RECREA RABAIS ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. RECREA RABAIS ASBL
Dénomination : RECREA RABAIS ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.867.146

Publication

07/01/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

Art.1. Dénomination

L association est dénommée « Récréa Rabais asbl »

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire d Arlon à 6760 Virton, A la Cour Marchal, 2.

WILLEMS Véronique  A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON  Née à Ougrée le 14 novembre 1967 ETIENNE Isabelle  16 rue des Marroniers, 6730 Poncelle (Tintigny)  Née à Bastogne le 12 mai 1970 MOREAU Emmanuel  43, Rue Château Cugnon  6760 Ethe  Né à Longlier, le 25 décembre 1961 HAAGER Patrick  Rue Docteur Hustin 38 A 2/1, 6760 Ethe  né à Arlon le 6 novembre 1958 BIASINO Yves  A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON  né à Ixelles, le 8 janvier 1960

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et doit être publiée sans délai au moniteur.

Dénomination

(en entier) : Récréa Rabais asbl Logo

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : (adresse) A la Cour Marchal, 2

6760 VIRTON

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Les soussignés :

Numéro d entreprise :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Récréa Rabais asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : A la Cour-Marchal 2

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300118*

Volet B

0508867146

6760

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Virton

Greffe

Déposé

03-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Art. 3. But

L association a pour but : Animation et revalorisation du site de la Vallée de Rabais.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

Ø Organisation de salons, bourses, foires, brocantes, marchés

Ø Organisation de journées et soirées festives, (bals, concerts, cabarets, spectacles, festivals...)

Ø Organisation d activités à caractère culturel (exposition, conférence, ....)

Ø Organisation d activités sportives.

Ø Organisation de toutes autres activités qui pourraient animer et revaloriser le site.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : Toutes les personnes qui en font la demande au Conseil d Administration et dont la candidature a été acceptée par ce dernier.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

WILLEMS Véronique  A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON  Née à Ougrée le 14 novembre 1967 ETIENNE Isabelle  16 rue des marroniers, 6730 Poncelle (tintigny)  Née à Bastogne le 12 mai 1970 MOREAU Emmanuel  43, Rue Château Cugnon  6760 Ethe  Né à Longlier, le 25 décembre 1961 HAAGER Patrick  Rue Docteur Hustin 38 A 2/1, 6760 Ethe  né à Arlon le 6 novembre 1958 BIASINO Yves  A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON  né à Ixelles, le 8 janvier 1960

L association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales

consécutives.(sans excuse)

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Art. 12. Pouvoirs

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Titre IV - Assemblée générale Art. 11. Composition

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de 10¬ . L'assemblée générale se réserve le droit de réclamer une participation à certains membres lors de toutes manifestations.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

Ø la modification des statuts ;

Ø l exclusion de membres ;

Ø la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

Ø la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

Ø l approbation des comptes et des budgets ;

Ø la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

Ø la dissolution volontaire de l association ;

Ø la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

Ø la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

Ø tous les cas exigés dans les statuts.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à la réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Exemples d autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l assemblée générale :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Ø l admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

Ø la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article

14) ;

Ø l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

Ø décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou

tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

Ø considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

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Art. 15. Représentation

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3, membres, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par le président.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

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Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à 2 personnes, administrateurs ou non, agissant

conjointement.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux

personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat

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qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

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Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 29. Comptes et budgets

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai

2002.

WILLEMS Véronique  A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON  Née à Ougrée le 14 novembre 1967 ETIENNE Isabelle  16 rue des marroniers, 6730 Poncelle (tintigny)  Née à Bastogne le 12 mai 1970 MOREAU Emmanuel  43, Rue Château Cugnon  6760 Ethe  Né à Longlier, le 25 décembre 1961 HAAGER Patrick  Rue Docteur Hustin 38 A 2/1, 6760 Ethe  né à Arlon le 6 novembre 1958 BIASINO Yves  A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON  né à Ixelles, le 8 janvier 1960

qui acceptent ce mandat.

L assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de président(e) et secrétaire :

WILLEMS Véronique  A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON  Née à Ougrée le 14 novembre 1967 qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée de la trésorerie

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

ETIENNE Isabelle  16 rue des Marroniers, 6730 Poncelle (Tintigny)  Née à Bastogne le 12 mai 1970 qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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WILLEMS Véronique

ETIENNE Isabelle

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme conseillers culturels et artistiques :

Manu Moreau Patrick Haager

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme vérificateur aux

comptes :

Yves Biasino

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Au verso de ce document, nom  prénom  qualité et signature des administrateurs qui signent le document

Fait à Virton, le 30 novembre 2012.

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représenter l association dans tous les actes juridiques :

Coordonnées
RECREA RABAIS ASBL

Adresse
A LA COUR-MARCHAL 2 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne