POINSART TEXTILES

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Volet B ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D'iposé.au Greffe du Tribunal de Commerce

de division Arlon ,~ JUIN 2015

Greffe

III DII I III 1H 1II U 1H IV

*15093155*



N° d'entreprise : 0442.316.040

Dénomination :

(en entier) : POINSART TEXTILES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; 6700 ARLON, avenue de la Gare, 14

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte : liquidation de société

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Catherine TAHON, à Arlon, en date du 15 juin 2015, en cours

d'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à

responsabilité limitée « POINSART TEXTILES », ayant son siège social à 6700 ARLON, avenue de la Gare, 14.

Numéro d'entreprise : 0442.316.040.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Jacques ENSCH le 22 novembre 1990, publié aux

annexes du Moniteur Belge du 12 janvier 1990, sous le numéro 275.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire Jacques ENSCH, alors

à Arlon, en date du 20 septembre 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge le 11 octobre suivant sous le

numéro 0142221.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes ;

RAPPORTS

Madame la Présidente a donné lecture du rapport justificatif de la gérante sur la proposition de dissolution

de la société, établi conformément à l'article 181, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la

société, arrêté au 6 mai 2015 et du rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE sur l'état annexé au rapport de la

gérante,

Le rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE conclut dans les termes suivants

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, la gérante de la SPRL «

POINSART TEXTILES » a établi un état comptable arrêté au 6 mai 2015 qui, établi dans une perspective de

discontinuité, fait apparaître un total de bilan de 3.554,33 ¬ et un passif net de 37,468,42 ¬ ,

Il ressort de nos travaux de oontrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, que cet état

traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par la gérante et des contrôles que nous avons

réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à

l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes

nécessaires à leur paiement ont été consignées. »

Les associés ont reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Arlon.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter

du 15 juin 2015,

Délibération.

Cette première résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée a constaté que tous les biens de la société ont été réalisés, que toutes les dettes exigibles ont

été prises en charge, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés,

résolus ou pris en charge, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

Délibération.

Cette deuxième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROI$IEME RESOLUTION



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée a décidé d'approuver les comptes de la société et de donner décharge à Madame POINSART

Isabelle pour l'exercice de son mandat de gérante jusqu'au 15 juin 2015.

Délibération.

Cette troisième résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Madame POINSART Isabelle, prénommée, qui a accepté; cette dernière

conservera et assumera la garde des livres et documents de la société à son domicile, pendant une période de

cinq ans.

Délibération,

Cette quatrième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a constaté en conséquence que la liquidation a été clôturée et que la société privée à

responsabilité limitée « POINSART TEXTILES » a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour

une durée de cinq ans.

Cette décision a entraîné le transfert de plein droit de l'avoir social aux associés qui ont confirmé se

considérer comme tenus personnellement de supporter tout le passif et d'exécuter tous engagements

quelconques éventuels de la société.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers ettou aux associés et dont la remise n'a pu être

faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Délibération,

Cette cinquième résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

Catherine TAFION

Notaire

Annexes:

- une expédition de l'acte de liquidation de la société privée à responsabilité limitée "POINSART TEXTILES";

- le rapport du gérant ainsi qu'un état résumant la situation active et passive de la société;

- le rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, sur l'état annexé au rapport du gérant..

Ferv4

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature