PROMO GAUME TERROIRS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PROMO GAUME TERROIRS
Dénomination : PROMO GAUME TERROIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.626.528

Publication

24/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé lIIiJ llII 11111 lIIl 111111111111111 IIll 1111 II/ Déposé au Greffe du

SU kiaozzzs~* Tribunal de Commerce

Moniteu d'Arlon, le 1 1 JAN, 2012

belge Greffe



N' d'entreprise Velf.22 -

Dénomination

;en entier; : PROMO GAUME TERROIRS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Abbé Defdime, 77C à 6769 Villars la Loue

Objet de l'acte : acte constitutif

Entre les soussignés :

Monsieur PETIT Claude, né à Luxembourg, le 19.11.1958, domicilié à Lamorteau, rue des Tanières, 1

Madame ANTHEUNIS Paulette, née à Messancy, le 08.11.1964 domiciliée à Montmédy ( France) les folies

Madame ROBERTY Flore, née à Mouzon le 07.01.1924 domiciliée à Virton, rue de Vieux Virton, 22

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27.06.1921,

Il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1

L'association prend pour dénomination " PROMO GAUME TERROIRS" ASBL

Article 2

Le siège social est établi à 6769Villers la Loue, Rue Abbé Deldime, 78 C dans l'Arrondissement judiciaire

d'Arlon

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but la conception, la fabrication, la promotion et la diffusion de produits du terroir

gaumais

Elle peut accomplir tour tes actes se rapportant directement ou indirectement e son but.

Elle peut notamment " on concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objet l'entretien, l'aménagement et l'amélioration du lieudit " la Mère Dieu" à Virton

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION I

ADMISSION

Article 5

L'association est composée de membres effectifs, affiliés, d'honneur ou autres qui peuvent être des

personnes physiques ou morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les affiliés jouissent des droits et sont tenus

des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité

3) pour devenir membre actif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

- être présenté par un membre effectif au moins et admis à l'unanimité par l'assemblée générale

Mentionner su, la dPme,re page ch Volet 3 Au recto 'V 3n et Clile;ilie du notaire instrumentant ou Cc. la personne ou des personnes ayant IOouvCi, oe reo-ra5eilter t association le foriûat;on Ou !'orR'`yr'árfi,iinc^.- à rEgar n des tiers

Au verso Nom et s;onatt,=e



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Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

Les membres affiliés bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle

de membre effectif ou affilié de l'association.

ARTICLE 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 8

Le mebre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou atant-droits

du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. ll ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni

reddition de comptes, ni remboursement des éventuelles cotisations, ni apposition des celles ni inventaire.

ARTICLE 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi du 27 juin

1921

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE IV

DES COTISATIONS

ARTICLE 11

Les membres effectifs ne sont astraints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLE GENERALE

ARTICLE 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

ARTICLE 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la révocation des administrateurs

- le cas échéant, la nomonation et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant.

- l'appobation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusion de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

ARTICLE 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administrationl , notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance

ARTICLE 15

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemble.

La convocation mentionne les jour heure et lieu de la réunion.L'ordre du jour est mentionné dans la

convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter

par un mandataire.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

ARTICLE 17

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par

l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 18

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la Loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par la Loi au les présents statuts.

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En cas de partage est voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs ou nuls aisni que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première asemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

ARTICLE 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur (:'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requise par la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux moniteur comme dit à l'article 26 novie de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil d'administration sera régulièrement renouvelé chaque année pour un tiers de sa composition.

Si seules trois personnes sont membre de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblé générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secretaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

ARTICLE 24

Le conseil se réuni chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou à défaut par un administrateur, par simple lettre, fax ou courriel ou même verbalement au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf disposition légales, réglementaire ou statutaire contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix le votre du président étant prépondérant en cas de partage des votes.

ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux contresignés par le président et le secretaire et inscrit dans un registre spécial.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à l'assemblé générale.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organeb de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journaliére.S'ils font partie du conseil d'administration ou délégués à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil. Il fixera les pouvoir ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extrait, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 27

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Le conseil d'administration représente l'association dans tolus les actes judiciaire et extrajudiciaire. Il peut

toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs

et /ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant individuellement, conjnointement ou en collège.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoir ainsi que les salaires, appointement ou

honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans et sont rééligibles.

Il sont tout le temps révocables par le conseil d'administration à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

Cette personne n'aura pas à justifier de ses pouvoir vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novie de la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

ARTICLE 28

Les administrateutrs, les personnes déléguées à la gestion journalière, aisni que les personnes habilitées à

représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 29

Le secretaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant

que leur valeur n'excède pas 100.000,00 ¬

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumois à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 26

juin 1921

ARTICLE 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec

lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

ARTICLE 34.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,

choisi permis les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, cahrgé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre année et est rééligible.

L'assemblé générale pour désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.

Ils sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des compmtes et budget et à la décharge.

ARTICLE 35

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et

indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidfateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quiconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au

greffe du Tribunal de commerce et publiés aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux article

23 et 26 de la Loi du 26 juin 1921 sur les asbl

ARTCLE 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 régissant

les asbl

DISPOSITION TRANSITOITRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, sui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 23 décembre 2011 pour se terminer le 31

décembre 2012

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Coordonnées
PROMO GAUME TERROIRS

Adresse
RUE ABBE DELDIME 78C 6769 VILLERS-LA-LOUE

Code postal : 6769
Localité : Villers-La-Loue
Commune : MEIX-DEVANT-VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne