POMPES FUNEBRES BRESSART

Dénomination : POMPES FUNEBRES BRESSART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.284.355

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.06.2014 14242-0283-016
12/01/2012

��MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : O �4?" 2' . 355

D�nomination

(en entier): POMPES FUNEBRES BRESSART

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6760 Ethe (Virton), rue de Rabais, 6A, (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte re�u par le notaire Philippe BOSSELER, de r�sidence � Arlon, le 29 d�cembre 2011, non encore

enregistr�, il a �t� extrait ce qui suit:

1) COMPARANTS

1. Madame GOOSSE Brigitte Marie Ghislaine, veuve de Monsieur BRESSART Patrice, domicili�e � Ethe (Virton), rue de Rabais, 6 C.

2. Monsieur BRESSART C�dric Nestor, c�libataire, domicili� � Virton, Au-dessus du Rabais, 106.

2) FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �POMPES

FUNEBRESBRESSART�.

3) SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6760 Ethe (Virton), rue de Rabais, 6 A.

4) OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet social, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou � l'�tranger :

- l'entreprise de pompes fun�bres, l'entreprise de transport par corbillard, le commerce en d�tail d'objets fun�raires, fleurs et plantes d'ornement ;

- l'achat, la vente, la fabrication, la production et le commerce sous toutes ses formes de tous mat�riels, mat�riaux, mati�res et produits ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social ;

- l'entreprise g�n�rale de construction ; les travaux de ma�onnerie et de b�ton, de construction de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s de quelques types qu'ils soient ; la construction de maisons en bois ou � ossature bois ; la construction, l'entretien et la r�fection des routes ; les travaux de terrassement ; les travaux d'�gouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles ; les travaux de d�molition ; les travaux de g�nie civil ; les travaux d'am�nagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de cl�tures et palissades ; le d�neigement des routes ; les travaux de drainage, de lavage et curage de cours d'eau ; les travaux de carrelage; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des fa�ades; les travaux de restauration de b�timents et monuments class�s ainsi que tous les travaux n�cessitant des techniques anciennes ; les travaux de couverture m�tallique et non m�tallique de constructions, d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions, de zinguerie, d'asphaltage et de bitumage ; l'entreprise g�n�rale de construction m�tallique ; les travaux de ferronnerie, de menuiserie m�tallique, de placement de volets ; les travaux d'isolation acoustique et thermique ; le ramonage des chemin�es ; les travaux d'installation �lectrique, de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d'entretien de tous br�leurs ; les travaux de peinture et d�coration, de rev�tements de murs et de sols, de pose de parquets ; les travaux d'installation d'alarmes, d'�quipements de d�tection d'incendie, d'�quipements de t�l�phonie ; l'entreprise d'installation de ventilation, conditionnement d'air ; la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses ; l'activit� d'installateur frigoriste ; l'installation de cuisines �quip�es ; l'entreprise g�n�rale d'installation d'�quipements �lectroniques ; l'installation et l'entretien d'ascenseurs, monte charges ; les travaux d'installations pour traitement des immondices, d'installations d'�puration des eaux ; l'installation de paratonnerres, d'antennes, d'�quipements de stations de pompage, d'�quipements d'informatique ; les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants ; l'�tude technique et

Inbunal de Commerce

drAritON. is 3 0 DEC. 201

jour de sa r�ception,

:" ~fier en Chef,

G7egffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

rIftpcire nu Gilets du

I I1 II! III I1 I IIIl UI

*12009826*

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto NDm et qualit� du notaire instrumentart ou de la personne ou des perse^nes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

la conception de b�timents ou d'ouvrages d'art ; le nettoyage industriel et le d�blaiement de chantiers ; tous les am�nagements ext�rieurs en ce compris l'installation de piscines ; toutes activit�s horticoles, foresti�res et sylvicoles.

- toutes les activit�s relatives � la menuiserie et � l'�b�nisterie en g�n�ral, en bois, PVC et mati�re m�tallique, et comprenant notamment :

* la fabrication de meubles de bureau et de magasin, de meubles et d'�l�ments modulaires pour cuisines �quip�es, de meubles de salles � manger, de salons, de chambres � coucher et de salles de bain, de placards, de meubles sp�ciaux pour appareils de t�l�vision ou meubles hi-fi ;

* le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures, en bois, en mati�re plastique ou m�tallique, notamment portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres ;

* le montage de cloisons mobiles, rev�tement de murs, de plafonds, en bois, en mati�re plastique ou m�tallique ;

* le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, en bois, en mati�re

plastique ou m�tallique ;

* la pose de rev�tements en bois de sols et de murs dans tout type de b�timent ;

* le montage de charpente ;

* les travaux de restauration des b�timents ;

* les travaux de terrassement en g�n�ral ;

* les travaux d'�lectricit� en g�n�ral ainsi que le commerce en gros et au d�tail de mat�riel �lectrique, d'appareils �lectro-m�nagers, de radios, de t�l�visions et, en g�n�ral de tous biens se rapportant � l'�lectricit�, ainsi que l'installation, l'entretien et la r�paration de tous ces biens.

En ce compris l'acquisition et la vente en gros ou au d�tail de produits ou de mat�riels li�s � ces prestations.

Elle peut �galement, en Belgique ou � l'�tranger, effectuer toutes op�rations civiles ou commerciales, industrielles, financi�res et immobili�res qui, directement ou indirectement, se rattachent � la r�alisation de l'objet social ainsi d�fini.

Elle peut encore s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou encore susceptible de favoriser ou de faciliter son propre d�veloppement ou le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra �galement exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

5) DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

6) CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR). li est divis� en cent

cinquante (150) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent cinquanti�me de l'avoir

social.

Il est enti�rement lib�r�.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les 150 parts sociales ont �t� souscrites par apport en nature de l'ensemble des �l�ments actifs et passifs,

corporels et incorporels, d�pendant de l'activit� de pompes fun�bres que Madame Brigitte GOOSSE et

Monsieur C�dric BRESSART pr�qualifi�s exploitent.

Rapport du r�viseur d'entreprises

Monsieur L�on LAFONTAINE, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX

& Cie, dont les bureaux sont install�s � Erpent (Namur), chauss�e de Marche, 585, d�sign� par les fondateurs,

a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

�V. CONCLUSIONS

J'ai �t� mandat� par Madame Brigitte GOOSSE et Monsieur C�dric BRESSART, fondateurs, associ�s et

g�rants de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � Pompes Fun�bres Bressart �, afin de faire

rapport conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Les apports effectu�s par Madame Brigitte GOOSSE et Monsieur C�dric BRESSART � la S.P.R.L. �

Pompes Fun�bres Bressart � comprennent :

-l'ensemble des valeurs incorporelles attach�es � l'exercice de l'activit� c�d�e � la soci�t� par Madame

Brigitte GOOSSE et Monsieur C�dric BRESSART, dont notamment le fonds de commerce, la client�le, la

r�putation et l'exp�rience ;

-le fun�rarium situ� Rue de Rabais, 6 � 6760 ETHE.

-l'ensemble des machines et de l'outillage utilis� dans le cadre de l'activit� professionnelle ;

-le mat�riel de bureau utilis� dans le cadre de l'activit� professionnelle ;

-le mat�riel roulant ;

- les stocks ;

-les dettes financi�res ;

-les droits et engagements hors bilan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs de la soci�t� sont seuls responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la

d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de ces apports.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste sous la r�serve de

l'opposabilit� de la cession aux Administrations fiscales :

-les apports en nature effectu�s par Madame Brigitte GOOSSE et Monsieur C�dric BRESSART ont fait

l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

-la description de ces apports en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte, claire et compl�te ;

-le mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une

valeur nette d'apport totale de neuf cent vingt-deux mille trois cent septante-deux euros trente-deux eurocents

(922.372,32 E), de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s ;

-la r�mun�ration correspond � l'attribution effective de cent cinquante (150) parts sociales sans d�signation

de valeur nominale, soit quinze (15) parts � Madame Brigitte GOOSSE et cent trente-cinq (135) parts sociales �

Monsieur C�dric BRESSART, en contrepartie de leurs apports en nature respectifs de quinze mille euros

(15.000,00 E) et de cent trente-cinq mille (135.000,00 E) major�e d'un montant de sept cent septante-deux mille

trois cent septante-deux euros trente-deux eurocents (772.372,32 E) qui fera l'objet d'une inscription au cr�dit

de deux comptes courants ouverts, dans les livres de la soci�t�, aux noms

-de Madame Brigitte GOOSSE pour un montant de six cent soixante-cinq mille six cent onze euros quatre

eurocents (665.611,04 � ) ;

-de Monsieur C�dric BRESSART pour un montant de cent six mille sept cent soixante et un euros vingt-huit

eurocents (106.761,28 E).

-la valeur des apports correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair

comptable des parts � �mettre en contrepartie.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle les apports sont effectu�s

et qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Erpent, le 28 d�cembre 2011

La S.c.P.R.L. LAFONTAINE,DETILLEUX & Cie,

repr�sent�e par

(sign�)

L�on LAFONTAINE

R�viseur d'Entreprises �

En r�mun�ration de cet apport, il a �t� attribu� :

- � Madame Brigitte GOOSSE pr�qualiti�e : 15 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement lib�r�es,

- � Monsieur C�dric BRESSART pr�qualifi� qui :135 parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement lib�r�es.

Ensemble : 150 parts sociales soit l'int�gralit� du capital souscrit.

8) GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires et utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t� sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. Cette d�l�gation de pouvoir doit �tre subordonn�e par l'accord de l'ensemble des g�rants.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; elle doit l'�tre sur la demande des associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es ordinaires et extraordinaires se tiennent au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social.

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi exige une majorit� sp�ciale.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

11) REPARTITION DES BENEFICES

s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve d�passe le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout ou une partie du solde � la formation d'un fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des soci�t�s.

Les dividendes sont pay�s aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

12) BONI DE LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous !es frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es en proportion moindre, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres, au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus de l'actif est rembours� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de Jacte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier vendredi de juin deux mil treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire

Le nombre de g�rant est fix� � un.

Est appel� � cette fonction :

-Monsieur BRESSART C�dric Nestor, domicili� � 6760 Virton, Au-dessus du Rabais, 106.

Son mandat est gratuit.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier d�cembre deux mil onze par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance, qui sortira ses effets � compter de

l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Commissaire

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte de constitution, le rapport des fondateurs et le rapport du r�viseur d'entreprise

Philippe BOSSELER - Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POMPES FUNEBRES BRESSART

Adresse
RUE DE RABAIS 6A 6760 ETHE

Code postal : 6760
Localité : Ethe
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

POMPES FUNEBRES BRESSART

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées POMPES FUNEBRES BRESSART

Coordonnées
POMPES FUNEBRES BRESSART