QUINET ANDRE ET FILS

Société anonyme


Dénomination : QUINET ANDRE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 457.935.020

Publication

24/12/2013
ÿþMod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du Tribunal de commerce de lrSarohe" en" Famenne, le A2.112113

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Greffe

N° d'entreprise : 0457.935.020

Dénomination :

(en entier) : « QUINET André et fils»

Forme juridique : Société anonyme

Siège 6900 Marche en Famenne (Aye), rue Jamodenne 45.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS DES STATUTS -

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 09 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "QUINET André et fils", ayant son siège social à 6900 Marche en Famenne, rue Jamodenne, 45, a pris les décisions suivantes: PREMIÈRE RÉSOLUTION.

a)Exposé.

L'assemblé générale extraordinaire du quatre décembre deux mille treize a décidé de distribuer à ses actionnaires prénommés un dividende intercalaire brut d'un montant de cent vingt-quatre mille euros (124.000,006), à prélever sur les réserves disponibles reprises dans le bilan de la société clôturé au trente et un décembre deux mille onze.

Le procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire du quatre décembre deux mille treize restera annexé au présent acte.

Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale ordinaire du vingt-neuf août deux mille t èiz1_peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte immobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

En date de ce jour, la société a payé le précompte mobilier de 10% sur l'attribution de ce dividende intercalaire,

Afin de bénéficier de l'application du nouvel article 537CIR92, les actionnaires prénommés ont décidé d'incorporer le dividende intercalaire net ainsi obtenu dans le capital de la société et donc de procéder à la présente augmentation de capital.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation de capital faisant suite à la décision de I'assemblée extraordinaire du quatre décembre deux mille treize.

a) Décision.

Ceci exposé, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent onze mille six cents euros (111.600,00E), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00£) à cent septante-trois mille six cents euros (173.600,00£), par la création de soixante-deux (62) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 63 à 124, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultat de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quatorze.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de mille huit cents euros (1.800,00£) chacune, et entièrement libérées à la souscription ; ces actions nouvelles résultant de l'apport au capital du dividende intercalaire net, distribué dans le cadre du nouvel article 537C1R92.

DEUXIEME RESOLUTION

immédiatement après cette première résolution, les actionnaires suivants déclarent souscrire comme suit les actions nouvelles, à savoir:

1/ Monsieur André QUINET père, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne (Aye), rue des Ombelles, 6, souscrit une (1) action, soit pour un montant de mille huit cents euros (1.800,00£), étant 1/62izm` de l'augmentation de capital ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

2/ Monsieur André QUINET fils domicilié à 6900 Marche-en-Famenne (Aye), rue J'amodenne, 45, souscrit soixante et un (61) actions, soit pour un montant de cent neuf mille huit cents euros (109.800,00£), étant 61/62'èm` de l'augmentation de capital.

Les actionnaires préqualifiés déclarent que la totalité de l'augmentation de capital a été libérée intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro IBAN BE91 7320 3158 5776 ouvert auprès de la Banque CBC Banque, agence de Barvaux-sur-Ourthe, au nom de la présente société.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 4 décembre 2013 est restée au dossier du notaire soussigné.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée et tous les actionnaires reconnaissent que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à cent septante-trois mille six cents euros (173.600,00£) par l'apport de cent onze mille six cents euros (111.600,00E). OUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à cent septante-trois mille six cents euros (173.600,00£) représenté par cent vingt-quatre (124) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-quatrième (l/124"`m`) du capital social, entièrement libéré. »

Pour extrait analytique conforme

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal de l'acte du 09 décembre 2013, l'extrait analytique dudit acte et

les statuts coordonnés.

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.08.2013, DPT 30.08.2013 13554-0520-012
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.07.2012, DPT 14.08.2012 12407-0139-011
23/02/2012 : MA019148
12/08/2011 : MA019148
29/06/2011 : MA019148
21/06/2011 : MA019148
06/08/2010 : MA019148
10/08/2009 : MA019148
23/07/2009 : MA019148
10/07/2008 : MA019148
25/07/2007 : MA019148
07/07/2005 : MA019148
30/07/2015
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après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ATSBLAD Greffe

N° d'entreprise : 04/54. S35. 01O

Dénomination

(en entier) : QUINET ANDRE ET FILS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Jamodenne 45 à 6900 Aye

(adresse compréte)

Obiet(s) de l'acte :Reconduction des mandats d'administrateur et d'administrateur délégué

L'assemblée générale extraordinaire du 22/06/2015 reconduit le mandat des administrateurs suivants,

à partir de ce jour ;

-Monsieur QUINET André, rue des Ombelles 6 à 6900 Aye, administrateur

-Monsieur QUINET André, rue Jamodenne 45 à 6900 Aye, administrateur

Ces mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale de 2021.

Ensuite les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué,

á partir de ce jour, Monsieur Quinet André Fils domicilié rue Jamodenne 45 à 6900 Aye, qui accepte.

André QUINET

Administrateur et Administrateur délégué

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

30/06/2004 : MA019148
19/04/2004 : MA019148
24/12/2003 : MA019148
27/11/2003 : MA019148
06/11/2002 : MA019148
01/08/1997 : MA19148
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 21.06.2016 16233-0502-010

Coordonnées
QUINET ANDRE ET FILS

Adresse
RUE JAMODENNE 45 6900 AYE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne