POURQUOI PAS !

Association sans but lucratif


Dénomination : POURQUOI PAS !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.264.444

Publication

19/12/2014
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Greffe

_N° d'entreprise: 0833.264.444

Dénomination

(en entier) Pourquoi Pas I

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

siège : Place Isabeau Madame, 19 6941 Jenneret Durbuy

_Objet de l'acte : Modification - Statuts coordonnés

Statuts coordonnés, suite à modifications

L'an deux mille quatorze, le 24 octobre , les soussignés, membres effectifs de !'asbl,

-Gofftnet Axel Lizin 3 4590 Ouffet Belge, 19/11/1953

-Rocour Baptiste Place Isabeau Madame, 19 6941 Jenneret Durbuy, belge, 18/07/1979

-Fairon Christine Place Isabeau Madame, 19 6941 Jenneret Durbuy, belge, 17/06/1967 -De Favereau Paul, 6941 Jenneret Durbuy Chera Monseu 98, Belge, 15/07/1956 -Fettweis Pascale rue du Ténimont 25 6940 Barvaux , belge, 23/07/1962

-Brohez Jean Paul rue Versée 4 4590 Ellemelle, beige, 04/10/1959

-Denis Anne rue Winsten Churchill 69, 4020 Liège, belge, 04/08//1965

-Rocour Noé 14 route d'Ombret 4550 Mandrin , belge, 27/01/1995

déclarent avoir modifié les statuts de l'association sans but lucratif « Pourquoi Pas I », conformément

à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et établissent la version coordonnée suivante :

TITRE I -- Dénomination, siège social et durée

Article ler - L'association garde la dénomination « Pourquoi Pas ! ».

Article 2  Son siège social reste établi à 6941 Jenneret, Place Isabeau Madame 19, dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, division Marche en Famenne.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il - Objet et But social

Article 4 : Promouvoir une vie saine à tous, dans le respect de l'environnement et en symbiose

aveo la nature. Ce qui se traduit par

- Cultiver et distribuer des légumes et fruits Bio,

Préparer et distribuer tout produit artisanal respectant les principes de base de l'asbl, Animer des ateliers à partir du jardin, et des chantiers en autoléco construction Créer des occasions de rencontres conviviales dans le village et la région,

- Participer à des partenariats autour de ces thèmes

Etre actif dans la décroissance et mettre en place des solutions locales

Article 4 Bis Les objectifs de l'asbl ont été détaillés comme suit

" Préserver des lieux où l'on cultive la terre et où l'on propose de la nourriture artisanale et locale, dans un environnement respecté et dans une dimension conviviale et participative

" Promouvoir une alimentation et une vie saine pour tous, dans le respect de l'environnement,

-Renforcer la cohésion et l'intégration sociale en expérimentant des solutions alternatives locales

pour la transition vers une meilleure qualité de vie et d'habitat,

-Animer et organiser des activités socle culturelles, touristiques, sportives, créatives, artistiques,

pédagogiques et informatives pour tout public et ainsi créer des occasions de sensibilisation, de co-création

et de rencontres conviviales et participatives dans le village de Jenneret et la région alentours.

Cela se traduit notamment par organiser des évènements socioculturels, des rendez-vous d'artisans

et d'artistes, des animations, spectacles, kermesses, journées thématiques pour enfants,

journées découvertes, ateliers d'initiation pour tout public, ateliers et projets de réinsertion sociale ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la

réalisation de son objet partout moyen.

Elle peut notamment prêterson concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

t MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être

des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité parle Conseil d'administration et qui

est admis ensuite par décision de l'Assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein

de l'association.

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association

en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les oréanciers, les héritiers ou

ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit surfe fond social.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents

conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association.

Article 11  Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation.

Cette cotisation est fixée parle Conseil d'administration et elfe ne peut être supérieure à 500 euros,

TITRE IV Assemblée générale

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux bldtuts sociaux, la nomination et

la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et fa révocation des commissaires,

et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer

aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes,

la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, la transformation de l'association

en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre

qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale parle Conseil

d'administration par courrier ordinaire, par courrier électronique ou tout autre moyen comme les réseaux

sociaux. Le courrier est adressé huit jours au moins avant l'assemblée générale.

La convocation mentionne le jour, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont

le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

En cas d'empêchement d'un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci

ne puisse être porteur de plus d'une procuration,

Article 17  L'Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d'administration ou par

un administrateur remplaçant.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres

sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur

la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale

que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du

27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais

sans déplacement du registre.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins,

nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

le conseil d'administration.

Article 23  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier,

un Conseiller etlou un Secrétaire, En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par

un Vice-Président et/ou un Conseiller,

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

MDD 22 "

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

qu'un de ses membres en fait la demanda Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire

ou, par un administrateur, par courrier ordinaire, courriel ou par réseaux sociaux, au moins huit jours avant

le conseil d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, En cas de partage, la voix de celui qui préside

la séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées

parle Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège

social. Tout m@mbre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans

déplacement du registre,

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, fes actes réservés par la loi ou les présents statuts

à l'Assemblée générale.

En cas d'empêchement d'un administrateur il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans

que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation

composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ettou à un ou plusieurs fiers à l'association agissant selon

le cas individuellement ou conjointement,

Articlà 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites

à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Article 29  Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association avec

usage de la signature y afférant à l'un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s'ils sont plusieurs

ils peuvent agir séparément.

A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par un des administrateurs.

TITRE VI  Règlement d'ordre intérieur

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant

à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE Vil  Dispositions diverses

Article 31  L'eXercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante seront annuellement

soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tcus les membres effectifs, peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement des documents.

Article 33  L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et à

des fins désintéressées.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII -- Disposition transitoires

L'assemblée générale du 24 octobre 2014 a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée

- Fettweis Pascale

- de Favereau Paul

- Goffinet Axel

- Denis Anne

- Brohez Jean Paul ; qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l'unanimité pour la durée de leur mandat :

Président : Fettweis Pascale Trésorier : Goflinet Axel Secrétaire : de Favereau Paul

Fait à Jenneret, le 24 octobre 2014

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11/02/2011
ÿþN° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Pourquoi Pas I

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Place Isabeau Madame, 19 6941 Jenneret

Oblet de l'acte : constitution 2 4 JAN. 2011

Statuts de l'Asbl Pourquoi Pas !

1.L'asbl « Pourquoi Pas ! » est constituée ce jour. Les membres fondateurs, sont : ROCOUR Baptiste, né le 18 juillet 1979 à Rocourt, domicilié à 6941 Jenneret, Place Isabeau Madame, 19, qui assure les fonctions de Président de l'association ; FAIRON Christine, née le 17 juin 1967 à Saint Mard, domiciliée à 6941 Jenneret, Chera Monseu, 1811, Secrétaire de l'association et GOFFINET Axel né le 19 novembre 1953 à Charleroi, domicilié à 4590 Ouffet, Lizin 3, Trésorier de l'association.

La liste des membres effectifs est déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Marche en Famenne.

2.L'association a son siège social à 6941 JENNERET/ DURBUY , Place Isabeau Madame, 19 arrondissement judiciaire de 6900 - MARCHE EN FAMENNE.

3.Le nombre minimum de membres est fixé à trois.

4.L'association a pour but de promouvoir une vie saine à tous, dans te respect de l'environnement et en symbiose avec la nature.

Les activités suivantes sont mises en place pour atteindre ce but :

-Cultiver et distribuer des légumes et fruits Bio,

-Préparer et distribuer tout produit artisanal respectant les principes de base de l'as bi,

-Animer des ateliers à partir du jardin,

-Créer des occasions de rencontres conviviales dans le village et la région,

-Participer à des partenariats autour de ces thèmes

-Etre actif dans la décroissance et mettre en place des solutions locales

5. Condition d'admission des membres effectifs :

-être explicitement demandeur

-être totalement concerné par le but et l'objet social de l'Asbl repris aux statuts

-le concrétiser par un engagement effectif

-recevoir l'aval du C.A.

Formalités : la demande d'adhésion se fait devant le C.A. Si l'entretien est positif,

une décision définitive sera apportée après un stage de 6 mois.

Sortie des membres :

-Démission : par l'envoi d'une lettre ordinaire adressée au siège social.

La démission sera effective immédiatement.

Renvoi/ exclusion d'un membre, en cas de

" non-respect de l'association, des autres membres ou des règles de vie adoptées par l'association.

Après avoir entendu l'intéressé, s'il s'avère que son renvoi se confirme par l'AG,

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOO 2.2

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~Áal@t1B ,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*11023780*

Jeposé au grec du Tribunat de L ó' t~llar.r~#~e-9n-Fe;-,enfte, !O ~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

= MOD 2.2

Volet B - Suite

une lettre recommandée sera envoyée pour notifier le renvoi.

- Droits et devoirs des membres effectifs :

Les membres effectifs constituent l'AG. de l'association et participent aux

décisions. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre à l'A.G., peuvent

proposer un point à l'ordre du jour ou faire convoquer une assemblée si au moins 1/5

des membres le demande. Ils peuvent consulter les registres des membres, les PV

des réunions, et les comptes de l'Asbl.

Ils se soumettent aux statuts et participent de manière effective au but et aux

activités de l'Asbl.

II ne sera pas demandé de cotisation aux membres effectifs.

5. Bis : En outre l'association comportera un nombre indéterminé de membres adhérents ou sympathisants qui ne seront pas membres effectifs au sens de la loi. Ils peuvent participer aux AG. avec voix consultative.

6.Assembiée Générale :

sera convoquée au moins une fois par an avec approbation des comptes.

Les achats immobiliers seront soumis à l'approbation de l'A.G..

Les membres seront prévenus oralement ou par courrier, 8 jours avant la date

prévue pour l'AG.

Les résolutions de l'A.G. sont actées dans un cahier disponible au siège pour les

membres effectifs.

Les attributions de l'A.G. sont celles prévues par la loi.

7.Conseil d'administration :

Est composé de trois membres, et sont nommés pour une durée indéterminée.

Il est actuellement composé de

Rocour Baptiste, Président ; Fairon Christine, Secrétaire ; Goffinet Axel, Trésorier.

Chacun des administrateurs peut agir individuellement pour les actes de gestion journalière (appel dépannage, achats, paiements de frais inhérents à la gestion etc ).

Les administrateurs doivent agir collectivement pour les achats immobiliers et les investissements de plus

de 1000 E.

Le C.A. désigne un délégué pour la suite à apporter.

Cessation de fonction :

Les administrateurs peuvent cesser leur fonction par une lettre de démission adressée au siège de l'Asbl.

Un administrateur peut être révoqué par l'AG. (2/3 des voix) en cas de faute grave en rapport avec les statuts et après avoir été entendu par l'AG.

8.Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net, après acquittement des dettes, emprunts et apurement des charges sera affecté à une association sans but lucratif choisie par l'assemblée générale.

ROCOU Baptiste FAIRON Christine GOFFINET Axel'

administrateur administrateur administrateur

Réservé P au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Cn varen " Nnm o4 cinna#nra

Coordonnées
POURQUOI PAS !

Adresse
PLACE ISABEAU MADAME 19 6941 BENDE

Code postal : 6941
Localité : Bende
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne