RE-CREATIVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. RE-CREATIVE
Dénomination : RE-CREATIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.314.375

Publication

16/08/2013
ÿþ 1 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge M0D 2.2

après dépôt de l'acte

Rés ai Moni bel ('II11IUW~V~II~~N~VM,BNVN Déposé $u Greffe du

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Greffe





N° d'entreprise :05'31. 34 . 395-

Dénomination

(en entier) : Ré-créative asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des coloniaux 29 boite 5 6760 Virton

Objet de l'acte : Dépot de statut de création d'une ASBL

Les soussignés

1. Fontaine Florence (04/05/1986 - Libramont), Givry 1240, 6687 Bertogne, NN 86.05.04-136.33

2. Grégory Sainthuille (16/05/1981 - Arlon), rue Scheuer 88, 6700 Arlon, NN 81.05.16-327.56

3. Sara Goffin (31/01/1995 - Bastogne), rue des Genêts 32, 6600 Bastogne, NN 95.01.31-240.56

4. Cadet Philippe (31/01/1971 - Saint Mard), rue des coloniaux 29 boîte 5, 6760 Virton, NN 71.01.31-059.24

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

Chapitre I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Ré-Créative asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi rue des coloniaux 29 boîte 5 à 6760 Virton, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Chapitre Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but : le développement socioculturel et artistique de tous les publics.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L'association a pour objet(s), à l'exclusion de tout but de lucre, de promouvoir toutes démarches, actions ou projets visant au développement socioculturel et artistique de tous les publics. De même, l'association se donne tous les moyens jugés actifs pour atteindre ses buts. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectives :

1.1es comparants au présent acte.

2.toute personne majeure admise ultérieurement par décision de l'Assemblée Générale statuant à majorité absolue, sur présentation du Conseil d'Administration.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à cinq.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association,

Article 6 - Conditions d'admission des membres effectifs :

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande au Conseil d'Administration ou qui sont proposées par un des membres effectifs et qui sont admises, en cette qualité, par l'Assemblé Générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit, à la diligence du secrétaire de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale,

Chapitre Ill

DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 - Tout membre s'engage à respecter les buts et objets de l'association tels que définis à l'article 3 et 4 des présents statuts, à se conformer au règlement d'ordre intérieur et aux statuts.

Article 9 - La qualité de membre effectif se perd par :

- Décès ;

-Démission : le membre effectif qui souhaite quitter l'association en informe la Présidente de l'association, en lui adressant un courrier recommandé dans lequel il notifie sa décision ;

-Disparition de la qualité ou cessation de la fonction en raison de laquelle l'intéressé avait été désigné

Article 9bis - L'exclusion d'un membre effectif est prononcée tout en respectant la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés, lorsque ce dernier ne remplit pas ses missions :

Lorsque ce dernier ne justifie pas ses absences au bout de trois reprises ;

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut-être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.

MRD 2,2

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L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Chapitre IV

DES COTISATIONS

Article 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Chapitre V

DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)les modifications, aux statuts;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la décharge à leur octroyer ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

9)la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10) le transfert du siège social.

Article 14 - L'Assemblée Générale est présidée par la Présidente, à défaut et dans l'ordre, parle vice-président, par le secrétaire ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée à la Présidente par courriel et ce au minimum trois semaines à l'avance.

MDD 2.2

d 1.

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Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours francs avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par la secrétaire ou la Présidente au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par la secrétaire ou la Présidente.

La convocation mentionne l'ordre du jour, date, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée et dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18 - L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la Présidente ou de l'administrateur qui la remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 de la loi du 27juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par la Présidente et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Chapitre VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres une Présidente, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement de la Présidente, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 24 - Le Conseil se réunit sur convocation de la présidente/ou du secrétaire. Elles sont envoyées par simple lettre ou courríeL Le C.A. forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix selon que le scrutin repose sur un choix multiple ou une simple alternative : quand il y a parité de voix, celle de la présidente ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret (sur les questions de personnes), la proposition est rejetée. Elles sont consignées dans un registre spécial.

Article 25 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26 - Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement (ou conjointement ou en collège).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux (doivent apparaître au volet C du formulaire 1 - personnes habilitées à la représentation au titre de la qualité). Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Article 29 - Le trésorier, et en son absence, la présidente, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition en particulier lorsque leur valeur excède 100.000,00 EUR puisqu'en vertu de l'art. 26 de la loi du 2 mai 2002: « A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas 100.000 EUR. »

Chapitre VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le 1 septembre 20 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2 2

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Disposition transitoires :

Article 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Mme Fontaine Florence, (04/05/1986 - Libramont)

M. Sainthuille Grégory Sainthuille, (16/05/1981 - Arlon)

M, Cadet Philippe, (31/01/1971 - Saint Mard)

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Florence Fontaine, Givry 1240, 6687 Bertogne (04/05/1986 - Libramont) NN 86.05.04-136.33

Trésorier : Philippe Cadet, rue des coloniaux 29 boîte 5, 6760 Virton, (31/01/1971 - Saint Mard) NN 71.01.31059.24

Secrétaire : Grégory Sainthuille (16/05/1981 - Arlon), rue Scheuer 88, 6700 Arlon, NN 81.05.16-327.56

Fait à Virton, le 16/07/2013 en trois exemplaires.

Signature des membres fondateurs

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10/06/2015
ÿþ Copie â publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Déposé au Greffe du Tribunal lie ~°~~l~~r -2015oe

de Liège, division Mon

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Greffe

N° d'en re" rise: 0537.314.375

Dénomination

(en entier) : Ré-créative asbl

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : rue des coloniaux 29 boîte 5 6760 Virton

Objet de l'acte Transfert du siège social

Par l'Assemblée Générale du 28104115, ii a été acté le changement du siège social qui se situe désormais rue de la Clochette n°15 6762 Saint-Mard

Florence Fontaine

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
RE-CREATIVE

Adresse
RUE DES COLONIAUX 29, BTE 5 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne