PORCHERESSE 2014

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PORCHERESSE 2014
Dénomination : PORCHERESSE 2014
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.943.383

Publication

26/04/2013
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DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1. L association prend pour dénomination : « PORCHERESSE 2014 ASBL ».

Article 2. Son siège social est établi à 6929 Daverdisse/Porcheresse, Rue de Fontenelle n° 25, dans l arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Le siège social peut être modifié sur simple décision de l Assemblé Générale.

Article 3. L association est constituée pour une durée indéterminée.

DE L OBJET SOCIAL POURSUIVI

Article 4. L association a pour objet de mettre en place des actions et manifestations commémoratives

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Fontenelle, Porcheresse 25

6929 Daverdisse (Porcheresse (Luxembourg)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Porcheresse 2014 asbl

Statuts

Entre les soussignés

Collin Lucien, Rue de Fontenelle 25 à Porcheresse Daron Luc, Allée des Marronniers 77A à Daverdisse Davreux Claudine, Rue de Fontenelle 25 à Porcheresse Delforge Olivier, Rue du Chenai 44 à Porcheresse Eppe Franz, Rue du Moulin 139 à Porcheresse Fasbender Roland, Rue de Redu 30C à Porcheresse Grofils Firmin, Rue de Graide 101 à Porcheresse Hannard Suzanne, Culot de Lahaut 72 à Porcheresse Herman Marie-Claire, Rue de Redu 30B à Porcheresse Jacquet Johan, Culot de Lahaut 78 à Porcheresse Latour Marie-Emerence, Rue de Graide 106 à Porcheresse Léonet Isabelle, Rue de Fontenelle 23 à Porcheresse Merny Sylvie, Rue de Graide 115 à Porcheresse Miest Françoise, Rue du Moulin 133 à Porcheresse Moniotte Anne-Marie, Rue du Centre 120 à Porcheresse Moniotte Edmond, Rue du Centre 126 à Porcheresse Nicolas Louise-Marie, Rue du Chenai 47 à Porcheresse Nicolas Marie-Noëlle, Rue du Chenai 46 à Porcheresse

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Porcheresse 2014 ASBL

*13302534*

Volet B

0527943383

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

24-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ponctuelles et/ou durables en lien avec le 100e anniversaire des événements qui ont eu lieu à Porcheresse en 1914, afin de transmettre le souvenir aux jeunes générations et de les conscientiser sur les valeurs de la paix, de la liberté et de la démocratie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

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DES MEMBRES

Article 5. Le nombre de membres de l association n est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6. Les demandes d'admission comme nouveaux membres doivent être adressées au Conseil d Administration. L Assemblée Générale en décide souverainement.

Article 7. La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Est déclaré démissionnaire, le membre qui, volontairement, fait part de sa démission par lettre adressée au président du Conseil d Administration.

Peut être exclu de l association tout membre qui, par son attitude, nuit à l association ou manque gravement aux obligations résultant des présents statuts ou règlement d ordre intérieur. La proposition d exclusion doit être notifiée à l intéressé par le Conseil d Administration, accompagnée de l énoncé de ses motifs. Le membre dont l exclusion est envisagée a le droit d exiger d être entendu dans ses justifications par le Conseil d Administration. Toute exclusion ne deviendra effective qu après décision de l Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Entre temps, le Conseil d Administration peut procéder à la suspension du membre, jusqu à décision de l Assemblée Générale.

Article 8. Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association

Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif et bénévole de leurs capacités et de leur dévouement.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 12. L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale ;

- toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre de l année civile.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, ou à la demande d un cinquième au moins des membres de l association. Dans ce derniers cas, l assemblée générale devra être tenue dans les 30 jours qui suivent la notification au Conseil d Administration. Article 14. Tous les membres doivent être convoqués à l assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 15. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 16. L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 17. L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est considérée comme rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 18. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de 2/3 des présences et de majorité des 2/3 requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19. Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.

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DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 20. L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée Générale pour un terme de 2 exercices, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président (ou en cas d empêchement, le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents) disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 25. Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 26. Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 27. Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29. Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance.

Article 31. En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but similaire.

Article 32. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

amandée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social

Par exception à l article 28, le premier exercice débutera ce 27 mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

- Président Monsieur Lucien COLLIN

- Secrétaire Monsieur Johan JACQUET

- Trésorier Monsieur Franz EPPE

qui acceptent ce mandat.

Fait à Porcheresse, le 27 mars 2013 en deux exemplaires.

Coordonnées
PORCHERESSE 2014

Adresse
RUE DE FONTENELLE 25 6929 PORCHERESSE(LUX)

Code postal : 6929
Localité : Porcheresse
Commune : DAVERDISSE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne