RADIO-ARDENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. RADIO-ARDENNE
Dénomination : RADIO-ARDENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.682.608

Publication

04/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I  Dénomination, siège social et durée

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Radio Ardenne ».

Article 2  Son siège social est établi rue du Vieux-Moulin, 5 à 6600 Bastogne, dans l arrondissement judiciaire de Luxembourg, division Neufchâteau.

Article 3 - L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II - Objet et But social

Article 4  L association a pour objet de développer et diffuser la vie sociale, culturelle, sportive, artistique, de favoriser l éducation permanente et la liberté d expression en utilisant les médias radio, internet et télé-audiovisuel. L association valorise et assure la promotion des activités socio-culturelles et touristiques de l Ardenne.

« Radio Ardenne »

Association sans but lucratif

rue du Vieux Moulin, 5  6600 Bastogne

Laurent Maquet domicilié rue des écoles, 39  6600 Bastogne, né à Bastogne le 12/06/1964 Fabrice Gérardy domicilié rue du Vieux Moulin, 5  6600 Bastogne, né à Bastogne le 05/01/1964 Thierry Bonnet domicilié Chemin de Renval, 38 -6600 Bastogne, né à Charleroi le 01/04/1959 Vincent Jacquet domicilié Hompré, 6A  6640 Hompré, né à Libramont-Chevigny le 28/10/1977 Serge Chometon domicilié rue de Tahoufoy, 2  6680 Sainte-Ode, né à Schaerbeek le 13/03/1958 Serge Lepère domicilié rue de la Pépinière, 22  6600 Bastogne, né à Bastogne le 11/03/1973 Carine Lorenz domiciliée rue des Arbalètriers, 5 - 6600 Bastogne, née à Kinshasa le 16/10/1970 Kilian Gérardy domicilié rue du Vieux Moulin, 5  6600 Bastogne, né à Libramont le 05/08/1998 Nathan Bockholtz, domicilié rue Pierre Thomas, 85  6600 Bastogne, né à Libramont le 09/01/1981 Christian Pondant domicilié rue du 1er d artillerie, 9  6600 Bastogne, né à Bastogne le 29/10/1953

Constitution - Statuts

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L an deux mille quinze, le 21 avril, les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Vieux-Moulin 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RADIO-ARDENNE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309224*

Volet B

6600

0631682608

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bastogne

Greffe

Déposé

02-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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A cette fin, l association vise notamment:

- La création d émissions afin de favoriser l accès aux médias au plus grand nombre.

- La mise en évidence d associations locales poursuivant les objectifs décrits dans l objet de l asbl.

- L organisation d événements ainsi que la participation à des manifestations en lien avec son objet : concerts,

animations, Bal des années 80 de Bastogne, ...

- la diffusion, via tous supports et moyens techniques (radio, télé-audio-visuel, internet), d informations,

d animations et de programmes musicaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

TITRE III - Membres

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - Sont membres effectifs :

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fond social.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 11  Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette cotisation est fixée par le Conseil d administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, l approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l association, les exclusions de membres, la transformation de l association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

les comparants au présent acte ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration et qui est admise

ensuite par décision de l Assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la clôture de l exercice.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courrier ordinaire, par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant l assemblée générale.

La convocation mentionne le jour, l heure, l ordre du jour et le lieu de la réunion.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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En cas d empêchement d un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Article 17  L Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d administration ou par un administrateur.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents

ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,

sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée de 1 an et en tout temps révocable par elle. Les mandats pouvant être prorogés par tacite reconduction pour une même durée.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d administration.

Article 23  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire. En cas d absence du Président, ses fonctions sont assumées un administrateur.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant le conseil d administration. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président de séance et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale. En cas d empêchement d un administrateur il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Article 26  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE V - Conseil d administration

Article 28  Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 29  Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière et la représentation de l association, avec usage de la signature y afférant, à l un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s ils sont plusieurs ils agissent conjointement. A défaut la gestion journalière de l association est assurée par un administrateur.

TITRE VI  Règlement d ordre intérieur

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

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majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII  Dispositions diverses

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé ainsi que le budget de l année suivante seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents.

Article 33  L Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

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Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association qui poursuit un but similaire et à des fins désintéressées.

Article 35 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII  Dispositions transitoires

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera le 21 avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 1 an :

- Laurent Maquet

- Gérardy Fabrice

- Thierry Bonnet

qui acceptent ce mandat. Les mandats pouvant être prorogés, par tacite reconduction, pour une même durée.

Serge Chometon Serge Lepère Carine Lorenz Kilian

Gérardy

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et décident que la gestion journalière et la représentation de l association seront assurées par les administrateurs, qui pourront agir seuls ou conjointement.

Laurent Maquet Fabrice Gérardy Thierry Bonnet Vincent Jacquet

Nathan Bockholtz Christian Pondant

Fait à Bastogne, le 21 avril 2015 en 3 exemplaires.

Coordonnées
RADIO-ARDENNE

Adresse
RUE DU VIEUX-MOULIN 5 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne