrie dans le secteur spatial

(en abrégé): YouSpace.be

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Station, 47 6920 Wellin

Objet de l'acte : Constitution

Extrait d'un acte sous seing privé daté du 5 février 2015

FONDATEURS:

-CONARD Dominique Emilienne Elisabeth Maximilienne, épouse Tlmans, née à Bruxelles le 4 août 1951,

(MN 51.08.04-048.86), domiciliée à 6920 Wellin, Rue de la Station 47_

- MALINGREAU Jean-Paul René Virgile, né à Opbrakel le 1 mars 1948 (NN 48.03.01-123.03) domicilié à 1180 Bruxelles, rue Copernic, 14.

- PREUD'HOMME Frank Georges E., né à Deume le 20 novembre 1965, (NN65.11.20-457.94) domicilié à 2620 Hemiksem, Provinciale Steenweg, 26.

- DU PRE-WERSON Thierry Georges Marie François, né à Liège le 6 mars 1956 (NN 56.03.06-231.10), domicilié à 1640 Rhode Saint Genèse, Avenue Octave Michot 17 B,

- SWINGS Jean-Pierre Gustave, né à Pasadena (USA) le 25/06/1943 , citoyen belge ( + US ) (NN 43.06.25257.35) domicilié à 4163 TAVIER, ruelle Colet, 3.

- BAATOUT Sarah Nicole, épouse Dobney, née à Uccle le 9 mars 1969 (NN 69.03.09-136.94), domiciliée à 2400 Geel, Monacolaan, 7

- PLETSER Vladimir, né à Bruxelles le 28 février 1956 (BEL5602281M1412071) domicilié à 2242JE Wassenaar, Pays-Bas, Storm van's-GravesandewegFORME: Association sans but lucratif

DENOMINATION: "Plateforme pour une meilleure interaction universités & industrie dans le secteur spatial, en abrégé: "YouSpace.be"

SIEGE; 6920 Wellin, rue de la Station, 47. Arrondissement judiciaire: Luxembourg.

BUT SOCIAL:

Article 3-

L'industrie spatiale européenne, secteur en expansion, sera confrontée dans les 10 ans à venir à de' nombreux départs à la retraite ainsi qu'à un important développement des applications spatiales.

L'ampleur du défi de la transmission des savoirs dans ce secteur de haut niveau technologique ne sera pas sans conséquences sur sa compétitivité et son innovation. Il est dès lors important d'anticiper cette situation et de prévoir différentes actions qui visent à intéresser d'avantage les étudiants aux études scientifiques.

En effet, le secteur spatial en Europe emploie environ 35.000 personnes, la moyenne d'âge est de 44 ans dont la tranche des 48 - 58 ans représente 35% de l'ensemble du personnel occupé l

Le besoin estimé de diplômés se situerait entre 1.500 et 2.000 étudiants par an en Europe pour le seul secteur spatial et ce, sans tenir compte de l'important développement du secteur de l'aéronautique civile.

Il est évident que la Belgique n'échappe pas à cette situation, il est dès lors urgent de rendre les études scientifiques, et spatiales en particulier, plus attractives ainsi que de promouvoir une plus grande connectivité entre les universités et les entreprises du domaine spatial.

Notre objectif est d'anticiper la pénurie de diplômés qui se profile et par ce biais éviter de mettre nos entreprises dos au mur en terme d'innovation et de compétitivité.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement au but social poursuivi tel qu'exposé ci-dessus.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire ou connexe susceptible de favoriser le but social

L'ASBL « Plateforme pour une meilleure interaction universités & entreprises dans le secteur spatial » propose d'

mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

A!®0 2.2



Réservé Volet B - Suite

au -amplifier l'efficacité du secteur en constante évolution en Belgique par une meilleure interaction

Moniteur Universités/Entreprises.

belge -insuffler un esprit de corps et un enthousiasme fort à ce secteur par un networking actif entre les étudiants "

qui se destinent aux études et carrières spatiales et les professionnels du secteur.

L'objet social poursuivi est articulé autour de dix actions :

1)Développer, au niveau national, l'initiative « Be a Space Mentor » et « Be a Space Mentee » en vue

d'établir un parrainage des étudiants universitaires en Master ou Doctorat en options spatiales par des

professionnels du secteur.

2)Organiser l'échange d'informations entre :

L'industrie qui renseigne sur ses besoins de recherche et

Les universités qui documentent sur leurs recherches et travaux en cours.

3)Rendre obligatoire  avec les autorités compétentes- des stages de 6 mois minimum pour les étudiants

en options spatiales.

4)Informer sur les centaines d'emploi dans le secteur spatial (technologies, applications, recherche...) pour

anticiper les développements et besoins futurs.

5)Organiser des débats de haut niveau dans les universités et institutions de recherche.

6)Etablir un « Master in Space Affairs » commun aux universités de la Communauté française et de la

Communauté flamande en s'appuyant sur leurs compétences respectives qui sont complémentaires,

7)Proposer un « Space Erasmus» au niveau Européen.

8)Promouvoir un « Stand Etudiants » lors événements spatiaux et aéronautiques (Congrès, Conférences,

Foires ...) au niveau national et européen.

9)Organiser annuellement, au niveau national, un forum emploi spécifiquement dédicacé au secteur spatial. '

10)Promouvoir l'engagement de doctorants à mi-temps dans les entreprises spatiales.

MEMBRES:

Article 5

L'Association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximum est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice "

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.).

Article 6-

§ 1 - Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant fes 2/3 des voix

présentes,

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

. être majeur

. souscrire aux buts poursuivis par l'Association et participer aux activités développées par celle-ci.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'Association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

Conseil d'administration,

§ 2 - Sont membres adhérents :

. toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

toute personne qui désire devenir adhérent doit promouvoir le même objectif que l'association.

Les activités de l'Association sont au bénéfice de l'Association et les membres y participent en se

conformant aux statuts.

§ 3 - Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'Association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'Association ou qui poursuivent des objectifs semblables à ceux de l'association.

Article 7-

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par fa loi du 27 juin 1921. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'Association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérant ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2!3 des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale. COTISATIONS

Article 11-

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents







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Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être inférieur à 10

e, ni supérieur à 100E

ASSEMBLEE GENERALE:

Article 12-

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.

Article 13-

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

les exclusions de membres ;

-la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14-

II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai sauf

prorogation, elle est fixée au 2è jeudi du mois de mai à 17h.

L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle

demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois

semaines à l'avance.

Article 15-

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, signée parle Secrétaire ou le président

au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 20-

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le

Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21-

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins,

nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'Association est assurée conformément à l'article 26 des statuts.

Article 25-

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale.

Article 26-

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion

journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les '

pouvoirs, ainsi que éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à

l'Association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. lis n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du Greffier, par

extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes

associations sans but lucratif.

Article 27-

Le Conseil d'administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut

toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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réservé

au

Moniteur

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au

Moniteur

belge



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Volet B - Suite

administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'Association agissant selon le cas individuellement ou '

conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles).

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'Association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet

effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des person nes habilitées à représenter

l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du Greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 28-

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 29-

Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant

que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30-

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 31-

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32-

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33-

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou

émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du

registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de

l'heure de la consultation

Article 34-

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'Association et de lui présenter un rapport annuel Il est nommé pour 3 années et est rééligible,

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur

aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés

de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

ils sont nommés pour 3 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n 'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'Association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35-

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une Association oeuvrant dans un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du Greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36-

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

tes associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des_personnes habilitées à représenter l'Association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l 'éservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour de la signature des présentes pour se

clôturer le 31 décembre2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Canard Dominique

Madame Baatout Sarah

Monsieur Malingreau Jean-paul

Monsieur Preud'homme Frank

Monsieur Du Pré-Werson Thierry

Monsieur Swings Jean-Pierre

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'Association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

lis désignent en qualité de :

Président Canard Dominique

Trésorier : Preud'homme Frank

Secrétaire ; Malingreau Jean Paul

Délégué à la gestion journalière : Canard Dominique à laquelle est conféré tous pouvoirs pour assurer la

publication des présents statuts et toutes formalités à ce nécessaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Madame CONARD Dominique,

Délégué à la gestion journalière.

Est déposé en même temps: un exemplaire de l'acte constitutif signé le 5 février 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLATEFORME POUR UNE MEILLEURE INTERACTION UN…

Adresse
RUE DE LA STATION 47 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne