REPERES

Association sans but lucratif


Dénomination : REPERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.439.158

Publication

28/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Résem au Moniteu belge

Déposé au Greffe du Tribunal de Gctrnrnerce d'Arlon, le 1 DEC 2012

Greffe

eql

N° d'entreprise :0S-0 8 y3S.Asi

Dénomination

(en entier) RE PE RES

(on abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Giègn: 15U RUE LENCLO8'874OEl7\LL2

Objet de l'acte: CONSTITUTION .~PUBLICATION DES STATUTS

REPERES ASBL

Statuts

Entre Paule Clausse, nAole25 janviar

'1940 à Musson rénidoó31C MnÓinnort,W74OEtoUa;

Francis Detaille, né le 21 janvier 1960 à Arlon, réside à 13 Drève de l'Arc-en-Ciel, 6700 Arlon;

8ábaudanLombntte.né|o23septæmbra1Q83á Arlon, nAu|da85medu Terme, 872OHubay-|a-Nouvo;

Jean-Marc Pemo`em.nó|n9janv|e,19G1éSo|nt-Mand.rAoide24roede|aHuooa.8721Ader;

Jean-Pierre P|mon.né|e14 mars 1953Ü Namur, nguide150meLonc|oa.874OBwUn;

Il a été convenu de constituer l'association, dont les statuts suivent.

|.Dénunu|noóion

Art.1.

L'association est dénommée REPERES. Son siège social est établi au 150. ma Lenclos, à 6740 Etalle

(onnndinuemnm*]ud|uiaied'Adun).||pouóêtrehansféró.pardgddnnde|'auuamb|éegAnAro\e

Il. Objet

8rt.2

Donner les moyens aux jeunes et à leur famille sans distinction de noneu, neUg|nns. idéologies, classes

opdo|oo, de ou|tunm, de découvrir, valoriser et développer leurs potentialités individuelles et collectives. Cet

objet sera concmAónéo par z

l'accompagnement d'étudiants en difficultés scolaires.

l'organisation de rencontres de partage des savoirs et de conférences pour les jeunes en voie de

décrochage et de rupture scolaire et leurs familles.

l'édition et la production d'outils pédagogiques et de services.

l'acquisition, la gestion, la transformation nu \o location de biens meubles et immeubles dans l'intérêt de

yanunoiaóonathmutoutranbjotnunotipu|épnuvomnem|,|'/n&ër#tde|hÓjetowcia|de|'muuucimtion.

111. Associés

Ar,3

LenumbmdemnmbreomMectUsnntU|/mdéauegfixóàuoisminimum.8euls|oommembreaaff»nUfspnuvent

prendre part au conseil d'administration et ont le droit davotuà;masemblùegùnénala.Uexiu$e des mambmu

aghénwn*oqu|uutisont|ibenaent.LaomembmouunuUb/antsont|oqua|itédemembæaeffectifs'

Procédure et admission

Art.4

La qualité de membre effectif s'acquiert par demande au Conseil d'Administration qui La proposera à

l'approbation de l'assemblée générale,

Art. 5

Les membres sont contraints à une cotisation légale annuelle d'un montant maximum de 25 uuros Le

montant de la cotisation légale annuelle sera fixé par le Conseil d'Administration,

IV. Perte de la qualité de membre

Art. 6.

Le conseil d'administration a le pouvoir de prononcer la suspension jusqu'à la prochaine réunion de

l'assemblée générale d'un membre effectif, dont il juge l'activité contraire aux buts et objets de l'association. A

|hndnaduiou,dn\'auuamb|óogánáre/aeu|varÓOguræna|opnopna|t|nnd'exouo|nndumombnauuopondu.

Art. 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

~ Mon 2.2



Réservé Volet B - Suite

au Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration. L'assemblée générale peut par ailleurs retirer le droit d'être membre à toute personne ayant deux absences consécutives non motivées aux assemblées générales sur proposition du conseil d'administration

Moniteur Art. 8

belge Les membres effectifs démissionnaires, suspendus, exclus ou sortants ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni saisie du montant des cotisations ou dons versés par eux ou leurs mandataires.

V. Assemblée générale

Art. 9.









L'assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée générale se réunit une fois par an. La convocation à l'ensemble des membres de l'assemblée générale par le conseil d'administration sera envoyée par courrier électronique aux membres qui disposent d'une adresse électronique trois semaines à l'avance. Ces derniers seront invités à accuser de manière active la bonne réception du courrier électronique. A ceux qui n'auront pas fait part de l'accusé de réception et ceux qui n'auront pas d'adresse électronique, la convocation et l'ordre du jour de l'assemblée générale seront envoyés quinze jours avant la tenue de celle-ci par courrier.

Art. 10.

L'assemblée générale peut prendre des décisions en dehors de l'ordre du jour si celui-ci est complété en début de séance sur demande de la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 11.

L'assemblée générale désignera un président de séance. Un secrétaire sera nommé en début de séance. Il sera chargé de procéder à l'émargement des membres présents et représentés et de consigner les propos de l'assemblée générale dans un rapport. Celui-ci sera envoyé à l'ensemble des membres avec la convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante. Les rapports sont consignés dans les quinze jours qui suit l'assemblée générale au siège de l'association et consultables par tout membre effectif qui en fait la demande.

Art. 12.

Un membre de l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée. Un membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Art. 13.

L'assemblée générale est régulièrement constituée, à condition qu'elle rassemble la majorité simple des membres effectifs.

Si, lors d'une première assemblée, le quorum des présences n'est pas atteint, une seconde assemblée, qui se tiendra au minimum quinze jours plus tard, sera convoquée. Celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentées.

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que lors d'assemblée générale extraordinaire. L'objet de ces modifications devra être spécifiquement indiqué dans la convocation. Une assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée, à condition qu'elle rassemble les deux tiers des membres présents ou représentés,

Si, lors d'une première assemblée générale extraordinaire, le quorum des présences n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra au minimum quinze jours plus tard, sera convoquée. Celle-ci délibérera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentées.

Majorités requises

Art. 14.

Les décisions de l'assemblée générale concernant:

a) les modifications aux statuts requièrent la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

b) les autres décisions requièrent la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

En cas de partage de voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 15.

Des personnes étrangères peuvent être invitées à l'assemblée générale. Leur intervention ne tient lieu que

d'avis,

VI. Administration

Art. 16.

L'assemblée générale désigne un conseil d'administration chargé de la gestion quotidienne de l'ASBL.

Des personnes étrangères peuvent être invitées au conseil d'administration. Leur intervention ne tient lieu

que d'avis.

Art. 17,

Les administrateurs sont rééligibles.

Art. 18.

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD22

Volet B - Suite

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'absence du président, lors de chaque réunion du conseil d'administration, un président de séance devra être désigné.

Pouvoirs

Art, 19,

La compétence du conseil d'administration s'étend à tous les actes, à l'exception de ceux que la loi ou les

statuts réservent à l'assemblée générale.

"

Art. 20.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à la gestion, à un ou plusieurs administrateurs de l'association et dont les pouvoirs sont fixés par le

conseil d'administration.

Art, 21.

Le conseil d'administration peut. représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de

l'assemblée générale, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Délibérations

Art. 22.

Le conseil d'administration délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés,

le minimum étant fixé à trois. Les membres ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du conseil

d'administration. Un membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

En cas de partage de voix, celle du président ou du président de séance est prépondérante.

Procès-verbaux

Art. 23,

Les décisions du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux qui, régulièrement tenus,

font foi de leur contenu. Les procès-verbaux seront consignés au siège de l'association avec signature du

président et du secrétaire. Les procès-verbaux ne sont consultbales qu'avec une autorisation du conseil

d'administration,

Art. 24.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier

exercice commencera le 14 décembre 2012 et se terminera le 31 décembre 2013.

Surveillance

Art. 25.

L'assemblée générale annuelle devra désigner, au minimum, un commissaire aux comptes ayant pour i mission de contrôler les opérations de l'association et les comptes. Le rapport moral annuel ainsi que les budgets et comptes sont soumis à l'assemblée générale qui doit être convoqué dans le trimestre suivant la clôture des comptes.

Art. 26.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas, à quelque moment ou par quelque clause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté des associations poursuivant un but similaire.

Art. 27,

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables.

ememoseeoueteemotee Curposition du conseil d' acim.n.i.stration .

Sébastien Lambotte, secrétaire

Francis Detaille, trésorier,

Paule Clausse, vice-présidente,

Jean-Pierre Pirson, président

Jean-Marc Pemmers, administrateur

et) Fait à Etalle, le 14 décentre 2012

(s)JEAN-PlERRE PIRSON, administrateur-président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REPERES

Adresse
RUE LENCLOS 150 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne