PROSOPON EDITIONS

SA


Dénomination : PROSOPON EDITIONS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 847.022.905

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 25.07.2014 14351-0151-008
11/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop 20

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N` d'entreprise Dénomination

(en entier} PROSOPON EDITIONS

Forme juridique : Société Anonyme

siège " Ronfay 15 à 6890 Ochamps

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATIONS

D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries à Uccle (e27/06/2012 il ressort qu'a été constituée par : 1)Monsieur DENEEF Alain Marie, né à Bruxelles, le 26 mars 1960, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Guillaume Macau 8 et

2) la société anonyme « P. and V. CONSULTANTS », ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Guillaume Macau 8 (registre national : 0411.631.772), ici représentée par Monsieur DENEEF Alain prénommé, agissant en qualité d'administrateur-délégué, réélu à cette fonction par l'assemblée générale annuelle du 28 mai 2009, publié à l'Annexe du Moniteur belge du 6 octobre 2009 sous le numéro 09139988.

Une société dont les statuts sont rédigés comme suit.

APPORTS EN NATURE

Rapport du reviseur

Madame Marie-Chantal DEBROUX-LEDDET, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 1200

Bruxelles, avenue J.-F. Debecker 114, a dressé en date du 21 juin 2012, le rapport prescrit par l'article 444 du

Code des Sociétés.

Ce rapport conclut comme suit :

« CONCLUSIONS.

II résulte des faits et des considérations émises dans le présent rapport que :

1. L'opération a été contrôlée conformément aux dispositions de l'article 444 du Code des sociétés et aux

normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, l'organe de gestion de la société est responsable de

l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la description du nombre d'actions et de parts à émettre en

contrepartie de l'apport en nature

Les apports sont détaillés comme suit :

Apports suivant liste détaillée 201.212,56

Engagements- 34.400,00

APPORTS NETS 166.812,56

2.La description des apports ne consistant pas en numéraire répond aux exigences normales de précision et de clarté.

3.Les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports ne sont pas surévalués.

4.La rémunération des apports est répartie comme suit :

APPORT EN NATURE

Alain De Neef 96.000,00

SA P&V Consultants 4.000,00

TOTAL Apport en nature 100.000,00

Dette envers

Alain De Neef 66.812,56

REMUNERATION TOTALE 166.812,56

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucun autre avantage n'est accordé aux apporteurs.

En conclusion, nous émettons ici une déclaration approbative sans réserve sur les points décrits plus haut. »

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que

présentent pour la société les apports en nature.

Publicité

Ces rapports resteront annexés aux présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition des présentes, conformément aux articles 75 et 444 du Code des Sociétés.

Apports

Les fondateurs déclarent apporter en nature un ensemble d'actifs à cette société.

Il s'agit d'abord de deux publications rachetées aux éditions Le Cri.

D'autres publications sont aussi prévues.

Projets en cours ou futurs

Pour les projets en cours et futurs, les apports sont, selon les cas, les suivants : goodwill, bases de données

et collections d'ouvrages de référence.

Il faut entendre par goodwill :

- Connaissance du domaine historique ou géographique traité

- Définition du projet

- Recherche de sources de données

- Recherche d'auteurs et de collaborateurs

- Recherche des financements scientifiques, académiques, privés

- Recherche des relecteurs

il faut entendre par base de données :

- Collecte de données

- Archivage

- Numérisation, encodage

- Recoupement, enrichissement

- Structuration de l'outil informatique, définition des champs

Il faut entendre par ouvrages de référence :

- Dictionnaires, encyclopédies, atlas

- Recueils biographiques, répertoires, listes

- Monographies

- Revues

Ces apports en nature seront rémunérés principalement comme un apport en nature et pour le solde comme une dette en compte courant en faveur de Alain Deneef.

STATUTS

Article 1 er - Forme juridique - dénomination

La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée «PROSOPON EDITIONS».

Article 2 - Siège - bureaux

Le siège social est établi à 6890 Ochamps, Ronfay 15. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

-toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la

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réformé des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;

- toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité ;

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Plus spécifiquement, et sans que ceci soit limitatif, la société a pour but de contribuer à valoriser commercialement le patrimoine historique, littéraire, géographique, scientifique ou artistique de la Belgique à titre principal et de l'Europe à titre subsidiaire en assurant de son propre chef ou pour compte de tiers la numérisation de collections manuscrites ou imprimées détenues en mains publiques ou privées, la valorisation de bases de données existantes manuscrites, imprimées ou informatiques détenues en mains publiques ou privées, la constitution de bases de données propres, la gestion de ces bases de données numériques et leur exploitation commerciale au travers de publications, sous forme imprimée ou électronique, moyennant paiement.

A cet égard, elle peut acquérir à titre gratuit ou onéreux des bases de données électroniques à caractère historique, littéraire, géographique, scientifique ou artistique en différentes langues ou constituer des bases de données électroniques à caractère historique, littéraire, géographique, scientifique ou artistique en différentes langues au moyen de techniques d'encodage ou de reconnaissance optique de caractères, de chargement local ou d'extraction distante de fichiers informatiques, les maintenir et les exploiter commercialement.

Elle peut publier seule ou en association ou faire publier des dictionnaires, encyclopédies, annuaires, répertoires, listes, almanachs et atlas à caractère historique, littéraire, géographique, scientifique ou artistique en différentes langues.

Elle peut publier ou faire publier des livres généralement quelconques et produire ou faire produire des supports électroniques à caractère historique, littéraire, géographique, scientifique ou artistique en différentes langues.

Elle peut offrir des services de consultance dans les matières précitées, mener et financer de la recherche en matière de numérisation, de gestion de bases de données, de bibliothéconomie, de gestion documentaire et de la connaissance, de moteurs de recherche.

Elle peut obtenir tous financements, subsides, gratifications aux fins de publication, de production, d'exploitation ou de recherche.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Article 5 Capital souscrit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social souscrit est fixé à cent mille euros (¬ 100.000,00), représenté par mille (1.000) actions sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital social est intégralement libéré.

Article 6 - Nature des actions

Toutes les actions sont nominatives.

Article 7 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, sauf les cas où la loi prévoit seulement deux membres, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice(s)-président(s). A défaut, ['administrateur choisi par ses collègues préside le conseil.

Article 8 - Convocations, délibérations et procès-verbaux du conseil d'administration

Le conseil se réunit sur la convocation du président, ou en cas d'absence de celui-ci du ou de l'un des vice(s)-président(s), ou sur convocation de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins [e demandent.

Tout administrateur empêché peut, par lettre ou par tout autre moyen de communication par lequel la procuration est constatée dans un document, autoriser tout membre à [e représenter et à voter à sa place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un membre.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou valablement représentés. En cas de parité, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, sauf le cas où le conseil d'administration est composé de deux membres.

Dans les cas exceptionnels dament justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou pour l'utilisation du capital autorisé.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par [a majorité au moins des membres présents.

Les copies et extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs conjointement ou par l'administrateur-délégué.

Article 9 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 10 - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors son sein;

- soit encore à un comité de direction ou comité exécutif dont les membres sont choisis parmi

les administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

Article 11 - Mandataires spéciaux

Le conseil d'administration, ainsi que [es délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion,

peuvent également déléguer des pouvoirs à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 12 - Représentation de la société

La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,

agissant ensemble ou séparément.

La société est également valablement engagée et représentée par ses mandataires spéciaux dans le cadre

des pouvoirs à eux conférés.

Article 13 - Rémunération du mandat d'administrateur

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette

rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages ou déplacements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 - Contrôle de la société

Chaque actionnaire a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 141 et 15 du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le ou les commissaire(s) sera(seront) nommé(s) pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses(leurs) émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour toute la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 15 - Assemblées générales : convocations

L'assemblée générale est convoquée chaque année le quatrième vendredi de mai, à dix-neuf heures. Elle se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressés à chaque actionnaire nominatif huit jours au moins avant l'assemblée; les convocations des actionnaires dont les titres sont dématérialisés sont faites conformément à la loi. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.

Article 16 - Assemblées générales : formalités d'admission

Le conseil d'administration peut en outre exiger que, pour être admis aux assemblées générales, les propriétaires d'actions nominatives informent le conseil, par écrit, de leur intention d'assister à l'assemblée, ou encore que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent une attestation établissant l'indisponibilité des titres.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement et, le cas échéant, moyennant respect des formalités susvantées que le conseil d'administration aurait prescrites.

Article 17 - Assemblées générales : représentations et votes par correspondance

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations des actionnaires empêchés ou des actionnaires-personnes morales, et exiger que celles-ci soient déposées au siège social préalablement, dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, usufruitiers, nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut prévoir, dans la convocation, la faculté pour chaque actionnaire de voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont il établit le contenu et qu'il met à disposition des actionnaires. Le conseil peut arrêter un délai de dépôt préalable dudit formulaire. Cette faculté ne dispense pas du respect des formalités d'admission.

Article 18 - Assemblées générales : bureau, prorogation, procès-verbaux, extraits et copies

Le président du conseil d'administration préside l'assemblée; il complète le bureau. En cas d'absence, il est remplacé par le ou l'un des vice(s)-président(s). A défaut, l'administrateur choisi par ses collègues préside l'assemblée.

Chaque action donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut, séance tenante, être prorogée à trois semaines par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toutes décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour; elle statue définitivement. Les formalités d'admission et les procurations antérieures restent valables pour cette seconde assemblée.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui en font la demande expresse.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le président ou par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué.

Article 19 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration établit l'inventaire de tous les avoirs, droits, créances,

dettes et obligations de toute nature relatifs à l'activité de la société, ainsi que des moyens propres qui y sont

affectés.

Il met les comptes en concordance avec les données de l'inventaire et établit les comptes annuels.

Article 20 - Répartition du bénéfice - Dividendes

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur: ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation, sur proposition du conseil d'administration et dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale peut décider de répartir ce solde entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, ou encore décider d'affecter tout ou partie du surplus du bénéfice à la création de fonds de prévision et/ou de réserve, de le reporter à nouveau, de l'affecter à des tantièmes du conseil d'administration ou de lui donner toute autre affectation.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques ainsi que de la manière déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice reporté des exercices précédents.

Article 21 - Dissolution

La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Article 22 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale, qui en détermine les pouvoirs et émoluments et fixe le mode de liquidation. A défaut de pareille nomination, la liquidation est opérée par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les article 186 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (et non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 23 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, liquidateur ou autre mandataire social fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites,

Article 24 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.

Toutes les dispositions des présents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition légale seront

réputées non écrites et sans effet dès modification de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la société et finit le trente et un décembre

deux mille treize

Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

Reprise d'engagements antérieurs

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements généralement quelconques pris par les fondateurs au nom de la présente société en formation dans les deux années avant les présentes sont expressément ratifiés et repris par la présente société.

NOMINATIONS - POUVOIRS

Les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale décident ensuite :

1) De fixer le nombre des premiers administrateurs à deux et de nommer en cette qualité :

1)Monsieur DENEEF Alain Marie, né à Bruxelles, le 26 mars 1960, domicilié à 1050 Ixelles, avenue

Guillaume Macau B ;

Volet B - Suite

2)La société anonyme « P. and V. CONSULTANTS », ayant son siège social à 1050 Ixelles, avenue Guillaume Macau 8 (registre national : 0411.631.772), pour qui agira en qualité de représentant permanent Monsieur DENEEF Alain prénommé.

Qui déclarent expressément accepter le mandat leur conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'an 2018.

2) De nommer en qualité d'administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de la société Monsieur Alain DENEEF, prénommé;

3) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 15 du Code des Sociétés;

4) De conférer tous pouvoirs à la s.p.r.l. « J.JORDENS » ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, RPM Bruxelles 0417.478.003, avec pouvoirs de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Chambre des Métiers et Négoces, et de toutes autres administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport du réviseur d'entreprise du 21/06/2012 et 1 rapport

spécial des fondateurs.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 12!07/.2012 Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
PROSOPON EDITIONS

Adresse
RONFAY 15 6890 OCHAMPS

Code postal : 6890
Localité : Ochamps
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne