PRIMUM NON NOCEO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRIMUM NON NOCEO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.895.424

Publication

03/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0479895424

Dénomination

(en entier): PRIPAUM NON NOCEO

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Greffe

II

(en abrégé):

Forme juridique : ScSpri

Siège : Rue du Nulay, 3 à 6980 La Roche-en-Ardenne (adresse complète)

Obiet(sï de l'acte :Augmentation de capital et adaptation des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée PRIMUM NON NOCEO, dont le siège social est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, Rue du Nulay, 3 (RPM 0479.896.424) clôturé par el Notaire Etienne PAUL à La Roche-en-Ardenne en date du 13/03/2014, ilest extrait ce qui suit textuellement reproduit

PREM1ERE. RESOLUTION  , Augmentation de capital

A.et B. Augmentation de capital par apport en numéraire

Conformément à l'exposé repris au sein de l'ordre du jour et en exécution de l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept décembre deux mille treize contenant attribution d'un dividende brut de cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-cinq euros et cinquante-six cents (55.555,56E) dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 insérant l'article 537C1R 92 par prélèvement sur les réserves taxées de la société, l'associé unique décide d'augmenter le capital, à concurrence du dividende net arrondi, soit cinquante mille euros (50.000,00E), par apport en numéraire pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) à soixante-huit mille six cents (68.600,00E), par la création de cinq cents (500) paris nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'a partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable des parts existantes, soit cent euros (100,00E) chacune. Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

C. Réalisation de l'apport

L'associé unique, déclarant avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnaissant avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, déclare effectuer un apport en espèces d'un montant de cinquante mille euros (50.000,00E) au moyen d'un virement sur le compte spécial CBC BE37 732032395728 ouvert à cet effet par la société.

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur MINSIER Jean-Louis qui accepte cinq cents (500) nouvelles parts sociales entièrement libérées.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du sept mars deux mille quatorze restera ci-annexée,

D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Monsieur Jean-Louis MINSIER gérant statutaire, constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-huit mille six cents euros (68.600,00E) et représenté par six cent quatre-vingt-six (686) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/six cent quatre-vingt-sixième (1/686°) de l'avoir social.

TROISIEME RESOLUTION : Mise en concordance des statuts

Afin de mettre les statuts en concordance avec la présente décision d'augmentation du capital l'article 5 des statuts sera désormais rédigé comme suit:

« Article 5.- Capital

Le capital social est fixé à la somme de soixante-huit mil six cent euros (68.600,00-E). Il est divisé en six cent quatre-vingt-six (686) parts sans mention de valeur nominale, chacune des parts correspondant à un/six cent quatre-vingt sixième (1/686°) du capital, »

QUATRIEME RESOLUTION Pouvoirs

Monsieur Jean-Louis MINSIER en sa qualité d'associé unique et de gérant statutaire à tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

9k- ,Riservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

FRAIS

Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à charge de celle-ci en raison des

présentes, s'élève à mille quatre cent nonante euros (1.490,00E)

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Etienne PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposés en même temps - une expédition de l'acte

- la coordination des statutse

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.09.2013, DPT 19.12.2013 13693-0530-015
02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 24.09.2012 12582-0541-013
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.08.2011, DPT 29.08.2011 11525-0115-013
07/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.09.2010, DPT 30.09.2010 10568-0424-014
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.09.2009, DPT 30.09.2009 09796-0073-013
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.08.2008, DPT 29.08.2008 08717-0400-012
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.08.2007, DPT 30.08.2007 07680-0224-012
21/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 16.08.2006 06635-5270-012
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.04.2005, DPT 30.09.2005 05817-3784-013
22/08/2005 : MAA002189
21/12/2004 : MAA002189
02/04/2003 : MAA002189
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 28.09.2015 15619-0162-013

Coordonnées
PRIMUM NON NOCEO

Adresse
RUE DU NULAY 3 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Code postal : 6980
Localité : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Commune : LA ROCHE-EN-ARDENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne