PUNK HARBOR (EN ABREGE) PH77

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PUNK HARBOR (EN ABREGE) PH77
Dénomination : PUNK HARBOR (EN ABREGE) PH77
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.650.822

Publication

24/09/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

Tribunat de Commerce

d'Arlon, le 1 2 SEP, 201Z

filleM Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : f7 Zia 6So. g L2.

Dénomination

(en entier) : Punk Harbor

(en abrégé) : PH77

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue grande, 20 Gomery 6760

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil douze le 3 septembre.

Entre [es soussignés :

M. Florian AUTHELET, Belge, né le 11 octobre 1987 à St-Mard, domicilié Rue des écoles 22A,

6761 Chenois.

M. Stefan GENTEN, Belge, né le 16 juin 1987 à Malmedy, domicilié Place Jules André 8,

F-54730 Gorcy,

M. Dany GENTEN, Belge, né !e 28 juin 1992 à Malmedy, domicilié Rue des minières 11,

6760 Virton.

M. Jean-Philippe SOBLET, Belge, né le 21 octobre 1987 à Saint-Mard, domicilié Rue grande 20,

6760 Gomery,

Mlle. Raphaëlle MERTZ, Belge, née le 18 octobre 1994 à Arlon, domiciliée Rue de Chiny 1,

F-55600 Montmédy, France.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Titre 1 : de la dénomination  du siège social- durée.

Article 1 : l'association prend pour dénomination « Punk Harbor ».

En abrégé, l'association prendra pour appellation : « PH77 ».

Article 2 : son siège social est établi à rue grande, 20, 6760 Gomery, dans l'arrondissement judiciaire

d'Arlon.

Article 3 : l'association est constituée pour une durée indéterminée,

Titre 2 : du but social poursuivi.

Article 4 : ['association a pour but d'encourager l'expression artistique et sportive sous toutes ses formes: Article 5 : l'association a pour objets d'organiser des concerts, des événements sportifs ainsi que des. expositions.

Titre 3 : des membres.

Section 1 : admission.

Article 6 : l'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui

peuvent être des personnes physiques ou morales.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus

des obligations qui sont précisées dans [e cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans le règlement d'ordre intérieur,

Article 7 : § sont membres effectifs

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présentée,

par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant l'ensemble des voix

présentes.

§ sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Le candidat non admis ne

peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

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MflD 2.2

§ Le conseil d'administration pour conférer le titre d'affilié émérite à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section 2 : démission, exclusion, suspension.

Article 8 : les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois de rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent/représenté/excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois d'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale selon les conditions suivantes :

-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Article 9 : le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants droit du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations versées, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 ; le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Titre IV.

Des cotisations.

Article 12 : les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est

fixé par le conseil d'administration, Elle ne pourra être ni inférieure à 10E, ni supérieure à 100E,

Titre V,

De l'assemblée générale.

Article 13 : l'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14 : l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications aux statuts sociaux ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 ; il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année au plus tard le 30 juin de

l'année civile en cours.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16 : tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins 15 jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire, courriel ou fax sera

signé par le secrétaire ou le président du conseil d'administration, Le courriel sera transmis avec A.R par le

secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire.

S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents,

sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas

délibérative.

Article 18 : l'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Et à défaut, par

un membre décidé par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 19 : l'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la toi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteints à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 : les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de l'heure et de la date de consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

Titre VI.

De l'administration de l'association.

Article 22 : l'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de membre de l'association.

Article 23 : en cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 : le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25 ; le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et à chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par simple lettre, fax, courriel voire même verbalement au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statuaires contraires.

Article 26 : le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27 : le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière - s'ils font partie du conseil d'administration - et/ou de délégués à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement qu'un salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés ou greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 : le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) ettou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration est compétant pour en fixer les pouvoirs ainsi que [es salaires, appointement ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s), n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 : les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30 : le secrétaire, ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000,00¬ .

Titre VII.

Dispositions diverses.

Article 31 : un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 : le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 : les documents comptables sont réservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 35 : en cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à « Quai Kultur, asbl ».

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, et à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux article 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 : tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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MOA 2.2

Réservé

au

,r Moniteur belge

Volet B - Suite

Dispositions transitoires.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 03 septembre 2012 pour se clôturer fe 31

décembre 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra en 2013.

Administrateurs

M. Jean-Philippe SOBLET

M. Florian AUTHELET;

M. Stefan GENTEN;

Mlle. Raphaëlle MERTZ ;

Qui acceptent ce mandant.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaires-réviseur,

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président Florian AUTHELET

Trésorier : Jean-Philippe SOBLET

Secrétaire : Raphaëlle MERTZ ;

Délégué à la gestion journalière ; Stefan GENTEN.

Fait à Virton , le 03 septembre 2012 en deux exemplaires.

(S) Authelet Florian, Président

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2015
ÿþMob 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

M©aeCt C~3

N

N° d'entreprise : n848650822.

Dénomination

Punk Harbor

(en entier) :

Dépose au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division Mon le ,'.0 k Mi 2015

Greffe

1 0 9322*

(en abrégé) : PI-177

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Grande, 20 Gomery 6760

Objet e l'acte : Démissions, nominations d'administrateurs

II a été acte:

A. G. du 2 avril 2014

Démission : MERTZ Raphaëlle

AUTHELET Florian

Nomination : GENTEN Stefan né Ie 16 juin 1987

GENTEN Dany né Ie 28 juin 1992

" Renouvellement de mandat : SOBLET Jean-Philippe

Composition actuelle :

AUTHELET Florian : administrateur-président

SOBLET Jean-Philippe : administrateur- trésorier

MERTZ Raphaëlle : administrateur-secrétaire

GENTEN Stefan : membre-délégué à la gestion journalière

(s) GENTEN Stefan, dél. gestion journalière

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PUNK HARBOR (EN ABREGE) PH77

Adresse
Si

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne