R.L. DENTAL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. R.L. DENTAL
Dénomination : R.L. DENTAL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 433.013.839

Publication

19/12/2014
ÿþ We , . . , .~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

le 1J~fiE JEC.UF '

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0433.013.839,

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : RL DENTAL

Société civile sous forme de société coopérative à responsabiltié limitée route d'Assenois 2A boîte 6 - 6600 BASTOGNE

Assemblée Générale Extraordinaire DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE IMMEDIATE -- EXTRAIT ANALYTIQUE





D'un acte reçu le trente septembre deux mil quatorze par Roland MOUTON, notaire à Bastogne, enregistré à Neufchâteau le quinze octobre suivant, référence 5, volume 491, folio 084, case 0001, étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "RL DENTAL", ayant son siège social à 6600 Bastogne, Route d'Assenois 2A boîte 6.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Michel DUCHATEAU, à Liège, en date du trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, paru aux annexes du Moniteur belge du vingt-six janvier mil neuf cent, quatre-vingt-huit, Sous le numéro 880126-415, statuts modifiés par acte reçu par ledit Notaire DUCHATEAU le vingt-deux octobre mil neuf cent nonante six, publié aux annexes du Moniteur belge le dix-neuf novembre suivant, numéro 961119-77, et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Joël TONDEUR, à Bastogne, en date du dix-neuf décembre deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge le seize janvier deux mil huit, sous dépôt numéro 08009085,

Immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.013.839.

11 est extrait ce qui suit

Sont présents, les associés suivants, ci-après détenteurs de toutes les parts conformément au registre des titres présenté au notaire instrumentant :

1.Monsieur RAEVEN Thierry Maurice Georges Ghislain, né à Liège le trois avril mil neuf cent soixante-et-un, domicilié à L-8076 Bertrange, 6 C An Ditert (Grand-Duché de Luxembourg).

Détenteur de cent soixante-huit (168) parts.

2.Madame LAMBRECHTS Anne Hélène Suzanne, née à Ougrée le quatre décembre mil neuf cent soixante, domiciliée à à L-8076 Bertrange, 6 C An Ditert (Grand-Duché de Luxembourg).

Détentrice de Cent cinquante-huit (158) parts.

Mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Miche! DUCHATEAU à Liège le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, lequel régime n'a pas été modifié ainsi que déclaré.

3.Mademoiselle RAEVEN Emilia Joanna, née à Wroclaw (Pologne) le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à F 08370 MOIRY (France) Moulin de Nauge, célibataire,

Détentrice de dix (10) parts.

Ici représentée par Mademoiselle Virginie Erika Cécile HAAN, née à Bastogne, le 11 novembre 1985, domiciliée à 6600 Bastogne, Bourcy 808, en vertu d'une procuration datée du 29 septembre dernier, qui demeurera ci-annexée,

4.Monsieur RAEVEN Thomas Nicolas Lucien René, né à Bucarest (Roumanie) le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à F 08370 MO1RY (France) Moulin de Nauge, célibataire,

Détenteur de dix (10) parts.

Ici représenté par Mademoiselle Virginie Erika Cécile HAAN, née à Bastogne, le 11 novembre 1985, domiciliée à 6600 Bastogne, Bourcy 808, en vertu d'une procuration datée du 29 septembre dernier, qui

demeurera ci-annexée, . - -5.Monsieur RAEVEN Thibault Cyprien François Jules, né à Tirgu Jiu (Roumanie) le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à F 08370 MOIRY (France) Moulin de Nauge, célibataire,

Détenteur de dix (10) parts.

Ici représenté par Mademoiselle Virginie Erika Cécile HAAN, née à Bastogne, le 11 novembre 1985, domiciliée à 6600 Bastogne, Bourcy 808, en vertu d'une procuration datée du 29 septembre dernier, qui demeurera ci-annexée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant,

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification de la proposition de dissolution de la société ; les associés reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au vingt-trois septembre deux mil quatorze ; les associés reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Sébastien VERJANS, réviseur d'entreprises, rapport dont les associés reconnaissent avoir reçu un exemplaire.

Ce rapport conclut en ces termes :

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée « R.L. DENTAL », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 23 septembre 2014 de la société en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

L'organe de gestion a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 23 septembre 2014 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. Conformément aux dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, cette situation en discontinuité des activités ne comporte aucune correction, hormis le maintien de l'enregistrement d'une provision pour frais de liquidation d'un montant de 3.138,50 ¬ ,

La situation comptable présente, sur cette base, un bénéfice pour la période allant du ler janvier 2014 au 23 septembre 2014 de 11.934,73 ¬ avec un total de bilan au 23 septembre 2014 de 431.407,53 ¬ . L'actif net de la société ressortant de cette situation au 23 septembre 2014 s'élève à un montant de 419.339,73 ¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé sur base des informations en notre possession à ce jour à un montant de 37.000,00 ¬ , qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il est à noter que suite à cette liquidation, les associés reprendront à titre personnel tous les droits et engagements de la société au prorata du nombre d'actions détenues.

A notre oonnaissance, aucun événement susceptible d'avoir une Influence significative sur la situation arrêtée au 23 septembre 2014 n'est survenu depuis cette date,

Fait à Bastogne, le 29 septembre 2014

SCPRL MKS & Partners, Réviseurs d'entreprises

Sébastien VERJANS -Gérant »

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4° Dissolution et mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, la cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

5° Clôture immédiate de liquidation et décharge aux administrateurs.

Les associés déclarent reprendre en leur nom personnel tous les droits et obligations de la société à partir de ce jour. Il découle de ladite situation et des justificatifs présentés au notaire soussigné qu'il n'y a pas de passif vis-à-vis des tiers, De ce fait, la liquidation peut être immédiatement clôturée, les conditions de l'article 184 § 5 nouveau du Code des sociétés étant réunies, sans qu'il ne soit besoin de nommer un liquidateur, tout le solde de l'actif et du passif étant repris par Monsieur et Madame RAEVEN-LAMBRECHTS.

L'assemblée décide de distribuer le solde du boni, après imputation du capital, avec retenue du précompte mobilier à la source, aux cinq associés au prorata du nombre de leurs parts.

L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « R.L. DENTAL », a définitivement cessé d'exister, Les associés prénommés déclarent, sous leur responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

L'assemblée décide en outre que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur et Madame RAVEN-LAMBRECHTS.

Les associés s'engagent à supporter toutes dettes, généralement quelconques non connues de la société à ce jour, notamment en matière fiscale, qui seraient mises à charge de la société.

L'assemblée générale approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni

restriction, aux gérants, pour leur administration de la société, - -

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

' Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

6° Mandat est donné à Monsieur et Madame RAEVEN-LAMBRECHTS pour opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les dispositions qui précèdent ainsi qu'au notaire soussigné et à Virginie HAAN, avec pouvoir d'agir séparément, pour les différentes publications ensuite de la présente assemblée générale

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à dix heures trente minutes.

Pour extrait analytique conforme, DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, le 18.11 .2014

Déposé en même temps expédition de l'acte 2014151,51.306 du 30.09.2014 avec eepis du rapport du gérant certifiée, cmSe des procurations sous seing privé et situation comptable et rapport du réviseur d'entreprises y annexés.

Roland MOUTON, notaire instrumentant

12/08/2013 : NET000099
04/09/2012 : NET000099
26/07/2011 : NET000099
07/09/2010 : NET000099
29/07/2009 : NET000099
01/09/2008 : NET000099
16/01/2008 : NET000099
03/07/2007 : NET000099
05/09/2006 : NET000099
04/10/2005 : NET000099
09/08/2004 : NET000099
25/09/2003 : NET000099
11/09/2002 : NET000099
27/10/2000 : NET000099
01/01/1993 : LGT209
29/05/1990 : LGT209
01/01/1989 : LGT209

Coordonnées
R.L. DENTAL

Adresse
RUE DASSENOIS 2A, BTE 6 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne