QUARTIER DE RENVAL

Dénomination : QUARTIER DE RENVAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.414.665

Publication

25/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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D�nomination

(en entier) : "QUARTIER DE RENVAL"

(en abr�g�)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DES HERDIERS 45 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

QUARTIER DE RENVAL

Association Sans But Lucratif

" Rue des Herdiers 45 � 6600 BASTOGNE

STATUTS

L'an deux mille onze, le 28 juin, les personnes suivantes :

Monsieur Andr� ABINET, domicili� rue des Herdiers 8 � 6600 Bastogne Monsieur Thierry AHN, domicili� rue des Herdiers 41 � 6600 Bastogne Monsieur Pierre ALGRAIN, domicili� rue des Arbal�triers 46 � 6600 Bastogne Monsieur Christophe DOMINIQUE, domicili� rue de la Briqueterie 3 � 6600 Bastogne Madame Rachel HENKENS, domicili�e rue des Herdiers 19 � 6600 Bastogne Monsieur Emile MONFORT, domicili� rue de la Briqueterie 15 � 6600 Bastogne Madame Jeanine MONFORT, domicili�e rue de la Briqueterie 15 � 6600 Bastogne Monsieur Laurent NULLENS, domicili� rue des Herdiers 19 � 6600 Bastogne Monsieur Jean-Francois PIROTTE, domicili� rue des Lavandi�res 42 � 6600 Bastogne

Monsieur David REICHLING, domicili� rue des Herdiers 45 � 6600 Bastogne Monsieur Fran�ois SCHWALL, domicili� rue de la Briqueterie 1 � 6600 Bastogne Monsieur Geoffrey SCKUVIE, domicili� rue des Herdiers 10 � 6600 Bastogne Monsieur Fr�d�ric VENDIT-FI, domicili� rue des Herdiers 3 � 6600 Bastogne

Sur base de la � Convention d'association � du 28 juin 2011, d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE L D�nomination et si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 1. L'association est d�nomm�e Quartier de Renval.

Art, 2. Le si�ge social est �tabli au 45 rue des Herdiers, 6600 Bastogne, dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau. Il peut �tre transf�r�, par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, � toute autre adresse se situant dans la commune de Bastogne.

TITRE II. But

Art. 3. L'association a pour but de rassembler les habitants afin d'augmenter l'int�gration, la coh�sion sociale et la qualit� de vie dans le Quartier de Renval � travers divers projets. Elle entend �galement jouer un r�le citoyen et participer activement � la vie de la commune.

L'association affirme son adh�sion aux principes de la d�claration universelle des droits de l'homme, et consid�re comme fondamental le fait que chaque membre s'inscrive dans cet esprit.

Elle d�clare primordial le r�le d�mocratique du mouvement associatif.

A cette fin, l'association

-Organise elle-m�me des activit�s collectives � destination de ses divers publics (enfants, jeunes et adultes) : r�unions, rencontres, animations ou encore participation � des activit�s organis�es.

-Entreprend toute activit� de nature � favoriser et � d�velopper le Quartier de Renval.

-L'association pourra rassembler, g�rer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et autres valeurs. Elle pourra occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propri�t�, n�cessaires � la r�alisation de son but. Elle peut exercer toutes les activit�s accessoires compl�mentaires qui ont un lien avec son but principal.

-L'association ne poursuit aucun but lucratif et ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et

ne cherche pas � procurer � ses membres ou � un tiers un gain mat�riel.

-L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle peut �tre dissoute � tout moment.

L'association r�alise son but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres.

L'association peut, de mani�re g�n�rale, r�aliser tout acte se rapportant directement ou indirectement � ce but.

TITRE III. Membres

Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres effectifs sont des associ�s � part enti�re. Ils jouissent des droits organis�s par les statuts et participent aux assembl�es.

li s'agit de personnes morales qui ne poursuivent pas de but lucratif ou personnes physiques qui adh�rent � l'objet et au but de l'association.

Les membres adh�rents ne sont pas associ�s et ne peuvent prendre part au vote des assembl�es g�n�rales. Art, 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Il ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.

Art. 6. Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre doit �tre introduite par �crit (courrier ou courriel) aupr�s du Conseil d'Administration. La demande implique l'acceptation, par les candidats membres, des statuts de l'association et l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur. Les admissions de membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Les membres doivent �tre domicili�s dans le quartier de Renval (c'est � dire rue de la Briqueterie, des Herdiers, des Arbaletriers, de l'Etang, des Lavandi�res ainsi que dans les rues futures qui se trouveront autour de la maison de quartier : Apog�e).

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par �crit, sa d�mission au Conseil d'Administration.

Art. 8. Est r�put� d�missionnaire, tout membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � au moins une Assembl�e g�n�rale par ann�e.

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['MD 2,2

Art. $bis. L'exclusion d'un membre effectif est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, pr�sentes ou repr�sent�es. Son exclusion requiert les conditions suivantes:

1- La convocation r�guli�re d'une Assembl�e g�n�rale,

2- La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3- Si le membre dont I `exclusion est propos�e le souhaite, il doit �tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale avant la prise de d�cision.

4- La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�. S'agissant d'une d�cision concernant une personne physique, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

Le Conseil d'administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, suspendre le membre qui est soup�onn� d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Art. Ster. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration. Art. 9. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des

membres. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Art, 10, L'Assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution, l'exclusion d'un membre et la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale,

Art. 11. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et pr�sid�e par te pr�sident du Conseil d'administration, ou � d�faut, par le vice pr�sident �ventuel ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet,

Art. 12. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut r�unir une Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration. Une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue si la demande �mane d'au moins un cinqui�me des membres effectifs,

Art. 13. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies par le Conseil d'administration par �crit (courrier ou courriel) � chaque membre effectifs au moins quatorze jours calendrier avant la r�union et sign�e par le Pr�sident ou l'administrateur d�sign� � cet effet. Le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs et port�e � la connaissance du Conseil d'administration par �crit 8 jours au moins avant la r�union, doit �tre ajout�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre effectif. Chaque membre ne peut d�tenir plus de une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le membre adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. II n'a pas le droit de vote.

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MOD 2.2

Art, 15. Sauf dans fes cas o� fa foi en d�cide autrement, l'Assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix hors les cas pr�vus par la loi ou tes statuts.

En cas de partage sur un point � l'ordre du jour d'une Assembl�e, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui [e remplace est pr�pond�rante.

Art. 16. Chaque Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, r�dig� dans la quinzaine qui suit

l'Assembl�e g�n�rale, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est conserv� au si�ge social dans un registre r�serv� � cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les proc�s-verbaux, les comptes et les bilans, peut �tre consult� au si�ge de l'association ainsi que sur le site Internet dans la rubrique r�serv�e aux membres effectifs. Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent.

Art.17. L'assembl�e g�n�rale ne peut adopter aucune r�solution hors de l'ordre du jour, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

TITRE V.- Conseil d'administration

Art. 18. Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pour un terme de 4 ans et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Art. 19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 20. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident �ventuel ou un administrateur choisi par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident qui doit le convoquer aussi souvent que les int�r�ts de l'association le r�clament ou d�s qu'il en est requis par deux membres du conseil au moins.

Le conseil d'administration ne peut si�ger valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un mandataire, membre du conseil d'administration. Chaque membre ne peut d�tenir plus de une procuration. Tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux approuv�s par te conseil d'administration, inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par deux administrateurs.

Art. 21. Tout administrateur absent cons�cutivement deux fois sans s'�tre excus� est d�missionnaire d'office. Sa r�vocation devra �tre propos�e � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 22. La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit (courrier ou courriel) au pr�sident ou au Conseil d'administration. La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association,

Art. 23. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des administrateurs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'Association, sauf ce qui est express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

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Art. 25. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, � un directeur choisis en son sein ou �ventuellement � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re choisis en dehors de lui et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. S'ils sont choisis en dehors du conseil d'administration, ils doivent l'�tre � la majorit� des deux tiers des voix.

Art. 26. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 27. Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 28. L'association est repr�sent�e par le pr�sident. L'association peut, en outre, �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Art. 29. Le pr�sident, l'administrateur ou le directeur d�sign� � cet effet, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Art. 30, Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE Vi -- Modification aux st�tuts

Art. 31. Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e quinze jours calendrier au moins avant la r�union.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des deux tiers des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Pour une modification du but de l'association, le quorum de pr�sence requis en la mati�re est de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, tandis que le quorum de vote est de quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VII, - Exercice social, comptes et budget

Art. 32. L'exercice social court du ter janvier au 31 d�cembre de l'ann�e civile en cours.

Art. 33. Au d�but de chaque exercice, sont �tablis les comptes de l'ann�e �cout�e et le budget pour l'ann�e qui s'ouvre. Les deux sont port�s � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Art. 34. Sauf si un commissaire a �t� d�sign�, un v�rificateur aux comptes d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale fait rapport du r�sultat de ses v�rifications lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

TITRE VIiI. - Dissolution, liquidation

Art. 35. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

Art. 36. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affect� � une association poursuivant des objectifs similaires et d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

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M0D 2.2

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En cas de dissolution volontaire, le quorum de pr�sence est de deux tiers des membres effectifs. Elle se prononce � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es. SI le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re valablement � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

TITRE 1X. Dispositions Diverses

Art. 37. La dur�e de l'association est illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute.

Art. 38. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE X. Disposition transitoires

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le 28 juin 2011 pour se cl�turer le trente et un d�cembre 2011,

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 12, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du premier semestre 2012 et les mandats des administrateurs �lus prendront cours ce 28 juin 2011 pour se terminer lors de l'assembl�e g�n�rale qui aura lieu dans le courant du premier semestre 2016.

Administrateurs ;

L'Assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� d'administrateur;

Monsieur David REICHLING,

Monsieur Fran�ois SCHWALL.

Madame Rachel HEKKENS,

Monsieur Emile MONFORT.

Monsieur Andr� ABINET.

Monsieur Jean-Fran�ois PIROTTE,

imm�diatement apr�s, le conseil d'administration s'est r�unit et a d�sign�

Monsieur David REICHLING, Pr�sident,

Monsieur Fran�ois SCHWALL, Vice-pr�sident.

Madame Rachel HENKENS, Secr�taire.

Monsieur Emile MONFORT, Tr�sorier,

Monsieur Andr� ABINET, Administrateur.

Monsieur Jean-Fran�ois P1ROTTE, Administrateur.

Ainsi fait � Bastogne, le 28 juin 2011.

Coordonnées
QUARTIER DE RENVAL

Adresse
RUE DES HERDIERS 45 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées QUARTIER DE RENVAL

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