RAIN'GAUM

Association sans but lucratif


Dénomination : RAIN'GAUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.266.206

Publication

24/06/2013
ÿþMOD 2.2

Volet B

(1.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mc

Stéphanie DAMIN, Secrétaire

Laetitia HEMMER, Présidente

N° d'entreprise fl 846.266.206

Dénomination

(en entier) : Rain'Gaum

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue Croix-Lemaire 2 à 6760 Virton

Objet de l'acte : modification de composition du conseil d'administration - modification de composition du bureau

En date du 3 avril 2013, l'assemblée générale a pris acte de la démission de Séverine SCAILLET de sa

fonction d'administratrice et a élu Marie-Ange CORNET, Stéphanie DAMIN, Laurence PEPIN et Julie ZELER, administratrices.

Ont cessé leur mandat d'administratrice :

- Séverine SCAILLET

- Véronique MOUSSEBOIS

- Brigitte BERCK

Renouvellent leur mandat d'administratrice :

- Laetitia HEMMER

- Claudine SAUSSUS

- Christel ROUXHET

- Cindy REGNIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rt

Déposé au Greffe du Tribunal de Gommera. d'ArFlon, le 13 JUIN 2013

Greffe

Ont été nouvellement élues administratrices :

- Marie-Ange CORNET

- Stéphanie DAMIN

- Laurence PEPIN

- Julie ZELER

Ont été désignés commissaires aux comptes : - Sylvain CRAVATTE

- Anne-Sophie GALMICHE

A partir du 3 avril 2013, le conseil d'administration se compose comme suit : Laetitia HEMMER, Claudine SAUSSUS, Marie-Ange CORNET, Stéphanie DAMIN, Laurence PEPIN, Julie ZELER, Christel ROUXHET, Cindy REGNIER.

Le conseil d'administration réunit en séance le 3 avril 2013 a désigné tes membres du Bureau comme suit :

- Laetitia HEMMER, présidente

- Claudine SAUSSUS, vice-présidente

- Marie-Ange CORNET, trésorière

- Stéphanie DAMIN , secrétaire

Déposés au greffe du Tribunal de commerce :

- un extrait du PV de l'assemblée générale du 3 avril 2013

- un extrait du PV du conseil d'administration du 3 avril 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012
ÿþDénomination

(en entier) : Rain'Gaum

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Croix-Lemaire 2 à 6760 Virton

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl - composition du conseil d'administration - composition du bureau

En date du 12 avril 2012 les soussignés :

-Hemmer Laetitia - Rue de la Momette 2 - 6760 Virton

-Scaillet Séverine - Rue des Forges 39 - 6760 Grandcourt

-Moussebois Véronique - Diniez 9 bte 1 - 6661 Mont-lez-Houffalize

-Berck Brigitte - Diniez 9 bte 1 - 6661 Mont-lez-Houffalize

-Rouxhet Christel - rue Gilbaupont 2 - 6730 Poncelle

-Regnier Cindy - rue Gilbaupont 2 - 6730 Poncelle

-Saussus Claudine - au-dessus de la ville 23 - 6767 Harnoncourt

-Cornet Marie-Ange, - au-dessus de la ville, 23 - 6767 Harnoncourt

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit : !.Dénomination -- Siège  But social

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination Rain'Gaum

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi rue Croix-Lemaire 2 à 6760 Virton, dans l'arrondissement judiciaire. . d'Arlon. ll peut être transféré à tout autre endroit de la province de Luxembourg sur décision de l'assemblée; générale.

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 : But social

L'association a pour buts de rassembler pour ses activités les lesbiennes, gays, bi et transgenres, de

' soutenir les jeunes ou nouveaux homosexuel(le)s, bi et transgenres dans leurs démarches et de défendre la

communauté homosexuelle et ses membres contre tout acte d'homophobie.

Elle peut organiser toute activité liée à ses statuts.

L'association est organisée dans l'esprit du mouvement laïque, Elle porte les valeurs d'humanisme, de

solidarité et d'émancipation sans fondement religieux. Elle est ouverte à toutes et tous quels que soient ses

croyances ou ses convictions philosophiques.

L'association est indépendante de tout groupement politique.

Il. Membres

Article 5 : Catégories

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A

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" iaioasi!*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 31 MAI 2012

Greffe

N° d'entreprise : clig 26.6'" 020 ip

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

.+ , MOD2.2

Article 6 : Membres effectifs

La qualité de membre effectif est reconnue :

" aux membres fondateurs;

" à toute personne physique admise en cette qualité par décision du Conseil d'administration.

Pour autant qu'elle en fasse la demande, peut être admise comme membre effectif, toute personne physique qui s'engage à respecter les présents statuts, qui adhère au but précisé dans l'article « but social » et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle. Cette personne doit être acceptée à ce titre par le conseil d'administration statuant à la majorité de ses membres présents ou représentés.

Seuls les membres effectifs détiennent le pouvoir de décision dans l'association.

Article 7 : Membres adhérents

La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne physique qui adhère au but social de ['association et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle. Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 8 : Nombre

Le nombre de membres est illimité. Celui de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 9 : Cotisations

L'assemblée générale fixe le montant annuel de la cotisation.

Article 10 : Perte de la qualité de membre

Tout membre effectif ou adhérent souhaitant démissionner est tenu d'en informer par écrit la Présidente ou le Président du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, ses membres coupables d'infraction aux lois, aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale peut, après l'avoir avisé par écrit un mois à l'avance, déclarer démissionnaire le membre effectif qui n'a plus payé sa cotisation pendant deux ans consécutifs ou qui s'est absenté à deux assemblées générales consécutives sans motif valable.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

L'association reste libre, sur décision du conseil d'administration, de décider de l'exclusion d'un membre adhérent.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'association conformément à la loi du 27 juin 1921,

III.Assemblée générale

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale se compose des membres fondateurs et des membres effectifs en règle de cotisation.

Les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit

indiqué dans la convocation, dans le courant du premier semestre, par le conseil d'administration ou à la

demande d'un cinquième au moins des membres.

L'assemblée générale est seule compétente pour :

ales modifications statutaires,

b.la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes,

c.l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant,

d.la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,

e.la dissolution de l'assemblée,

f.l'exclusion d'un membre.

g.L'adoption ou la modification du règlement d'ordre intérieur

La convocation contenant l'ordre du jour est adressée aux membres par courrier, huit jours au moins avant

la réunion. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au 20ème est portée à l'ordre du

jour.

Chaque membre de l'assemblée générale possède une voix, Tout membre empêché peut se faire

représenter par un autre membre de ['assemblée générale, mais nul ne peut être dépositaire de plus d'une

procuration.

Le conseil d'administration peut inviter des tiers à participer à l'assemblée générale avec voix consultative

L'assemblée générale ordinaire est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents

ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" , , Moo2.2

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, consigné dans un registre conformément à la loi. Ce registre est consultable au siège social de l'association sans mouvement,

Les membres reçoivent copie du procès-verbal de la réunion.

IV.Conseil d'administration

Article 12 : Compétences

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association, ll la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il prend les dispositions utiles à l'exécution des présents statuts et les décisions de l'assemblée générale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 13 : Composition

Le conseil d'administration se compose d'au minimum trois administrateurs élus au scrutin secret par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Le mandat d'administrateur est gratuit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 14 : Durée du mandat d'administrateur

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles et de tout temps révocables par l'assemblée générale. Toutefois concernant l'administrateur n'ayant pas totalisé cinquante pour cent de présences au conseil d'administration durant l'exercice précédent, sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra :

" le démettre de son mandat ;

" refuser sa candidature à un nouveau mandat.

Article 15 : Convocation

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président par lettre ordinaire ou email comportant

l'ordre du jour, du président ou à défaut, de deux administrateurs membres du bureau, adressée sept jours

calendrier au moins avant la date de la réunion,

Il est convoqué autant de fois que l'exige l'intérêt de l'association.

Article 16 : Délibération

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des suffrages. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les résolutions du conseil d'administration sont notifiées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou à défaut, par deux membres présents. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social où tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt pour l'association peuvent en prendre connaissance.

Article 17 : Procuration

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut faire état de plus d'une

procuration.

Article 18 : Bureau exécutif

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent ensemble le bureau exécutif chargé de la gestion journalière. D'autres membres du conseil d'administration peuvent être désignés à la fonction de « membre du bureau » avec droit de vote. Le bureau forme un collège et les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages.

Le bureau est entre autre chargé de la gestion financière de l'association et prépare l'organisation des événements promotionnels ou informatifs.

Le bureau peut déléguer certaines missions à l'un de ses membres, à un ou des tiers ou à une ou des commissions. ii peut s'adjoindre un ou plusieurs experts, lesquels disposent d'une voix consultative.

Les résolutions du bureau sont notifiées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou à défaut, par deux membres présents. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social où tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt pour l'association peuvent en prendre connaissance.

Article 19 : Validité des actes de l'association à l'égard des tiers

Pour que l'association soit valablement représentée, la signature conjointe de minimum deux membres du bureau est requise pour tous les actes juridiques, les actes de gestion courante et à l'égard de la régie des Postes ou de ce qui en tiendra lieu.

V. Comptes - Budgets

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Volet B - Suite

Article 20 : Exercice social et signatures

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l'exercice social écoulé font l'objet d'un rapport de deux commissaires aux comptes.

Le président et le trésorier ont conjointement la signature des comptes bancaires de t'associiation. Il est rendu compte des prélèvements de fonds au bureau exécutif. Le Conseil d'administration peut en tout temps au cours de l'année civile demander information sur l'évolution des budgets et sur les comptes de l'association.

Ces comptes et les budgets de l'exercice suivant sont soumis à l'assemblée générale.

Article 21 : Commissaires aux comptes

L'assemblée générale élit à la majorité simple deux commissaires aux comptes parmi ses membres effectifs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans, leur mandat est renouvelable.

ils disposent des comptes quinze jours avant l'assemblée générale et remettent rapport sur la tenue des comptes individuellement et par écrit à l'assemblée générale.

Les commissaires aux comptes ne peuvent cumuler leur fonction avec celle d'administrateur.

Tout commissaire aux comptes souhaitant démissionner est tenu d'en informer par écrit le président du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le commissaire aux comptes coupable d'infraction aux lois, aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

La révocation d'un commissaire aux comptes ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

VL Modifications des statuts Dissolution -. Liquidation

Article 22 ; Délibération

Concernant les modifications aux statuts et la dissolution de l'association, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils peuvent être convoqués à une seconde réunion qui pourra délibérer sur ce même objet quinze jours calendrier au moins après la première assemblée générale quel que soit le nombre des membres associés présents ou représentés.

Article 23 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera attribué à une association dont le but social est

similaire à celui de l'association,

Vll. Législation - Règlement - Arbitrage

Article 29 : Législation applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et

par le règlement général des régionales de l'asbl communautaire Centre d'Action Laïque.

Article 30 : Arbitrage

En cas de litige, le différend sera porté devant le tribunal arbitral créé au sein de l'association

communautaire Centre d'Action Laïque.

En date du 12 avril 2012, l'assemblée générale constitutive a désigné les membres du conseil d'administration : Laetitia HEMMER, Séverine SCAILLET, Véronique MOUSSEBOIS, Brigitte BERCK, Christel ROUXHET, Cindy REGN1ER, Claudine SAUSSUS.

Le conseil d'administration réunit en séance le 12 avril 2012 a désigné les membres du Bureau

- Laetitia HEMMER, présidente

- Séverine SCAILLET, vice-présidente

- Claudine SAUSSUS, secrétaire

- Christel ROUXHET, trésorière

Déposés au greffe du Tribunal de commerce

- les statuts de l'association dûment signés par les membres fondateurs;

- un extrait du PV de l'assemblée générale constitutive du 12 avril 2012;

- un extrait du PV du conseil d'administration du 12 avril 2012.

Claudine SAUSSUS, Laetitia HEMMER,

Secrétaire Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RAIN'GAUM

Adresse
RUE CROIX-LEMAIRE 2 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne